Vous êtes locataire de votre logement ? Qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, vous devez souscrire à une assurance responsabilité civile locative. Cette garantie est généralement comprise dans une assurance habitation et protège le locataire contre les dommages qui pourraient survenir dans son logement. Voici plus en détail son fonctionnement.
Responsabilité civile locative : de quoi s’agit-il ?
Pour se couvrir contre les risques locatifs, les locataires sont dans l’obligation de souscrire à une assurance habitation, comprenant une garantie responsabilité civile locative. Cette garantie est parfois également appelée “garantie risques locatifs” ou “assurance des risques locatifs”.
La souscription d’une garantie responsabilité civile locative est une obligation légale (à de rares exceptions près). On parle de “garantie obligatoire”. Son objectif est de garantir le locataire contre les dégâts des eaux, incendies ou explosions qui pourraient survenir dans le logement loué. En cas de sinistre, cette assurance prend en charge le coût des réparations, en lieu et place du locataire responsable des dommages. La responsabilité civile locative est en général incluse dans les contrats d’assurance habitation.
Qui est concerné par la responsabilité civile locative ?
Tous les locataires d’un logement sont concernés puisqu’il s’agit d’une obligation légale. La loi oblige en effet les locataires à assurer le logement qu’ils occupent, en souscrivant au moins une assurance pour couvrir les risques locatifs.
Les locataires d’un logement meublé ou d’un logement de fonction ne sont pas soumis à cette obligation, mais ils sont malgré tout responsables des dommages causés au logement qu’ils occupent. Il est donc recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile locative. Vous avez déménagé et vous souhaitez souscrire un nouveau contrat ? Pensez à réaliser un devis d’assurance habitation pour trouver une offre au meilleur rapport qualité / prix.
Que couvre la responsabilité civile locative ?
La responsabilité civile locative protège les locataires en cas de :
- Incendie ou explosion
- Dégât des eaux
La responsabilité civile du locataire s’applique lorsque le sinistre qui se déclare à l’intérieur du logement n’est pas dû à un vice de construction, ou à un défaut d’entretien des installations par le propriétaire.
Ces garanties incendie ou explosion et dégât des eaux constituent une protection minimale. Pour offrir à leurs clients un meilleur niveau de protection, les assureurs proposent généralement des contrats d’assurance multirisque habitation permettant de couvrir les différents risques liés à la location d’un logement. N’hésitez pas à réaliser une simulation d’assurance habitation en ligne pour avoir une idée du coût de votre assurance.
Bon à savoir
Vous louez une chambre d’hôtel, un appartement ou une maison pour les vacances ? Votre assurance habitation Carrefour Assurance prend en charge les dommages que vous pourriez causer à des biens, ou des personnes, dans le cas d’un incendie, d’un dégât des eaux ou d’une explosion. Partez en vacances l’esprit tranquille.
Quelles sont les exclusions de garanties de la responsabilité civile locative ?
La responsabilité civile locative concerne exclusivement le logement loué. Il existe deux principales exclusions de garanties à cette assurance :
- Les dommages causés aux voisins ne sont pas couverts par la responsabilité civile locative. Pour bénéficier d’une telle couverture, le locataire doit souscrire une autre garantie facultative, appelée garantie “recours des voisins et des tiers”.
- La garantie des biens. La responsabilité civile locative ne couvre pas vos biens s’ils se trouvent endommagés suite à un sinistre. Ils ne seront donc pas remboursés par l’assurance.
Ces deux exclusions se présentent généralement sous la forme de garanties facultatives ou optionnelles, qui influencent le prix de votre assurance habitation. Pour vous protéger davantage, vous pouvez souscrire une assurance multirisque habitation (MRH).
Lors de la signature de votre contrat, soyez attentif aux exclusions de garantie, aux plafonds et aux éventuelles franchises. Pour être au clair sur ces différents points, consultez la Foire aux Questions sur votre assurance habitation Carrefour Assurance.
Comment obtenir son attestation de responsabilité civile locative ?
Vous avez souscrit à une assurance habitation Carrefour Assurance pour le logement dont vous êtes locataire ? Pour obtenir votre attestation de responsabilité civile locative, vous pouvez :
- Écrire à [email protected].
- Appeler le 09 69 39 30 29 (puis taper 4 ; appel non surtaxé).
- Vous rendre sur votre espace client en ligne pour l’obtenir directement.
Quels sont les droits du propriétaire bailleur ?
Au moment de la remise des clés, le propriétaire bailleur est en droit d’exiger de son locataire qu’il lui remette une attestation d’assurance de responsabilité civile locative (hormis dans le cas d’un logement de fonction ou d’une location saisonnière). Le locataire doit lui fournir cette attestation d’assurance tous les ans.
Si le locataire ne fournit pas ce document, le propriétaire est en droit d’adresser une mise en demeure à son locataire. Si le propriétaire n’a toujours pas reçu l’attestation un mois après avoir adressé la mise en demeure, il peut souscrire une assurance responsabilité civile pour le compte de son locataire. Celui-ci doit alors régler chaque mois la prime d’assurance à son propriétaire, en plus du loyer. Le propriétaire peut également refuser de louer le logement ou résilier le contrat en cours de location (si cette possibilité est bien mentionnée dans le bail).
