L’attestation d’assurance habitation est un document important qui permet de prouver que votre logement est bien assuré. Demandée notamment par le propriétaire pour la signature du bail, elle est fournie par votre assureur et est valable pour une durée d’un an.
À quoi sert l’attestation d’assurance habitation ?
Ce document permet d’attester que vous avez bien une assurance habitation valide et en cours pour un logement précis. Elle doit indiquer l’adresse postale du bien ainsi que le détail des différentes garanties. L’attestation d’assurance habitation est remise par votre compagnie d’assurances après la souscription du contrat.
Elle contient vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, type de résidence), les caractéristiques du logement comme la superficie, l’adresse ou encore le nombre de pièces, la date de prise d’effet du contrat, les garanties incluses et les coordonnées de la compagnie d’assurances.
Le saviez-vous ?
La plupart des compagnies d’assurances vous permettent de télécharger directement votre attestation d’assurance habitation sur votre espace en ligne ou sur votre application mobile. Pratique !
Dans quelles situations ai-je besoin d’une attestation d’assurance habitation ?
Si vous louez un appartement, le propriétaire vous demandera une attestation d’assurance habitation à jour. L’assurance est obligatoire pour les locataires. Ce document permet de prouver que le logement que vous allez louer est bien assuré. Chaque année, le propriétaire est en droit de vous réclamer une attestation à jour.
Vous êtes propriétaire ? Si le logement est en copropriété, vous devez a minima l’assurer au titre de la responsabilité civile. Le syndic ou le notaire peut vous demander alors une attestation d’assurance habitation pour prouver que vous respectez bien cette obligation.
Votre attestation d’assurance habitation peut aussi faire office de justificatif de domicile, au même titre qu’une facture d’électricité. Pensez-y !
Pour résumer, voici les situations qui peuvent justifier le recours à l’attestation d’assurance habitation :
- Lors de la signature d’un bail d’habitation, pour prouver au propriétaire que le logement est bien assuré dès que vous entrez dans les lieux.
- Lors de l’achat d’un bien situé dans une copropriété, au moins au titre de la responsabilité civile, en cas de dommages dans votre logement qui impactent le reste de la copropriété.
- Chaque année, pour la présenter à votre bailleur, car la durée de validité ne va pas au-delà d’un an ;
- Pour certaines procédures administratives, en tant que justificatif de domicile.
Quelles sont conséquences si je ne remets pas mon attestation d’assurance habitation à mon propriétaire ?
Le défaut d’assurance habitation fait partie des motifs qui donnent le droit au propriétaire de résilier le bail. Alors attention, si vous ne présentez pas ce document, vous risquez de perdre la location de votre logement. Le propriétaire peut aussi souscrire lui-même à cette assurance et déduire le prix du loyer. Dans ce cas, cela vous retire la possibilité de comparer les contrats et de choisir votre propre assurance. Vous risquez donc de payer le prix fort et de mettre à mal les relations avec votre bailleur. Au final, vous serez perdant, alors souscrivez plutôt à une assurance habitation en bonne et due forme avant de signer votre bail, pour la présenter à votre propriétaire.
Comment obtenir une attestation sans assurance habitation ?
Si vous n’avez pas d’assurance, vous ne pouvez pas obtenir d’attestation d’assurance habitation. L’unique solution est de souscrire à un contrat. Prenez le temps de comparer les différentes offres sur le marché. Les cotisations mensuelles varient en fonction du logement à assurer, de votre historique, de la valeur de vos biens mobiliers et des garanties souhaitées. En comparant les assurances habitation, l’objectif est de trouver le contrat qui vous couvrira le mieux, au meilleur prix.
Voici quelques critères à vérifier lors de votre analyse :
- Les garanties de votre contrat : vous pouvez avoir les garanties de base (protection contre les incendies, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, etc.), mais aussi bénéficier d’une protection plus forte selon vos besoins (capital mobilier plus élevé, prise en charge sans franchise, vol, extension véranda et extérieur, etc.).
- Les plafonds de remboursement : vérifiez les plafonds d’indemnisation en cas de sinistre.
- Les franchises : c’est un montant systématiquement à la charge de l’assuré en cas de sinistre.
- Les exclusions : ce sont les situations dans lesquelles vous n’êtes pas assuré en cas de sinistre. Par exemple, le défaut d’entretien lors d’un dégât des eaux peut être un motif d’exclusion.
Bon à savoir L’attestation d’assurance habitation ne doit pas être confondue avec la quittance d’assurance habitation. Cette dernière est un document qui prouve que vous avez bien réglé les cotisations de votre assurance. Elle peut vous servir de justificatif de domicile, mais ne représente pas une preuve de souscription d’assurance pour le propriétaire ou le syndic. |
Quel est le délai de validité d’une attestation d’assurance habitation ?
Votre attestation d’assurance habitation a une durée de validité d’un an (12 mois). Chaque année, le propriétaire peut demander le renouvellement de l’attestation d’assurance habitation.
Combien de temps faut-il avant d’obtenir son attestation d’assurance habitation après la souscription ?
Le délai pour obtenir l’attestation d’assurance habitation une fois le contrat signé dépend de la compagnie et de ses procédures internes. Certains assureurs vous donnent accès directement à l’attestation depuis votre espace personnel. D’autres vous l’adressent par mail immédiatement après la souscription. Enfin, certaines compagnies peuvent aussi vous l’envoyer par courrier. N’hésitez pas à relancer votre assureur si vous l’attendez depuis plus d’une semaine. Notez que l’attestation d’assurance est un document gratuit.
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