Alors qu’elle était obligatoire depuis 1986, le 9 décembre 2023, un décret visant à supprimer la carte verte automobile a été publié au Journal officiel. Dans un souci de simplifier les démarches administratives des conducteurs, cette carte ne sera plus transmise par l’assureur pour circuler : elle ne sera donc plus exigée en cas de contrôle.
Vers la dématérialisation de certains documents
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte n'est plus obligatoire pour circuler. En cas de contrôle, les forces de l’ordre ne vous demandent plus vos papiers d’assurance, mais devront saisir l’immatriculation de votre véhicule pour consulter le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Celui-ci, a été mis en place le 01 janvier 2019, regroupe tous les contrats d’assurance auto des Français.
Les assurés peuvent vérifier l’enregistrement de leur véhicule dans la base de données via un site internet ainsi qu’un serveur vocal. Pour ce faire, ils devront être en possession de :
- leur numéro de contrat d’assurance ;
- l’immatriculation de leur véhicule.
En cas d’erreur, ils disposent d’un droit de rectification et doivent alors se rapprocher de leur assureur pour que ce dernier modifie les informations erronées.
Bon à savoir
la suppression des attestations et certificats d’assurance ne concerne que les véhicules immatriculés (autos, motos, scooters…). Les NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels), doivent conserver leur attestation d’assurance.
En savoir plus sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) et le Mémo Véhicule Assuré : ce nouveau papier à conserver
Le FVA est alimenté par les assureurs eux-mêmes pour toute souscription dans un délai de 72h après la conclusion du contrat. Ce fichier répertorie les informations du véhicule et du contrat d’assurance. En somme, seront disponibles :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- le pays d’immatriculation du véhicule ;
- le nom de l’assureur ;
- le numéro du contrat d’assurance auto ;
- la période de validité du contrat d’assurance auto (la date de début et éventuellement celle de fin).
Dès signature, l’assureur doit vous fournir une attestation valable 15 jours, appelée Memo Véhicule Assuré. Ce nouveau document ne sera délivré qu’une seule fois, mais reste accessible depuis votre espace client sur le site de l’assureur.
Le Mémo Véhicule Assuré est très utile en cas de problème de lecture de la base par les forces de l’ordre, ou tout simplement pour trouver les informations nécessaires pour remplir un constat par exemple (numéro de l’assistance, numéro du service sinistres, etc.).
Que va-t'il se passer le 1er avril 2024 pour les assurés ?
Bonne nouvelle, cette dématérialisation apporte plusieurs avantages, même si elle n'exclut pas les automobilistes et conducteurs de deux-roues de contrôles routiers ni de continuer de souscrire une assurance auto.
Une simplification administrative
Du côté de l’assuré, la charge mentale est allégée. En effet, il y aura moins de démarches à réaliser et surtout plus aucun document papier à conserver, ni à apposer sur le pare-brise. Du côté des forces de l’ordre, leur rôle sera également simplifié lors des contrôles.
Bon à savoir
si vous voyagez à l’étranger, vous devrez éventuellement faire la demande d’une carte internationale d’assurance automobile (IMIC) auprès de votre assureur pour circuler dans certains pays.
La lutte contre la non assurance
De nombreux véhicules circulent sur les routes sans assurance. Cette dématérialisation de la carte verte vers le Mémo Véhicule Assuré permet un contrôle plus facile et même sans la présence du conducteur.
D’autre part, la falsification des justificatifs ne sera plus possible avec le FVA.
Un pas de plus vers le respect de l’environnement
L’édition et l’envoi des cartes vertes représente environ 1 237 tonnes de CO2 par an (tous assureurs confondus). La dématérialisation se veut ainsi être une avancée non négligeable pour la préservation de l’environnement.
