Comment fonctionne la responsabilité civile avec Carrefour Assurance ?

Par Carrefour Assurance | 27 Août 2020

Saviez-vous que certains de vos contrats d’assurance comportent une garantie responsabilité civile ? Cette protection est indispensable en cas de dommages causés à autrui. Faisons le point.

1. Responsabilité civile : de quoi parle-t-on ?

La responsabilité civile est généralement une garantie qui accompagne vos contrats d’assurance. Elle est obligatoire et entre en jeu lorsque vous causez des dommages à autrui afin de les réparer. Elle ne doit pas être confondue avec la responsabilité pénale, qui ne peut être prise en charge par un assureur. Par exemple, si vous êtes victime d’un accrochage involontaire avec un autre automobiliste responsable, c’est sa responsabilité civile qui couvrira le prix des réparations de votre véhicule et les éventuels frais médicaux que vous avez subis. En revanche, si l’automobiliste en question était ivre, sa responsabilité pénale est en jeu puisqu’il s’agit d’un délit.

Dans votre quotidien, plusieurs domaines nécessitent une responsabilité civile. Cette garantie est ainsi obligatoire pour conduire (elle est incluse dans votre assurance auto) ou pour louer un logement (elle accompagne votre assurance habitation). 

Mais, même en dehors de ces cas, il est fortement conseillé de disposer d’une assurance de responsabilité civile. Cela se révèle particulièrement utile pour se protéger des conséquences financières de vos actes, car l’addition peut vite grimper.

 

2. Quels sont les dommages pris en charge ? 

Chez Carrefour Assurance, la responsabilité civile est incluse dans vos contrats du quotidien, avec différents types de couvertures. Faisons le point.

 

Dans votre assurance habitation

Vous venez de souscrire à une assurance habitation chez Carrefour Assurance ? Bonne nouvelle, votre contrat comporte une garantie responsabilité civile en cas de :

- incendie ou explosion. Par exemple, si un incendie se déclare dans votre logement et se propage chez vos voisins en causant des dégâts, votre responsabilité civile est engagée. Votre garantie prendra en charge l’indemnisation de vos voisins.

- dégâts des eaux. Une fuite d’eau apparaît dans votre salle de bain ? Catastrophe ! Elle imprègne le plafond de votre voisin du dessous. Pas de panique : nous prenons en charge la recherche de fuite, ainsi que la réparation des dégâts causés dans les autres logements. Attention, la réparation de la fuite n’est, en revanche, pas couverte par votre responsabilité civile Carrefour Assurance.

Maison famille

De surcroît, votre assurance prend en charge plusieurs dommages que vous pourriez causer à des biens ou à des personnes dans le cadre de votre vie privée :

- lorsque vous louez une salle pour une réception familiale,

- lorsque votre enfant fait du baby-sitting de manière occasionnelle,

- lorsque votre animal ou celui dont vous avez la garde cause des dégâts,

- lorsque vous utilisez des objets comme une tondeuse de jardin, et que leur utilisation cause des dommages à autrui,

- lorsque vous louez un logement pour les vacances : en cas de dégât des eaux, d’incendie ou d’explosion. Cela comprend la location d’une chambre d’hôtel, d’un appartement ou d’une maison.

- lorsque vous utilisez un appareil type hoverboard ou trottinette électrique et que celui-ci n’excède pas les 6 km/h, ou un vélo à assistance électrique.

De plus, la responsabilité civile pour vos animaux de compagnie est comprise dans votre assurance multirisque habitation. À l’exception des chiens de catégorie 1 et 2 comme les rottweilers ou les pitbulls, plus dangereux qui nécessitent une assurance spécifique. Pour les autres, la responsabilité civile entre en jeu lorsque, durant une balade, votre chien mord un autre chien. De manière générale, elle indemnise tous les dommages corporels ou matériels causés aux autres par votre compagnon à quatre pattes.

 

Attention : la responsabilité civile ne couvre pas vos animaux s’ils se blessent ou s’ils sont malades. Afin de protéger vos compagnons au mieux, vous pouvez souscrire à une assurance santé chien chat.

 

Musique sur la route

Bon à savoir

Votre garantie responsabilité civile vous couvre, et elle prend aussi en charge les dégâts causés par votre conjoint, si vous vivez sous le même toit. Même vos enfants de moins de 25 ans célibataires sont couverts ainsi que vos ascendants à charge, à condition qu’ils vivent avec vous. Sachez, en revanche, que cette garantie ne couvre pas votre enfant en cas de blessures subies, à l’école et dans ses activités sportives, notamment. Pour y remédier, vous pouvez souscrire à une assurance scolaire et extrascolaire ou à un contrat protection famille.


Dans votre assurance scolaire et extrascolaire 

Saviez-vous que l’assurance scolaire et extrascolaire de votre petit comporte une garantie responsabilité civile ? Avec elle, vous êtes couvert si jamais votre enfant de moins de 27 ans cause des dégâts corporels, matériels ou immatériels durant le temps scolaire et pendant ses loisirs. Par exemple :

- en salle informatique, il renverse de l’eau sur un ordinateur

- il fait du baby-sitting occasionnellement, et le petit dont il a la charge se blesse accidentellement

- il promène votre chien qui attaque soudainement un passant.

 

L’astuce en plus

Votre enfant s’envole pour quelques mois d’échange universitaire dans un établissement étranger ? Bonne nouvelle : qu’il soit mineur ou majeur, avec Carrefour Assurance, il est couvert de la même manière qu’en France. Avec l’assurance scolaire et extrascolaire, son séjour ne doit pas dépasser 12 mois consécutifs et, avec son assurance habitation, il ne doit pas excéder 3 mois consécutifs.

 

Dans votre assurance auto

En voiture plus que n’importe où, un accident est vite arrivé. Et si vous êtes responsable, la facture peut grimper rapidement. C’est pourquoi votre assurance auto Carrefour Assurance comporte un volet responsabilité civile. Elle indemnise les dommages :

- matériels (sur la voiture d’un tiers par exemple),

pause voiture

- corporels (si vous avez accidentellement blessé quelqu’un qui a dû faire face à des frais médicaux),

- immatériels (consécutifs aux sinistres matériels ou corporels causés).

 

Mais, cette garantie peut également prendre en charge d’autres cas de figure, plus particuliers :

- vous prêtez votre véhicule à un tiers qui n’a pas le permis sans que vous le sachiez. Ce dernier percute une autre voiture.

- votre enfant conduit la voiture à votre insu et cause un accident,

- vous avez besoin d’une assistance urgente, et un tiers vous porte secours. Les dommages qu’il ou elle pourrait causer sur la route pour venir vous aider sont couverts par votre responsabilité civile. De même, si vous-même portez assistance à une victime de la route.

D’où l’importance de bien choisir son assurance auto !

 

3. Quels sont les sinistres non couverts par la responsabilité civile ? 

En fonction de votre contrat, il existe des exclusions, des cas pour lesquels aucune prise en charge n’est prévue : 

- si votre responsabilité pénale est engagée, sauf pour indemniser les victimes dans le cas de l’assurance auto

- s’il s’agit de dommages causés volontairement à autrui

- si cela entre dans le cadre d’activités professionnelles, de fonctions publiques ou syndicales : pour ces cas-là, il existe des contrats de responsabilité civile professionnelle souscrits par l’employeur.

- s’il s’agit de dommages causés à soi-même ou à ses proches vivant dans le même domicile (enfants, conjoint, employés de service)

- si votre chien classé dangereux (catégories 1 et 2) cause des dégâts

- si vous causez des dommages avec des engins de déplacement personnel (EDP : trottinette électrique, hoverboard) dont la vitesse excède 6 km/h

- si vous mettez en danger des personnes ou provoquez des dégâts avec un vélo à assistance électrique dont la puissance moteur dépasse 250 watts.

- si vous êtes sous l’emprise d’un état alcoolique ou de stupéfiants non prescrits médicalement

- si vous provoquez des dommages sur des objets ou des animaux transportés dans votre véhicule

- si vous causez des dommages lors d’une activité sportive, dès lors que vous avez déjà une licence par votre club (amateur ou professionnel)

- si vous causez ou subissez des dommages lors de la réalisation de travaux de gros œuvre.
 

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