Vous emménagez dans un logement meublé ? Une solution pratique et confortable dans certains cas. Quelles sont vos obligations et celles du propriétaire en matière d’assurance habitation dans le cas d’une location meublée ? Quelle est la couverture la plus adaptée ? Passons en revue les différents points à connaître pour emménager sereinement dans un logement tout confort.
Qu’est-ce qu’une assurance habitation pour location meublée ?
On parle de location meublée lorsque le logement proposé à la location (appartement ou maison) dispose d’un certain nombre d’éléments utiles à la vie quotidienne du locataire :
- Literie,
- Plaques de cuisson,
- Four,
- Réfrigérateur et congélateur,
- Vaisselle et ustensiles de cuisine,
- Tables et chaises,
- Luminaires,
- Matériel ménager dédié à l’entretien du logement.
Une location meublée peut concerner une résidence principale ou un logement saisonnier. L’assurance locative permet de couvrir le locataire, qui sera indemnisé en cas de sinistre.
Dans le cas d’une location saisonnière, le locataire doit se renseigner auprès de son assureur pour savoir si son contrat comporte ou non une garantie villégiature ou “responsabilité civile villégiature”. Il s’agit d’une garantie complémentaire qui couvre les dommages accidentels que le locataire pourrait causer dans son logement de vacances, dans le cas d’une location inférieure à 90 jours.
L’assurance habitation d’une location meublée, une assurance obligatoire
Le locataire d’un logement meublé est tenu de souscrire un contrat d’assurance habitation si ce logement constitue sa résidence principale. Il s’agit d’une obligation depuis la loi ALUR de 2014.
Le locataire est responsable des conséquences des dommages causés en cas de dégât des eaux, d’incendie ou d’explosion (on parle de “risques locatifs”). Il doit donc souscrire à une assurance contenant au moins une garantie responsabilité civile et une protection contre les risques locatifs. Il s’agit de sa responsabilité civile d’occupant. En cas de sinistre, l’assurance prend en charge l’indemnisation du propriétaire du logement.
En revanche, la loi n’oblige pas les locataires à souscrire une garantie “recours des voisins et des tiers”. Elle permet de prendre en charge financièrement les dégâts matériels causés à des tiers, ou aux voisins du locataire, suite à un sinistre survenu dans son logement. L’exemple le plus parlant est une fuite d’eau dans le logement du locataire qui peut s’étendre jusque chez ses voisins. Pour emménager sereinement dans sa location meublée, autant se tourner vers une assurance multirisque habitation, une offre plus complète avec un meilleur niveau de protection.
Comment choisir son assurance habitation pour une location meublée ?
Comment être certain de faire le bon choix d’assurance habitation quand on est locataire ? Lisez attentivement les devis et les conditions générales des contrats qui vous sont proposés. Soyez attentif à trois points en particulier :
- Les exclusions de garanties : le contrat doit lister de manière exhaustive les situations pour lesquelles les garanties ne s’appliquent pas. Lisez-les soigneusement pour bien savoir ce que le contrat couvre et les risques qu’il ne protège pas.
- Le montant de la franchise : il s’agit de la somme restant à la charge de l’assuré lorsqu’il fait jouer son assurance. Il existe deux cas de figure pour les franchises : soit l’assuré règle la somme, soit l’assureur la déduit de son remboursement. La franchise n’est pas la même selon le type de sinistre et la formule choisie.
- Les plafonds d’indemnisation : certaines compagnies comme Carrefour Assurance permettent de personnaliser les plafonds en fonction des biens à protéger. Pratique !
Choisir une assurance habitation, c’est aussi s’interroger sur le contenu des différentes garanties, le délai de carence, le montant de la prime d'assurance… Carrefour Assurance répond à toutes vos questions sur l’assurance habitation.
Quel est le coût d’une assurance habitation pour une location meublée ?
Le prix d’une assurance habitation pour une location meublée dépend de nombreux facteurs. Louez-vous un appartement meublé ou une maison meublée ? Avez-vous déjà subi des sinistres habitation ? Où se situe le bien loué ? Quelles sont ses caractéristiques ? Quel niveau de protection désirez-vous ? Toutes ces informations sont passées en revue par les compagnies d’assurance afin d’établir un tarif personnalisé.
D’après une étude menée par le comparateur d’assurances en ligne LeLynx.fr, le coût moyen d’une assurance habitation était de 160 € par an en 2020.
Bon à savoir
Vous souhaitez comparer différentes offres d’assurance habitation, leur prix et leurs garanties ? Pensez à faire une simulation d’assurance habitation en ligne. Un bon moyen pour vous faire gagner du temps.
Que doit faire le propriétaire d’une location meublée en matière d’assurance ?
De son côté, le propriétaire bailleur d’un logement meublé doit également souscrire à une assurance “propriétaire non occupant” (PNO), pour couvrir sa responsabilité civile en tant que propriétaire, même dans le cas d’un logement vide. Cette assurance complète celle souscrite par le locataire. L’assurance PNO indemnise le propriétaire dans le cas d’un sinistre qui n’est pas causé par l’occupant du logement, par exemple un bris de vitre causé suite à une effraction. Elle couvre également la responsabilité du propriétaire dans le cas de dommages causés au locataire ou à ses biens, par exemple une fuite d’eau au niveau de la toiture qui détériore le smartphone du locataire.
Que peut faire un propriétaire bailleur si son locataire ne souscrit pas d’assurance ? En cas de défaut d’assurance de la part du locataire, le propriétaire est en droit de :
- Refuser de signer le bail de location.
- Mettre fin au contrat de location.
- Souscrire à une assurance habitation pour le compte de son locataire (en respectant la procédure fixée par la loi), qui doit régler la prime d’assurance en plus de son loyer.
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* Exemple de cotisation valable au 01/01/2022 et correspondant à un studio (moins de 30 m²) avec un capital mobilier de 15 245 euros et un capital objets de valeur de 763 €, locataire en résidence principale à FOUGÈRES (35300).
