Vous avez probablement entendu ce terme dans la bouche de votre assureur, de votre banquier ou peut-être au détour d’une conversation avec vos proches, par exemple. Le risque aggravé de santé est mentionné dès lors qu’une personne souhaite emprunter de l’argent à la banque (crédit immobilier). Il caractérise les éléments, qui, liés au mode de vie ou à l’état de santé d’une personne, peuvent faire augmenter le risque statistique d’une réalité pénalisante, comme un décès, une invalidité, l’incapacité temporaire totale de travail (ITT), etc. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.
Risque aggravé de santé : de quoi parle-t-on ?
C’est un terme récurrent auprès des banques et assurances. Le risque aggravé de santé caractérise un mode de vie ou un état de santé capable de faire augmenter statistiquement une maladie, un décès, une incapacité de travail, etc. Pour vous donner un exemple, une personne asthmatique qui fume présente un risque aggravé de santé. Une personne diabétique peut aussi présenter un risque aggravé de santé, c’est également le cas d’une personne âgée, même si elle est en bonne forme, etc.
Pour simplifier les choses : les personnes présentant un risque aggravé de santé sont celles étant ou ayant été malades et présentant alors un risque de maladie ou de décès supérieur à la norme obtenue par une population de référence.
Ces facteurs sont importants aux yeux des banques et compagnies d’assurance, lorsqu’un nouveau client souhaite contracter un prêt ou certains produits d’assurance. Ils sont à l’origine d’exclusion de garantie, de surprimes ou tout bonnement d’un refus de prêt ou de contrat d’assurance.
Le cas du risque aggravé de santé et les assurances

Les compagnies d’assurances estiment qu’il y a un risque aggravé de santé lorsqu’un assuré souffre ou a souffert d’une pathologie pouvant engendrer un risque d’invalidité ou de décès accru. Les maladies concernées sont :
- les maladies chroniques ;
- les polypathologies invalidantes (avec des soins en continu depuis plus de 6 mois) ;
- une affection grave qui évolue ou devient invalidante avec des soins de plus de 6 mois ;
- l’une (ou plusieurs) des 30 affections longue durée (ALD) de la liste de la Sécurité Sociale ;
- toute autre maladie particulière.
Comment une assurance peut-elle avoir connaissance de votre état de santé ?
En fonction du type de contrat que vous souhaitez souscrire, mais aussi en fonction de votre âge, votre assureur peut vous demander de remplir un questionnaire de santé. Cela est aussi le cas dans les banques, lorsque vous désirez contracter un prêt immobilier, dont le montant dépasse 200 000 euros ou si vous aurez atteint ou dépassé 60 ans avant la fin de votre crédit.
Ce document s’articule en 4 parties :
- les informations personnelles ;
- le mode de vie ;
- les antécédents médicaux ;
- la santé mentale.
Attention, s’il s’agit d’être totalement transparent, sous peine d’entraîner la caducité du contrat le cas échéant, certains éléments ne sont toutefois pas à mentionner, car non pénalisants. C’est notamment le cas de :
- la prise de médicaments dits « classiques » (traitements saisonniers, contraceptifs, etc.) ;
- les césariennes
- les IVG ;
- la déviation de cloison nasale ;
- l’appendicite ;
- les végétations ;
- les cancers soignés et sans rechute ;
- etc.
Bon à savoir
Les personnes ayant souffert d’une hépatite C ou d’un cancer bénéficient du droit à l’oubli, sauf si le terme du contrat d’assurance et le prêt immobilier survient après vos 71 ans, que vos traitements médicaux sont en cours ou achevés depuis moins de 5 ans et que vous souffrez ou avez souffert d’une rechute.
Quel est l’impact du risque aggravé de santé sur le contrat d’assurance ?
Le risque aggravé de santé n’est en général pris en compte que dans le cadre d’un emprunt conséquent auprès de la banque, nécessitant un contrat d’assurance emprunteur. La plupart du temps, cela concerne les crédits immobiliers.
Si l’assurance auprès de laquelle vous souhaitez souscrire votre contrat estime que le risque aggravé de santé est trop important, celle-ci peut refuser de vous assurer. Avant d’en arriver à ce stade, les compagnies d’assurance imposent une surprime et ajoutent des exclusions de garantie.
J’ai un risque aggravé de santé, puis-je néanmoins faire un crédit à la banque ?
Afin de lutter contre les exclusions abusives, mais aussi pour permettre aux personnes à la santé fragile de pouvoir emprunter malgré leur état de santé fragile, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour but d’informer et de faciliter l’accès aux assurances emprunteur pour les personnes à risques.
Ainsi, même en présentant des risques aggravés de santé, un demandeur peut, selon les cas, emprunter ou s’assurer. C’est également à elle que nous devons le droit à l’oubli des personnes ayant été atteintes d’un cancer et en rémission depuis 5 ans minimum.
Bon à savoir Si la convention AERAS se présente comme un facilitateur, les organismes bancaires et d’assurance ne sont pour autant pas dans l’obligation de valider la demande des intéressés avec un risque aggravé de santé. |
Quels sont les recours en cas de refus ?
Si l’assurance emprunteur refuse le dossier d’une personne présentant un risque aggravé de santé, la convention AERAS peut demander à ce que l’examen du dossier soit approfondi. Cela requiert l’intervention des experts médicaux et d’un pôle de réassureurs. Par la suite, une nouvelle proposition sera alors faite à l’intéressé. Celle-ci peut toutefois rester un refus.
Dans ce cas, la banque peut aussi proposer une solution alternative. Cependant, celle-ci est bien plus contraignante, puisqu’elle peut être :
- la caution d’une ou plusieurs personnes physiques ;
- l’hypothèque ;
- le nantissement d’un portefeuille de valeurs immobilières ou d’un contrat d’assurance vie.
Quel est le risque si je déclare une pathologie invalidante au cours de mon crédit ?
Si le risque aggravé de santé est important pour les banques et les assurances en amont de la signature du contrat, lorsqu’une maladie invalidante survient après celle-ci, que se passe-t-il ? Cette question revient souvent.
Comme son nom l’indique, l’assurance emprunteur est une assurance et à ce titre, elle vient compenser la perte de salaire occasionnée par un arrêt de travail temporaire (ITT). Elle peut aussi venir prendre en charge toute ou partie des échéances du prêt en question, en fonction des options choisies dans le contrat. En d’autres termes, l’assurance emprunteur permet le maintien des revenus du souscripteur ou de ses indemnités.
Bon à savoir
Des assurances complémentaires, comme l’assurance Garantie Pouvoir d’Achat, viennent compléter l’assurance emprunteur en cas de perte d’emploi, de maladie ou d’incapacité temporaire de travail. Elle permet donc un maintien des ressources du foyer, en dépit de la difficulté rencontrée.