Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est normal de vouloir protéger votre logement contre tous les types de sinistres qui pourraient survenir. Et la catastrophe naturelle en fait partie. Elle peut apparaître par exemple sous la forme d’une inondation, d'un tremblement de terre ou d’une avalanche. Ces événements d’origine naturelle sont imprévisibles et occasionnent souvent des dégâts importants. Heureusement, vous pouvez être couvert face à un tel sinistre, dans le cadre de la garantie catastrophe naturelle de votre contrat d’assurance multirisque habitation. Toutefois, l’indemnisation est soumise à conditions, notamment la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics. Quelles sont les démarches à effectuer auprès de votre assurance après une catastrophe naturelle pour obtenir une indemnisation ? Explications.
Qu’est-ce qu’une assurance catastrophe naturelle exactement ?
L’assurance catastrophe naturelle est une garantie incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation. Elle permet d’indemniser les personnes victimes d’une catastrophe naturelle ayant causé des dommages sur leurs biens, ainsi que dans leur logement.
Dans certains contrats d'assurance, la garantie catastrophe naturelle est optionnelle. Avant de souscrire à votre assurance habitation, pensez d’abord à vérifier si cette garantie est bien incluse dans le contrat.
L’assurance contre les catastrophes naturelles est-elle obligatoire ?
L’assurance catastrophe naturelle n’est pas obligatoire. Si vous êtes locataire, par exemple, vous êtes tenu d’assurer le logement avec, au minimum, une assurance pour les risques locatifs, c’est-à-dire les dégâts causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Toutefois, cette assurance basique ne couvre pas vos biens et vous n'obtiendrez aucun dédommagement en cas de dégâts.
Si vous vivez à proximité d’un cours d’eau ou dans une zone inondable, la garantie catastrophe naturelle s’avère indispensable pour protéger votre habitation si un tel événement arrive. Pour cela, vous pouvez souscrire à un contrat multirisque habitation. Cette formule complète prend en charge les dommages consécutifs à la plupart des sinistres habitation et inclut une couverture en cas de catastrophe naturelle reconnue.
Bon à savoir Dégâts des eaux et inondation sont deux sinistres à ne pas confondre. Un dégât des eaux peut être consécutif à une fuite d’eau provenant de votre logement par exemple, et fait partie des garanties de base de l’assurance habitation. En revanche, une inondation est un événement naturel extérieur, considéré comme une catastrophe naturelle et nécessitant une reconnaissance officielle, indispensable pour enclencher une demande d’indemnisation auprès de votre assureur. |
Comment savoir si vous avez été victime d’une catastrophe naturelle ?
La garantie de catastrophe naturelle s’applique uniquement si les pouvoirs publics reconnaissent l’état de catastrophe naturelle. En général, les événements naturels causent des dégâts à de larges zones, parfois même des communes entières. Les maires de ces localités doivent alors envoyer une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle à la préfecture.
Au vu des éléments fournis, l’État se charge de reconnaître la catastrophe naturelle par la publication d’un arrêté interministériel au Journal officiel. Ce document précise les zones touchées, la période à laquelle a eu lieu la catastrophe et la nature des dommages consécutifs.
La parution de cet arrêté va permettre d’enclencher les procédures d’indemnisation des victimes de la catastrophe naturelle. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez vous tenir informé par l’intermédiaire de la mairie de votre lieu de résidence.
Quelle est la franchise légale qui s’applique dans le cas d’une catastrophe naturelle ?
Dans ce cas précis, c’est l’État qui fixe le montant légal de la franchise à appliquer par les assurances après une catastrophe naturelle. La somme restant à votre charge s’élève à 380 euros pour les habitations, ou les biens à usage non professionnel, et à 1 520 euros si le sinistre est lié à une sécheresse ou une réhydratation des sols.
Ainsi, quelle que soit la compagnie d’assurance que vous choisissez pour votre assurance habitation, ces montants de franchise sont les mêmes.
Combien de temps attendre pour faire votre déclaration de catastrophe naturelle et demander une indemnisation à votre assureur ?
Vous pouvez déclarer votre sinistre aussitôt après la catastrophe naturelle. Toutefois, la procédure sera officiellement enclenchée après la parution de l’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle. La loi indique que vous devez faire votre demande d’indemnisation au plus tard 10 jours ouvrés après la publication de l’arrêté.
Selon les cas, vous pouvez effectuer votre déclaration par lettre recommandée, par téléphone, ou directement dans votre espace client sur Internet. Vous devez joindre tous les documents justificatifs faisant état des dommages. Établissez une description précise des événements et dressez une liste chiffrée des préjudices subis, des objets abîmés ou détruits, accompagnée des factures et des photographies des biens.
Vous devez conserver les biens endommagés, car ils seront examinés par l’expert mandaté par votre assurance. Ce professionnel sera chargé de constater et d’évaluer le montant des dégâts consécutifs à la catastrophe naturelle.
Bon à savoir
Certaines catastrophes naturelles occasionnent des dégâts considérables sur les biens. Si vous le pouvez, conservez chaque facture d’achat et stockez ces justificatifs sur plusieurs supports. Si vous êtes un jour victime d’une telle catastrophe, vous aurez davantage de chances de retrouver ces documents importants, nécessaires pour justifier de la valeur de vos biens.
Quels sont les délais d’indemnisation légaux après une catastrophe naturelle ?
En général, vous pouvez recevoir une provision sur vos indemnités dans un délai de 2 mois, après avoir transmis votre estimation des dommages subis. Le délai légal pour percevoir l’intégralité de l’indemnisation est fixé à 3 mois.
Parfois, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle prend un peu de temps. Si la parution de l’arrêté interministériel est postérieure à la date de remise de votre estimation, ce sera la date de parution de l’arrêté qui sera retenue pour procéder au remboursement.
Dans le cas où votre logement est inhabitable, votre assurance peut, selon les conditions prévues dans votre contrat, prendre en charge d’éventuels frais de relogement.
