Prise en charge assurance pour infiltration toiture

Infiltration par la toiture
Par Carrefour Assurance | Publié le 23 Février 2022 | Modifié le 21 Novembre 2023

Suite à une forte tempête, des chutes de branches ou une averse de grêle intense, il se peut que le toit de votre logement soit endommagé et perde son étanchéité. Dans ce cas, vous pouvez être victime d’infiltrations dans votre habitation. Les dégâts causés par l’eau à l’intérieur de votre foyer peuvent être considérables et nécessiter une prise en charge de votre assureur, dans le cadre de votre contrat d’assurance multirisque habitation. Quels sont les dommages couverts lors d’infiltrations par la toiture ? Nous faisons le point avec vous.

Quelles sont les garanties incluses dans votre contrat d’assurance habitation ?

Une infiltration par la toiture est considérée comme un dégât des eaux, un sinistre courant généralement couvert par votre contrat d’assurance multirisque habitation. En d’autres termes, le toit de votre habitation a été abîmé et vous êtes victime d’une fuite d’eau à l’intérieur de votre logement. Une fois que le dégât est repéré, vous devez remplir un constat d’assurance.

Pour vous protéger face à ce sinistre, votre contrat d’assurance habitation prévoit une garantie dégât des eaux, qui couvre les dommages accidentels, c’est-à-dire, non liés à la vétusté ou à un manque d’entretien de votre part. Voici les sinistres couverts par cette garantie : 

- Les fuites d’eau.

- Les ruptures ou débordements provenant de conduites d’eau, de sanitaires, d’un appareil ménager à effet d’eau, d’un système d’évacuation d’eaux usées ou pluviales.

- Les infiltrations par toiture, ciels vitrés, terrasses, balcons et fenêtres. Ces sinistres doivent être consécutifs à des dégâts, suite à une tempête par exemple.

La garantie dégât des eaux couvre uniquement les dommages accidentels. Vous devez veiller à entretenir votre toiture, vos canalisations et vos appareils. 

 

Picto  toit qui fuit

Bon à savoir

Vous vous posez des questions sur la protection de votre logement en cas d’infiltration par le toit ? Vous souhaitez connaître le prix d’une assurance habitation ? Pour en savoir plus et avoir une idée précise de votre cotisation annuelle, vous pouvez faire une simulation d’assurance habitation en ligne.


Que couvre la garantie dégât des eaux de votre assurance habitation ?

Cette garantie indispensable assure l’indemnisation des dommages matériels causés par une fuite d’eau ou une infiltration d’origine accidentelle. Vos biens mobiliers et immobiliers sont couverts à hauteur des plafonds prévus par votre contrat d’assurance et sous réserve de conditions, limites et exclusions. Selon les cas, une franchise d’assurance peut s’appliquer.

Attention, la garantie dégât des eaux couvre uniquement les frais liés à la réparation des dommages consécutifs à l’infiltration, notamment : des dégâts sur le plafond, les peintures, les tapisseries, les meubles, les boiseries… 

Selon les conditions prévues dans le contrat, votre assureur peut prendre en charge les frais liés à la recherche de fuite d’eau. Si l’infiltration provient de votre toiture, vous devrez agir rapidement afin d’identifier l’origine de la fuite (par exemple, une tuile brisée). 

 

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Comment alerter votre assureur en cas d’infiltration par la toiture ?

Vous êtes victime d’une infiltration par le toit ? Vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre assureur. Toutefois, agissez le plus tôt possible, car plus vous attendez, plus les dégâts peuvent être importants (si du mauvais temps est prévu, notamment).

homme au téléphone

Dans la plupart des cas, vous pouvez prévenir votre assurance soit : 

  • Par téléphone, 
  • Par courrier recommandé,
  • En agence, 
  • Directement en ligne, dans votre espace client.

Des documents justificatifs vous seront demandés, en particulier les factures d’achat de vos biens. Joignez également des photographies des dommages. Tout document pouvant attester de la valeur des biens abîmés ou détruits sera utile pour procéder au calcul de votre indemnisation, et vous permettre d’obtenir votre remboursement en cas de dégât des eaux

Vous devrez ensuite décrire scrupuleusement les circonstances du sinistre et préciser si d’autres logements ont été touchés par un dégât des eaux. Des témoignages de voisins peuvent aussi s’avérer utiles. 

En règle générale, votre assureur mandatera un expert, chargé de constater et d’évaluer les dommages et le coût total de la réparation. Pour faciliter le passage de ce professionnel, conservez tous les biens détériorés et préparez vos justificatifs.

 

Comment s’effectue l’indemnisation en cas d’infiltration par le toit ?

L’indemnisation n’est pas immédiate. En premier lieu, vous devez attendre le passage d’un expert, chargé d’estimer le montant des dégâts. Ensuite, votre assurance vous demandera d’effectuer les travaux de réparation nécessaires sur votre toiture. 

En principe, l’indemnisation est bloquée tant que les travaux ne sont pas réalisés. En effet, votre compagnie d’assurance souhaite simplement s’assurer que vous faites le nécessaire pour protéger votre habitation d’un éventuel futur sinistre.

En règle générale, pour le mobilier, l’indemnisation se fait le plus souvent de deux manières :

Contrat MRH

- En valeur d’usage : votre assurance tient compte de l’état et de l’ancienneté de vos biens. Par exemple, si votre canapé, acheté il y a cinq ans, a été endommagé suite au dégât des eaux, l’assurance vous remboursera une somme équivalente à la valeur d’un bien similaire.

- En valeur à neuf : dans le cas où certains de vos biens sont neufs ou récents, votre compagnie d’assurance peut vous dédommager à hauteur de la valeur d’un bien neuf, avec des caractéristiques identiques.

- En ce qui concerne l’immobilier, c’est-à-dire votre logement en lui-même, l’indemnisation se fait en général en valeur de reconstruction, sous condition que la vétusté ne soit pas trop importante. Si c’est le cas, une somme sera retenue. 

 

Est-ce que la réparation de votre toiture est prise en charge par votre assurance habitation ?

La réparation de la toiture est toujours à votre charge. La garantie dégât des eaux couvre uniquement les dommages consécutifs à l’infiltration et non pas la cause. De plus, vous devez faire réparer votre toit dans les plus brefs délais, car il s’agit là d’une condition pour enclencher votre indemnisation.

 

Est-il possible de faire jouer la garantie décennale de votre logement ?

Si votre bien immobilier a été bâti ou rénové il y a moins de 10 ans, la garantie décennale peut entrer en jeu si l’expert estime que l’infiltration par la toiture est due à une malfaçon dans la construction. Cette garantie couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction, durant 10 ans à compter de la date de livraison des travaux.

Ce professionnel doit alors prouver que la solidité ou l’étanchéité de l’ouvrage est mise en cause et a donc provoqué le dégât des eaux dans votre logement. Il peut s’agir, par exemple, de tuiles mal posées qui ne tiennent pas.

Si vous êtes dans cette situation, votre assureur pourra vous conseiller afin d’effectuer les prochaines démarches et contacter votre constructeur. Carrefour Assurance peut aussi répondre à toutes vos questions sur l’assurance habitation et vous proposer une offre personnalisée. 

 

 

*Exemple de cotisation valable au 01/01/2022 et correspondant à un studio (moins de 30 m²) avec un capital mobilier de 15 245 euros et un capital objets de valeur de 763 €, locataire en résidence principale à FOUGÈRES (35300).

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