Comment être bien remboursé après un incendie dans son logement ?

Vérifier votre contrat pour savoir si vous êtes couvert 

En souscrivant une assurance habitation, soyez vigilant. En effet, tous les assureurs ne proposent pas une couverture systématique pour les sinistres causés par un incendie. Parfois il faut souscrire une option spécifique. Dans la majorité des cas, tout de même, la multirisque habitation inclut une garantie incendie. Celle-ci couvre les meubles, les vêtements, les appareils électriques, les appareils ménagers, tout comme les divers dommages causés par la fumée (peinture, sols, etc.) ainsi que le déplacement des secours. Néanmoins, certaines assurances appliquent des exclusions de garanties. C’est la raison pour laquelle il est fortement conseillé de vérifier les clauses de votre contrat, afin de ne pas avoir de mauvaise surprise si malheureusement, un incendie venait à se déclarer chez vous ou à proximité.

Bon à savoir 

L'assurance multirisque habitation n’est pas toujours obligatoire. Cependant, elle est fortement conseillée, surtout dans le cas de gros sinistres ravageurs, comme cela est le cas pour les incendies.

Propriétaire, locataire : vers quelle assurance habitation se tourner pour être couvert contre les incendies ? 

Lorsque vous êtes locataire, vous êtes dans l’obligation de souscrire au moins une assurance habitation classique. Veillez à ce que vos garanties vous couvrent en cas d’incendie. Des exceptions existent tout de même, puisque les personnes utilisant un logement de fonction ou une location saisonnière par exemple ne sont pas obligées d’y souscrire.

Du côté des propriétaires, l’obligation de souscrire ou pas à une assurance habitation dépend du type de propriété. Pour les maisons individuelles, ce type de couverture n’est pas obligatoire. Cela le devient néanmoins pour tout logement au sein d’une copropriété, puisque celui-ci devra au moins être couvert au titre de la responsabilité civile. Ainsi, si les dommages causent préjudice au voisinage, ceux-ci seront indemnisés.

Incendie : à quel moment déclarer le sinistre et comment procéder ? 

Les incendies n’arrivent pas que chez les autres. Un barbecue mal éteint, une casserole restée sur le feu, une bougie non éteinte, la foudre qui tombe sur votre logement, il y a tant de raisons pour qu’un incendie domestique survienne. Si vous subissez un tel sinistre, vous devez réagir au plus vite.
Selon la grande majorité des assureurs, vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrables après l’incendie pour le déclarer auprès de votre compagnie. Veillez à ne pas dépasser ce laps de temps, car l’assureur pourrait réduire ou supprimer les indemnités si le retard lui est préjudiciable sur le plan financier. Plusieurs moyens sont à votre disposition pour faire votre déclaration :

• par téléphone ;
• par courrier (idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception) ;
• par internet, depuis votre espace client.

Dans tous les cas, vous devrez fournir un certain nombre d’informations, comme le numéro d’assuré, la date, l’heure et le lieu du sinistre, les dommages causés, etc.). Même si ce n’est pas un réflexe, prendre quelques photos peut être grandement utile. L’assureur demandera des preuves photographiques pour étayer votre déclaration. De même, les factures ou preuves d’achats de vos biens seront un atout supplémentaire (s’ils n’ont pas été brûlés dans l’incendie). Vous devrez produire la copie du dépôt de plainte s’il s’agit d’un incendie criminel ainsi que les témoignages d’éventuels témoins ou voisins. Si vous avez un dispositif de vidéosurveillance, n’hésitez pas à leur demander une déclaration stipulant que vos appareils étaient en état de marche.

Quoi qu’il arrive, conservez les choses en l’état : les objets brûlés ou détériorés, les biens détruits, les factures correspondantes, etc., sont autant d’éléments qu’il est bon de rassembler. N’hésitez pas à prendre des photos une fois que les secours ont fini leur travail. L’idéal, dans ce cas, est de mandater un huissier de justice qui constituera les éléments nécessaires dans un rapport officiel. Cela permettra d’établir des devis pour les travaux de remise en état, ainsi que l’estimation des dommages.

L’expertise de l’assureur 

Dans presque tous les cas, les assureurs déploient des experts sur place, afin de vérifier l’étendue des dégâts et ainsi estimer les pertes.

L’expert de l’assurance se déplacera à la date et à l’heure convenue avec vous. Il vérifiera que les déclarations établies par vos soins sont identiques à la réalité. Il vous demandera un constat de pertes afin qu’il puisse réaliser une estimation. Quelques jours plus tard, il vous enverra son rapport d’expertise. Sur ce document, seront repris les faits et il y reportera aussi le montant des dommages estimés. En cas de désaccord avec son compte-rendu, vous pourrez demander une contre-expertise en fournissant le rapport de l’huissier afin de prouver votre bonne foi.

Bon à savoir 

C’est sur la base du rapport de l’expert que l’assurance se basera pour estimer les dommages et proposer son indemnisation. Beaucoup de personnes font appel à un expert indépendant afin de réaliser une contre-expertise dans le but de ne pas sous-évaluer les dégâts.

L’indemnisation après un incendie : comment ça marche ?

Dès lors que vous tombez d’accord avec le rapport de l’expert, ce document sera transmis à votre assureur pour obtenir le remboursement. Le montant de l’indemnisation dépend de deux éléments : 

• le rapport d’expert ;
• la nature du sinistre.

Pour ce second point, si l’incendie qui a ravagé votre logement s’est déclaré hors de votre logement (vous êtes un dommage collatéral), alors, votre assureur se retournera contre l’organisme d’assurance du propriétaire du logement responsable (celui où le feu a démarré).

Si l’incendie a été déclaré dans votre logement et qu’il relève d’une négligence de votre part, vous ne pourriez obtenir qu’un règlement partiel tout au plus, voire rien du tout. En effet, si vous êtes véritablement en tort, votre assureur peut indiquer que votre négligence ou le non-respect de la loi a entraîné cet incendie et qu’il est, par définition, de votre fait. Cela peut être le cas si vous n’avez pas installé de détecteur de fumée, si vous ne pouvez pas produire de certificat de ramonage de la cheminée ou du poêle, si vous ne débroussaillez pas autour de votre logement l’été, etc.

Bon à savoir

En général, les assureurs prennent en charge les sinistres incendiaires s’ils ont été déclarés de façon accidentelle, s’ils succèdent à une explosion ou si des explosions surviennent à cause d’un incendie, si le feu est consécutif à la foudre. Pour les dégâts causés, seuls ceux découlant de la fumée, de l’intervention des secours des explosions et implosions sont pris en charge.

Le remboursement de l’assurance peut être proposé selon deux méthodes :

• en valeur d’usage, c’est-à-dire que l’assureur prend en compte l’usure des équipements concernés en appliquant un taux de vétusté ;
• en valeur à neuf, l’indemnisation est plus élevée puisqu’elle correspond au prix d’achat, et cela, même après plusieurs années après l’acquisition du ou des biens concernés.
   

L’assistance de l’assurance habitation : un soutien dans les cas difficiles 

Les services d’assistance proposés dans les contrats d’assurance habitation sont faits pour vous aider dans les cas difficiles. Bien souvent, le feu ne laisse que peu de chance à une habitation. Même s’il est éteint rapidement, celle-ci reste inhabitable pendant quelque temps à cause des émanations toxiques de fumées. De plus, la suie et la dangerosité du lieu font qu’il est préférable de ne pas rester sur place.

L’assistance de l’assurance habitation peut vous verser un acompte d’urgence afin de vous aider à vous reloger rapidement et racheter des biens de première nécessité. D’autre part, selon le type de contrat souscrit ainsi que les garanties et options complémentaires choisies, plusieurs autres services sont proposés par cette même assistance pour vous aider, comme :

• le nettoyage des lieux ;
• le dépannage des biens immobiliers ;
• etc.