Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous avez probablement souscrit à une assurance habitation pour protéger votre logement contre les risques du quotidien. Divers motifs peuvent vous pousser à résilier votre assurance habitation : manque de garanties, service client injoignable, cotisations ou primes trop importantes… Si la résiliation d’une assurance habitation est une démarche simple, il y a certains critères à respecter. Découvrez comment résilier votre contrat afin de souscrire une nouvelle assurance habitation l’esprit tranquille.
À quel moment et dans quel cas peut-on résilier un contrat d’assurance habitation ?
Il est aujourd’hui simple de changer d’assurance habitation. Encore faut-il être bien informé des évolutions législatives récentes et de leurs conséquences. Les conditions de résiliation de votre contrat d’habitation diffèrent selon la date à laquelle vous avez souscrit votre contrat : moins d’un an ou plus d’un an. Elles peuvent aussi changer selon la situation dans laquelle vous vous trouvez : un déménagement ou une vente constituent par exemple des changements de situation qui ont leurs propres règles.
Bon à savoir
La souscription d’une assurance habitation (ou MRH pour multirisques habitation) n’est pas obligatoire pour les propriétaires de leur logement, sauf dans le cas où le bien fait partie d’une copropriété. En revanche, assurer le logement que l’on occupe est une obligation pour un locataire. Quelle que soit sa situation, souscrire une assurance habitation permet de protéger son logement et ceux qui y vivent contre divers aléas qui peuvent survenir (dégâts des eaux, incendies, dommages électriques…).
Votre contrat d’assurance habitation a moins d’un an : résiliation de son assurance habitation possible uniquement à son échéance
Si vous n’effectuez pas de demande de résiliation, votre contrat d’assurance habitation est reconduit chaque année automatiquement à sa date d’échéance. Durant la première année, vous n’avez pas la possibilité (sauf situation exceptionnelle) de demander une résiliation en cours de contrat.
Vous devez attendre la fin de la période d’un an pour effectuer votre demande à échéance. Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat à l’occasion de sa première date anniversaire, vous devez adresser la demande à votre assureur deux mois à l’avance. Ces deux mois correspondent au préavis de votre contrat. Si vous respectez cette démarche, votre contrat s’arrêtera à la fin de la première année de souscription, soit après 1 an avec la même compagnie d’assurance.
Bon à savoir Depuis la loi Chatel de 2008, votre assureur est obligé de vous informer de votre droit de résiliation et de votre échéance annuelle. Il doit le faire au moins 15 jours avant la date de début du délai de préavis du contrat. À compter de la date d’envoi de cet avis, vous disposez d’un délai de 20 jours pour effectuer votre demande de résiliation. |
Votre contrat d’habitation a plus d’un an : résiliation possible à tout moment grâce à la loi Hamon
Depuis 2015, la loi Hamon permet à un assuré de résilier son contrat d’assurance habitation à tout moment. Seule condition : l’assuré doit avoir atteint un an d’engagement avec son assurance. Passé le premier anniversaire de votre assurance habitation, vous pouvez donc résilier votre contrat d’assurance habitation dès que vous le souhaitez. Cette démarche n’engendre ni frais ni pénalités pour l’assuré. Vous pouvez ensuite souscrire une nouvelle assurance qui correspond davantage à vos besoins.
Changement de situation : déménagement
Si vous déménagez du logement que vous aviez assuré, la loi vous autorise à résilier votre contrat d’assurance habitation sans vous soucier de sa date d’échéance ou de la fin de la première année du contrat. Il vous suffit d’envoyer une demande de résiliation à votre assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Suite à cela, le contrat s’arrêtera un mois après la date de réception de votre demande.
Changement de situation : vente du logement assuré
Dans le cas d’une vente, si le propriétaire vendeur a souscrit une assurance habitation, le contrat d’assurance est transféré automatiquement à l’acheteur du logement. Le vendeur doit prévenir son assureur via une lettre recommandée pour être libéré du paiement des cotisations mentionnées dans le contrat.
De son côté, l’assureur est aussi en droit de résilier le contrat après avoir été informé de la transaction et du transfert du contrat au nouvel acheteur. L’assureur dispose pour cela d’un délai de 3 mois.
Comment effectuer une demande de résiliation d’assurance habitation chez Carrefour Assurance ?
Deux options s’offrent à vous pour résilier votre assurance habitation Carrefour Assurance :
- Envoyer un courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :
CENTRE DE GESTION ASSURANCES
TSA 74116
77026 MELUN CEDEX
- Utiliser le formulaire de contact en ligne, en choisissant l’option “Résilier un contrat”.
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