Diverses démarches administratives de la vie courante telles qu’une demande de carte d’identité, de passeport ou de carte grise, impliquent de présenter un justificatif de domicile. Ce document sert à prouver que vous résidez bien à l’adresse que vous communiquez à l’organisme. Il doit comporter vos nom et prénom, ainsi que l’adresse de votre logement. Plusieurs documents sont acceptés comme justificatifs de domicile et l’attestation d’assurance habitation de votre logement en fait partie. Quels sont les autres justificatifs de domicile que vous pouvez fournir et comment les obtenir ? Faisons le point.
Dans quels cas peut-on vous demander un justificatif de domicile ?
Un justificatif de domicile peut vous être demandé dans de nombreuses situations du quotidien. Voici les démarches les plus courantes pour lesquelles vous devez fournir ce document :
- Lorsque vous effectuez une demande de carte d’identité, carte de séjour, passeport, permis de conduire ou carte grise.
- Quand vous vous inscrivez sur les listes électorales d’une commune.
- Lorsque vous souscrivez à un abonnement ou à un service auprès d’un organisme ou d’un fournisseur.
- Si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire.
En fonction des démarches et selon la politique appliquée par les différents organismes, le justificatif de domicile doit être daté de moins d’un an, six mois ou trois mois.
Quels sont les documents acceptés comme justificatifs de domicile ?
Plusieurs documents peuvent être présentés comme justificatifs de domicile, en fonction de votre situation personnelle.
Si vous disposez de votre propre logement et si vous êtes en mesure de fournir un justificatif à votre nom, voici la liste des documents acceptés :
- Une facture de téléphone fixe ou mobile, d’eau, d’électricité ou de gaz.
- Une quittance de loyer ou un titre de propriété.
- Un avis d’imposition ou de non-imposition.
- Un justificatif de taxe d’imposition.
- Un relevé de la CAF mentionnant les aides que vous percevez pour votre logement.
- Une attestation d’assurance de votre habitation.
Votre attestation d’assurance habitation est bien un justificatif de domicile, que vous pouvez donc présenter lorsque cela est nécessaire.
Le saviez-vous ?
Dans d’autres cas, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de fournir un justificatif de domicile à votre nom. Si vous êtes logé chez un proche, par exemple, celui-ci doit vous rédiger une attestation d’hébergement, qui certifie que vous vivez chez lui depuis plus de trois mois. Une copie d’une pièce d’identité de la personne qui vous héberge, ainsi que son propre justificatif de domicile sont exigés en complément de l’attestation d’hébergement.
Comment obtenir vos justificatifs de domicile ?
Les justificatifs de domicile les plus courants
Si vous devez fournir un justificatif de domicile, munissez-vous de l’une de vos dernières factures. S’il s’agit de pièces électroniques, vous pouvez vous rendre dans vos différents espaces clients et imprimer l’un de ces justificatifs.
Autrement, si vous disposez d’une version papier de l’un des justificatifs de domicile, vous pouvez faire une photocopie et l’envoyer à l’organisme qui vous le demande. Parfois, vous pouvez également ajouter votre justificatif en pièce jointe d’un mail, en format PDF.
L’astuce en plus Le service public a mis en place le dispositif Justif’Adresse depuis février 2021. Cette mesure permet d’obtenir une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation sans avoir à fournir de justificatif de domicile. En partenariat avec des fournisseurs de services comme EDF, Justif’Adresse procède à une comparaison entre l’adresse que vous déclarez lors de votre demande et celle connue par les fournisseurs. Si votre adresse est correcte, votre procédure est validée et vous êtes dispensé de fournir un justificatif de domicile classique. |
L’attestation d’assurance comme justificatif de domicile
Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance habitation, votre assureur vous délivre une attestation d’assurance, valable pendant toute la durée du contrat. Votre attestation comporte vos coordonnées personnelles, ainsi que l’adresse de votre logement et sert donc de justificatif de domicile aux yeux de la loi.
Votre attestation d’assurance peut vous être adressée de différentes manières : par courrier, par e-mail ou être disponible à tout moment dans votre espace personnel du site de votre compagnie d’assurance.
Bon à savoir
Si vous envisagez de louer un logement, sachez que l’attestation d’assurance est exigée par le propriétaire ou l’agence immobilière lors de la remise des clés, puis chaque année jusqu’à un éventuel renouvellement du bail.
Vous venez de souscrire une assurance habitation Carrefour Assurance ? Pour obtenir votre attestation d’assurance, vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected] , ou par téléphone au 09 69 39 30 29. Vous pouvez également retrouver votre document directement sur notre site Internet, sur votre espace client.
Quels sont les justificatifs de domicile valables selon le lieu où vous vivez ?
Dans certains cas, il se peut que vous viviez de manière temporaire ou permanente dans un autre type de logement, ou que vous ne soyez pas en mesure de fournir un justificatif de domicile classique. Voici comment faire si vous vous trouvez dans l’une de ces configurations :
- Vous vivez à l’hôtel ou dans un camping. Le directeur ou le gérant doit établir une attestation, qui peut être accompagnée d’une facture prouvant votre séjour dans l’établissement. De votre côté, vous devez ajouter un document officiel à votre nom indiquant la même adresse (avis d’imposition, permis de conduire, etc.).
- Vous logez dans une caravane. Vous devez présenter un acte de propriété du terrain sur lequel votre caravane est installée ou un contrat de location, ainsi qu’un document officiel à votre nom mentionnant la même adresse.
- Vous êtes sans domicile stable, fixe ou n’avez pas de domicile personnel. Vous pouvez obtenir une domiciliation. Ce dispositif vous permet d’avoir un justificatif de domicile et une adresse pour recevoir du courrier. Pour en bénéficier, vous devez avoir un lien avec la commune pour laquelle vous demandez la domiciliation (vous séjournez dans cette commune ou vous y exercez une activité, par exemple).
- Vous vivez sur un bateau. Vous pouvez fournir au choix : une attestation établie par la capitainerie du port, une attestation d’assurance pour votre bateau, un titre de propriété ou un contrat de location en cours.
Quels justificatifs de domicile présenter pour une demande de passeport ?
Si vous souhaitez déposer une demande de passeport, vous devez transmettre un justificatif de domicile daté de moins d’un an à la date de dépôt de votre dossier. Le document à fournir dépend de votre situation. Si vous disposez de votre logement et d’un justificatif à votre nom, vous pouvez donner :
- Une facture de téléphone, d’électricité, d’eau ou de gaz.
- Une quittance de loyer ou un titre de propriété.
- Un avis d’imposition ou une attestation de non-imposition.
- Un justificatif de taxe d’habitation.
- L’attestation d’assurance habitation de votre logement.
- Un document de la CAF mentionnant les aides au logement si vous en percevez.
Bon à savoir Dans le cas d’une demande de passeport de votre enfant mineur, vous devez présenter votre justificatif de domicile. Si vous êtes séparé et dans le cas d’une garde classique, vous devez fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle. Pour une situation de garde alternée, vous devez produire la preuve de la résidence alternée, ainsi que deux justificatifs de domicile (un pour chaque parent). |
Dans toutes les autres configurations, vous devez fournir une attestation d’hébergement ou de logement. Les informations propres à chaque situation sont disponibles sur le site du service public.
Quels justificatifs de domicile transmettre à votre banque ?
Pour des raisons de sécurité, les banques demandent un justificatif de domicile à leurs clients, notamment lors d’une ouverture de compte bancaire. Vous devez donc présenter un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre banque. Les documents suivants sont acceptés :
- Une quittance de loyer.
- Un avis d’imposition ou de non-imposition.
- Une facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone/Internet.
L’attestation d’assurance de votre maison ou appartement.
Si vous vous trouvez dans une situation particulière ou si vous êtes hébergé chez un proche, par exemple, vous devez transmettre une déclaration ou un certificat d’hébergement. Une copie de la pièce d’identité de la personne qui vous loge pourra aussi vous être demandée.
Quels justificatifs de domicile fournir pour une demande de carte grise ?
Pour déposer une demande de carte grise ou certificat d’immatriculation, vous devez justifier de votre domicile. Si vous disposez d’un logement et d’un justificatif de domicile à votre nom, les documents suivants sont acceptés :
- Une facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone de moins de six mois.
- L’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente.
- Une quittance de loyer de moins de six mois.
- Un titre de propriété ou un contrat de location.
- Une attestation d’assurance de votre logement.
Si vous habitez chez vos parents, êtes hébergé par un tiers et faites une demande de carte grise, vous devez transmettre toutes les pièces suivantes :
- Une copie de la pièce d’identité du parent ou du tiers qui vous héberge.
- Une copie d’un justificatif de domicile à son nom (facture, avis d’imposition ou autre).
- Une attestation sur l’honneur, signée par vous ainsi que par la personne chez qui vous logez.
Si vous n’avez pas de domicile fixe ou stable, vous devez disposer d’une attestation d’élection de domicile dans une commune pour pouvoir lancer votre demande de carte grise.
Dans tous les autres cas, voici comment faire :
- Vous habitez à l’hôtel ou dans un camping. Vous devez disposer d’une facture établie par le gérant ou propriétaire de l’établissement.
- Vous vivez sur un bateau. Fournissez une attestation de la capitainerie, un titre de propriété, un contrat de location ou une attestation d’assurance du bateau.
Quels justificatifs de domicile donner pour une demande de permis de conduire ?
Voici les documents que vous pouvez fournir pour prouver votre adresse lors d’une demande de permis de conduire, si vous avez un justificatif à votre nom :
- Une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone de moins de six mois.
- Un avis d’imposition ou de non-imposition.
- Une quittance de loyer non manuscrite.
- Le service public précise qu’une photocopie d’une facture électronique est acceptée.
- Si vous vivez chez un proche, vous devez fournir :
- Une attestation sur l’honneur, signée par vous et la personne qui vous loge.
- Une copie de la pièce d’identité du tiers en question.
- Un justificatif de domicile à son nom, datant de moins de six mois.
Dans toutes les autres situations, l’attestation d’un tiers vous est demandée si vous vivez à l’hôtel, au camping ou sur un bateau.
