En France, il est possible d’héberger une personne à titre gratuit, qu’il s’agisse d’un membre de la famille ou non. Même s’il n’existe pas de loi spécifique pour encadrer cette pratique, l’attestation d’hébergement à titre gratuit est une formalité importante.
Quant à l’assurance habitation, la personne hébergée est couverte par le contrat de l’hébergeur, mais il faut tout de même qu’elle souscrive à une assurance responsabilité civile.
Qu’est-ce que l’hébergement à titre gratuit ?
L’hébergement à titre gratuit consiste à accueillir dans son logement une personne sans lui faire payer de loyer. Dans le cas de l’hébergement, l’hébergeur vit avec l’hébergé.
Il faut distinguer cette situation de l’occupation à titre gratuit, qui correspond à la mise à disposition d’un logement gratuit, sans que l’hébergeur ne vive dans les murs.
A-t-on le droit d’héberger une personne gratuitement ? Qui ?
Aucune loi n’interdit l’hébergement à titre gratuit, aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires. Ainsi, n’importe qui peut accueillir sous son toit une personne, pour une courte ou longue période. Il faut toutefois être vigilant car cela peut avoir une incidence sur les impôts ou sur les aides de la CAF.
La personne hébergée peut être un membre de la famille, un concubin, un ami ou tout simplement un proche.
L’attestation d’hébergement à titre gratuit : modèle
Pour la personne hébergée gratuitement, l’attestation d’hébergement sert de justificatif de domicile, pour différentes formalités administratives. Elle peut prendre un format libre, mais doit obligatoirement comporter :
- Les coordonnées de l’hébergé et de l’hébergeur,
- Les dates et lieux de naissance,
- L’adresse du logement,
- La date d’accueil de l’hébergé,
- La mention de gratuité,
- La signature de l’hébergeur.
Voici ci-dessous un modèle d’attestation que vous pouvez utiliser.
Nom de l’hébergeur
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Les impôts et l’hébergement à titre gratuit
L’hébergement à titre gratuit doit être précisé lors de la déclaration d’impôts. Il y a en effet une case à cocher, aussi bien pour l’hébergeur que pour l’hébergé.
S’il s’agit d’une occupation à titre gratuit, cela permet au propriétaire de ne plus avoir à payer la taxe sur les logements vacants.
Bon à savoir
Si vous mettez gratuitement un logement à la disposition d’un parent, vous pouvez déduire de vos impôts le montant du loyer que vous auriez pu percevoir en louant le logement à un tiers.
Hébergement à titre gratuit : qui paie la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation n’est pas liée à une personne, mais à un logement. Chaque logement occupé au 1er janvier de l’année fait donc l’objet d’une taxe d’habitation. C’est l’hébergeur qui doit s’acquitter de cette taxe d’habitation, mais en cas d’accueil prolongé, rien ne l’empêche de trouver une solution amiable avec l’hébergé pour partager les frais. Toutefois, le calcul de la taxe d’habitation prend en compte les revenus des personnes qui vivent dans le logement. C’est un élément important à connaître car le salaire de l’hébergé peut donc avoir un impact sur le montant de la taxe.
Je suis hébergé à titre gratuit : dois-je avoir une assurance ?
Si vous vivez gratuitement dans un logement avec l’hébergeur, c’est à ce dernier de souscrire à une assurance habitation. Il peut cependant contacter son assureur pour déclarer votre présence.
En revanche, vous devez avoir votre propre contrat si vous habitez seul dans le logement. Dans ce cas, on parle plutôt d’occupation à titre gratuit. De son côté, le propriétaire peut également souscrire à une assurance propriétaire non occupant, en plus de votre assurance.
Dans tous les cas, il est essentiel que vous soyez couvert par une responsabilité civile. Cette dernière permet la prise en charge de dommages matériels et/ou corporels causés à autrui, que ce soit dans le logement ou à l’extérieur. Par exemple, si vous cassez accidentellement l’ordinateur de la personne qui vous héberge, votre assurance responsabilité civile pourra l’indemniser.
Quel est le prix d’une assurance habitation pour une occupation à titre gratuit ?
Vous occupez gratuitement un logement et votre hébergeur ne vit avec vous ? Vous devez souscrire à une assurance habitation pour protéger l’appartement ou la maison des risques d’incendie, de vol ou encore de dégât des eaux.
Le prix de cette assurance dépend du type de logement, de la superficie, de la localisation, de votre historique en termes d’assurance et du capital mobilier à assurer. Il est important de faire une simulation en ligne et de comparer les différentes offres. Les assureurs proposent généralement plusieurs formules. Vous pouvez opter pour une couverture basique, à faible prix, ou bien pour une protection plus complète, moyennant des cotisations plus élevées.
