En France, environ 3,5 millions de logements ont connu un sinistre au cours de l’année 2020 (source : Statista). La vie de tous les jours réserve parfois de mauvaises surprises jusque sous son toit. Heureusement, l’assurance locative représente une aide capitale en cas d’imprévu. Obligatoire pour les titulaires d’un bail d’habitation, elle garantit l’indemnisation des dégradations subies par le logement. Dans quels cas le locataire peut-il la faire jouer ? Quelles sont les conséquences d’un défaut d’assurance ? Décryptage.
Qu’est-ce qu’une assurance locative ?
L’assurance locative est une couverture qui protège le locataire d’un logement contre les risques locatifs. En cas de sinistre, tel qu’un incendie ou un dégât des eaux, l’assurance habitation locataire prend le relais et permet l’indemnisation des dommages. La personne qui loue le logement est libre de prendre un contrat habitation auprès de la compagnie d’assurance de son choix.
L’assurance habitation locataire est-elle obligatoire ?
Dans la très grande majorité des cas, la réponse est oui !
La responsabilité du locataire envers le bailleur
La loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs exige des locataires qu’ils s’assurent contre les risques pouvant survenir au sein du bien loué. Par conséquent, la signature d’un bail implique la souscription d’un contrat d’assurance habitation. Ce dernier garantit au minimum les dommages causés au logement lui-même, qu’il s’agisse d’une location meublée ou vide.
Le locataire doit justifier de son assurance avant même d’emménager afin de parer à tout imprévu. L’attestation d’assurance est à communiquer obligatoirement au bailleur lors de la remise des clés. De plus, ce document doit également être fourni lors du renouvellement du bail ainsi que chaque année si le propriétaire en fait la demande.
Bon à savoir À toutes fins utiles, sachez que le bailleur peut souscrire une assurance propriétaire non occupant afin de renforcer la protection de son logement. Non exigée, mais vivement recommandée, elle n’a rien à voir avec l’obligation légale de souscription d’une assurance locative qui relève de la personne vivant dans le logement. |
Notez que les meublés de tourisme destinés à la location saisonnière ne nécessitent pas la souscription d’une assurance locative. Cette exception s’applique également aux logements de fonction. Malgré cela, il est important de rappeler que le locataire reste entièrement responsable des dégradations causées et de leur réparation.
Les conséquences en cas de défaut d’assurance
Face à l’absence d’assurance de son locataire, le propriétaire dispose de deux options :
- Mettre fin au contrat de location : si le bail comprend une clause résolutoire, la résiliation peut s’effectuer de plein droit dans le respect des modalités contractuelles. Sinon, le bailleur doit assigner le locataire en justice.
- Prendre une assurance pour le compte du locataire : le bailleur doit d’abord le prévenir par lettre recommandée. Le locataire bénéficie ensuite d’un mois pour choisir une assurance. Passé ce délai, et en cas de défaut d’assurance, le propriétaire a le droit de souscrire lui-même une assurance habitation à la place du locataire. Le cas échéant, ce dernier sera contraint de régler la prime d’assurance en sus du loyer.
Le conseil en plus Attention : si le bailleur choisit d’envoyer un courrier recommandé pour exprimer sa volonté de souscrire lui-même une assurance, il renonce de fait à la première option. En d’autres termes, une fois la lettre expédiée, le propriétaire perd le droit de résilier le bail pour absence d’assurance locative. |
Pourquoi prendre une assurance locative ?
Souscrire une assurance lorsqu’on est locataire n’est pas un choix, mais une obligation légale. Au-delà du respect de la réglementation en vigueur, s’assurer est une précaution qui n’a rien de superflu.
L’assurance locative offre trois bénéfices majeurs si un sinistre garanti ce produit :
- Le transfert de la responsabilité du locataire vis-à-vis des dégâts occasionnés au logement à la compagnie d’assurance.
- La prise en charge pécuniaire des dommages accidentels causés à des tiers, qu’ils soient corporels ou matériels.
- Le remboursement des biens endommagés dont le locataire détient la propriété, sous réserve qu’ils soient mentionnés au contrat.
Quel est le prix moyen de l’assurance logement locataire ?
Le prix d’une assurance habitation dépend de nombreux facteurs. Louez-vous un appartement ou une maison ? Avez-vous déjà subi des sinistres habitation ? Où se situe le bien loué ? Quelles sont ses caractéristiques ? Quel niveau de protection désirez-vous ? Tout un éventail d’éléments est passé en revue par l’assureur afin de déterminer un tarif personnalisé.
Votre profil entre également en compte. Par profil, entendez le statut de locataire meublé ou non meublé, de propriétaire, de copropriétaire ou encore d’occupant à titre gratuit. Pour information, une étude menée par LeLynx.fr indique qu’en 2020, assurer son logement coûtait en moyenne 160 € par an.
L’astuce en plus
Utiliser un comparateur en ligne est une bonne idée pour confronter les prix des garanties. De plus, n’hésitez pas à faire plusieurs simulations tarifaires auprès des assureurs. Obtenez votre devis d’assurance habitation Carrefour Assurance en quelques clics pour trouver la couverture appropriée à votre budget !
Quelles garanties comporte l’assurance locative ?
L’assurance du locataire inclut nécessairement une garantie risques locatifs comme le prévoit la législation française. La deuxième garantie, généralement comprise dans les contrats d’habitation, concerne la responsabilité civile vie privée.
Que couvre l’assurance des risques locatifs ?
Cette protection indispensable assure la prise en charge financière des dégradations subies par le logement loué dans le cadre d’un sinistre garanti (incendie, dégât des eaux ou explosion).
Une précision qui a son importance : seuls les dommages occasionnés au logement lui-même sont couverts. L’assurance des risques locatifs ne s’étend pas aux biens personnels du locataire, ni aux détériorations provoquées chez les tiers.
Que couvre la responsabilité civile vie privée ?
La plupart des contrats d’assurance du locataire contiennent une garantie intitulée recours des voisins et des tiers. Si cette dernière est facultative, elle s’avère pourtant essentielle. En vertu de la responsabilité civile, votre assurance indemnise les tiers à votre place suite à un sinistre assuré.
Prenons un exemple concret : une fuite d’eau dans l’appartement que vous louez génère malencontreusement une inondation chez votre voisin du dessous. La garantie prend en charge le préjudice financier en vous remboursant les frais de réparation nécessaires pour remettre en état le logement du voisin.
Que couvrent les garanties optionnelles de l’assurance locative ?
Les garanties ci-dessus ne s’appliquent pas aux biens mobiliers qui vous appartiennent et se trouvent dans le logement au moment du sinistre. Par conséquent, il est conseillé de souscrire une assurance multirisque habitation pour les protéger. Plus complète, cette formule prévoit une meilleure couverture étendue au vol, aux bris de vitres et aux dommages électriques.
La formule Essentielle Carrefour Assurance à 7,22 € par mois* vous propose toutes ces garanties incontournables. Quant aux locataires aspirant à plus de sérénité, la formule Intégrale à 9,53 € par mois* comporte toutes les options qu’il faut.
Un dernier conseil : lorsque vous choisissez votre assurance, soyez attentif aux exclusions de garanties, aux montants des franchises et aux plafonds d’indemnisation.
Quels documents fournir pour souscrire une assurance du locataire ?
Un certain nombre de pièces administratives est requis lors de la signature d’un contrat habitation.
Voici la liste des documents à fournir :
- la copie de votre pièce d’identité,
- un relevé d’identité bancaire (RIB),
- la copie de votre bail,
- votre dernier avis d’imposition ou un justificatif de vos revenus des 6 derniers mois.
À l’issue de la souscription, votre assureur vous transmettra les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance. Vous recevrez également une attestation d’assurance habitation. Conservez-la précieusement pour en transmettre un exemplaire au bailleur et pour l’utiliser comme justificatif de domicile.
*Exemple de cotisation valable au 01/01/2022 et correspondant à un studio (moins de 30 m²) avec un capital mobilier de 15 245 euros et un capital objets de valeur de 763 €, locataire en résidence principale à FOUGÈRES (35300).
