Même si votre chien est bien éduqué, il n’est pas toujours possible d’anticiper ses réactions. Vous n’êtes jamais à l’abri d’une morsure accidentelle à l’encontre d’un voisin ou d’un autre animal. En tant que propriétaire, vous êtes responsable de votre compagnon à quatre pattes et de son comportement. Mais au niveau des assurances, comment ça marche ? Votre responsabilité civile vous couvre.
Qu’est-ce qu’une assurance civile pour chien ?
On parle de responsabilité civile pour désigner l’obligation qu’a une personne de réparer un dégât occasionné à autrui. Cette garantie fait généralement partie de votre contrat d’assurance habitation, et elle s’applique à tous les membres de votre famille, mais aussi à vos animaux. L’assurance responsabilité civile s’étend donc à votre chien et permet d’indemniser une tierce personne si votre animal la griffe ou la mord, par exemple.
Est-ce que la responsabilité civile fonctionne aussi pour mon chien ?
La responsabilité civile de l’assurance habitation couvre généralement les dommages causés par votre chien. C’est tout de même un point de vigilance à bien vérifier dans votre contrat, car il peut s’agir parfois d’une garantie optionnelle, à souscrire en plus. À noter que certaines races dangereuses de chien peuvent faire l’objet d’une exclusion (catégorie 1 et 2). Il est donc nécessaire de souscrire à une assurance dédiée aux chiens dits dangereux : elle est obligatoire, au même titre que le permis de détention.
Même si la couverture est le plus souvent automatique, pensez tout de même à signaler à votre assureur que vous détenez un animal de compagnie. Dans certains cas, les cotisations peuvent être revues à la hausse et une extension de garantie pourra vous être proposée. Ce sera aussi l’occasion de discuter avec votre conseiller des assurances spécifiques pour votre chien.
Que couvre l’assurance responsabilité civile pour chien ?
L’assurance responsabilité civile pour chien couvre les dommages matériels et humains qui peuvent être causés par votre animal de compagnie à une autre personne. Elle peut s’appliquer, par exemple, s’il mord quelqu’un dans la rue ou bien dégrade le canapé de vos voisins alors que vous êtes invité chez eux. En revanche, aucune indemnisation n’est prévue si votre animal occasionne des dégâts chez vous ou auprès d’un membre de votre famille couvert par votre contrat. De la même manière, la prise en charge n’est pas possible pour les éventuels soins à apporter à votre chien : ici, c’est l’assurance santé qui intervient. L’assurance chien chat vous rembourse en effet certains frais vétérinaires lorsque votre animal est blessé ou malade.
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Retenez que l’assurance responsabilité civile peut couvrir :
- Tous les dommages matériels (meubles endommagés, par exemple).
- Les dégâts physiques qui occasionnent des frais de santé.
- Les frais vétérinaires si votre animal en blesse un autre.
Cette protection a lieu uniquement dans le cadre de votre vie privée. Si vous possédez un chien qui exerce avec vous une activité professionnelle (chien sauveteur, par exemple), il devra faire l’objet d’une assurance spécifique.
Bon à savoir
En cas d’incident (bagarre avec un autre chien par exemple), la responsabilité civile peut indemniser le propriétaire de l’animal victime, mais pour le vôtre. C’est alors l’assurance santé chien chat qui entre en jeu. Pour que ses frais de santé soient pris en charge, pensez donc à assurer votre compagnon !
Mon chien est gardé par un tiers : comment fonctionne l’assurancecivile pour chien ?
Lorsqu’une personne garde votre animal, elle est entièrement responsable de ses actes tant qu’il est sous sa surveillance. C’est donc sa propre assurance responsabilité civile qui devra être activée en cas de dommages causés à autrui. Invitez-la par sécurité à prendre contact avec son assureur pour vérifier ses garanties.
Une nuance à noter : ce transfert de responsabilité ne s’applique pas si l’un de vos proches vient simplement nourrir votre animal de compagnie ou le promener sur une courte durée.
Quelle est la marche à suivre en cas de dommages causés par mon chien ?
Si votre chien est à l’origine de dégâts matériels et/ou physiques auprès d’une tierce personne, il est primordial d’avertir votre assureur le plus rapidement possible. Comme pour un sinistre « classique », vous devrez détailler les circonstances de l’incident. Les démarches sont plus lourdes si votre animal mord quelqu’un. Prévenez la mairie et prévoyez un rendez-vous chez votre vétérinaire. Ce dernier procédera à trois examens (dans les 24 heures, une semaine après la morsure et 15 jours après), notamment pour s’assurer qu’il n’a pas la rage. Le praticien réalisera également une évaluation comportementale.
Qui est responsable en cas de dommages provoqués par un chien ou un autre animal ?
Selon l’article 1243 du code civil, “le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé”.
En d’autres termes, si vous êtes propriétaire d’un chien ou d’un autre animal domestique, vous êtes toujours responsable des dégâts qu’il pourrait causer, sauf si vous en avez confié la garde à une personne tierce.
Par exemple, si vous partez en vacances et laissez votre compagnon chez un ami ou dans une pension et qu’un incident survient, c’est la responsabilité civile du tiers ou de l’établissement qui sera engagée.
Bon à savoir
Vous venez d’accueillir un chiot et vous craignez qu’il ne se laisse aller à quelques bêtises ? Votre assurance habitation inclut normalement une garantie de responsabilité civile, au cas où il détériore un bien appartenant à un tiers. Pensez également à souscrire une assurance pour chiot, utile pour prendre en charge ses frais de santé. Carrefour Assurance vous propose de protéger votre boule de poils à partir de ses 3 mois.
Quels sont les chiens couverts par la garantie de responsabilité civile ?
En principe, tous les chiens peuvent être couverts par votre responsabilité civile. Toutefois, des exceptions peuvent s’appliquer pour les chiens de catégorie 1 et 2. Pour information, la loi vous oblige à souscrire une assurance responsabilité civile pour des animaux de ce type, ce qui n’est pas le cas pour les autres chiens.
Si vous possédez un chien de catégorie, il vaut mieux vérifier que votre assureur accepte de couvrir votre animal. Si ce n’est pas le cas, sachez que certaines assurances spécifiques existent et vous proposent une responsabilité civile adaptée aux chiens de catégorie.
Les chiens de catégorie 1
Vous possédez un chien de type american stafforshire terrier (pitbull), mastiff (boerbull) ou tosa ? Votre animal entre alors dans la catégorie des chiens d’attaque ou catégorie 1. La détention de ces chiens est très réglementée et vous devez obligatoirement souscrire une responsabilité civile pour couvrir d’éventuels dommages matériels ou physiques.
Les chiens de catégorie 2
Vous êtes propriétaire d’un chien de race american staff terrier, rottweiler ou tosa ? Votre compagnon est considéré comme un chien de garde et de défense ou chien de catégorie 2. Vous devez également posséder une assurance responsabilité civile.
Les chiens de catégorie 3
La catégorie 3 rassemble toutes les autres races de chiens, qui se répartissent en plusieurs groupes. Certains d’entre eux sont parfois confondus avec les chiens de catégorie 1 ou 2.
Cela peut être le cas de chiens tels que le boxer, le dogue allemand ou le dogue argentin, qui peuvent présenter quelques similitudes physiques avec les chiens susceptibles d’être dangereux.
Dans tous les cas, il n’y a aucune obligation à assurer un chien de catégorie 3, même si cela reste plus prudent, car il pourrait tout de même causer un dommage quelconque à un tiers.
Bon à savoir Vous pouvez considérer que l’assurance civile chien et l’assurance santé sont complémentaires pour vous protéger vous et votre animal. En résumé, la première sert à couvrir les dommages que votre compagnon pourrait causer à des tiers et la deuxième est utile pour prendre en charge les différentes dépenses vétérinaires (accidents, blessures, frais de stérilisation, traitements antiparasitaires, etc.). |
Dans quels cas la garantie de responsabilité civile peut-elle entraîner un remboursement ?
Vous vous posez des questions sur les prises en charge possibles de la garantie de responsabilité civile en cas de dégât causé par votre animal ? Il existe plusieurs cas de figure. Voici quelques explications qui vous aideront à y voir plus clair.
Dégâts causés par votre chien sur vos biens ou à une personne de votre foyer
En ce qui concerne la responsabilité civile, vous devez retenir ce qui suit. Cette garantie couvre uniquement les dommages que votre animal domestique pourrait causer à des tiers. En d’autres termes, si votre chien détériore un objet qui vous appartient ou blesse une personne qui vit sous votre toit, vous n’êtes pas couvert.
Dommages physiques sur une personne tierce
Il peut arriver que votre chien blesse une personne d’une quelconque manière : chute, griffure ou morsure, par exemple. Ces accidents sont considérés comme des dommages physiques pouvant entraîner des frais médicaux et, dans certains cas, selon la gravité de la blessure, une incapacité de travailler.
Votre assurance responsabilité civile est donc chargée d’indemniser la personne victime. Il en est de même si vous êtes blessé par un animal appartenant à quelqu’un d’autre. Dans ce cas, c’est l’assurance adverse qui sera chargée de vous indemniser.
Bon à savoir
La responsabilité civile vie privée incluse dans l’assurance habitation de Carrefour Assurance garantit également les frais de visite chez le vétérinaire (3 au maximum par sinistre), nécessaire et obligatoire si votre chien a mordu un tiers. En effet, votre animal doit être soumis à plusieurs examens, ainsi qu’à une évaluation comportementale après un tel incident.
Dégâts matériels sur un tiers
De la même manière, votre animal peut être responsable d’une dégradation sur un bien appartenant à autrui. Par exemple, il peut faire tomber et casser un objet, détériorer du mobilier, déchirer un vêtement ou briser un quelconque appareil électronique.
Si c’est effectivement le cas, vous devrez déclarer ce sinistre et le tiers victime pourra obtenir une indemnisation à hauteur de la valeur de son bien.
Dommages si votre chien s’est perdu ou s’est enfui de votre domicile
Même si vous n’êtes pas en compagnie de votre chien, car il s’est perdu ou s’est échappé de votre logement et qu’il commet des dégâts, vous êtes légalement responsable. Par exemple, si ce dernier fait tomber un cycliste ou provoque un accident de la route, votre responsabilité civile est engagée et devra indemniser les victimes.
Que se passe-t-il si vous aviez confié votre chien à un professionnel ?
Vous devez vous absenter plusieurs jours ou semaines et vous allez laisser votre animal dans une pension ou un chenil ? Dans ce cas, la responsabilité est transférée au gardien. Si votre animal occasionne des dégâts durant la période de garde, la responsabilité civile professionnelle de l’établissement sera engagée.
