Vous avez souscrit à une assurance santé pour votre chien afin de prendre en charge ses frais vétérinaires ? Vous avez certainement comparé les garanties et les tarifs des différentes assurances pour animaux avant d’arrêter votre choix. Malgré tout, il est possible qu’après un certain temps, vous envisagiez d’interrompre votre contrat, car vous ne souhaitez plus être assuré ou que l’offre souscrite ne vous convient plus. Si c’est votre cas, sachez que vous êtes en droit de résilier votre assurance chien. Toutefois, vous devez veiller à ce que certaines conditions soient remplies avant d’envoyer votre lettre de résiliation. Faisons le point avec vous sur les démarches à accomplir.
Dans quels cas pouvez-vous résilier votre contrat d’assurance pour chien ?
Vous aviez sûrement de bonnes raisons de souscrire à une assurance chien : indemnisation en cas d’accident de votre animal, prise en charge d’une partie des frais de stérilisation ou encore remboursement des frais de santé. Et comme tout contrat d’assurance classique, celui concernant votre chien peut être résilié, sous réserve de respecter certaines conditions.
La résiliation de votre assurance peut s’effectuer à l’échéance annuelle du contrat, en respectant un préavis. Cette règle s’applique si vous souhaitez changer d’assurance ou cesser d’être assuré.
Dans certains cas plus spécifiques, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance chien sans attendre l’échéance, notamment si :
- Votre chien s’enfuit et que vous ne le retrouvez plus.
- Votre animal décède.
- Vous procédez à la vente de ce dernier.
Qui peut résilier votre contrat d’assurance chien ?
Votre contrat d’assurance peut être résilié à la fois par vous, mais aussi par votre assureur. Par exemple, Carrefour Assurance peut interrompre votre assurance pour animaux :
- À l’échéance principale du contrat, avec un préavis de deux mois.
- En cas de non-paiement de votre cotisation.
- En cas de fausse déclaration.
Bon à savoir
La loi Chatel s’applique aussi pour les contrats d’assurance pour animaux. Elle oblige les compagnies d’assurance à informer leurs assurés de la prochaine reconduction de leur contrat. Votre assureur est tenu de vous informer de la durée de préavis nécessaire pour résilier votre contrat d’assurance. Cette information doit vous parvenir avec votre avis d’échéance au moins 15 jours avant la date anniversaire de souscription. Si cette obligation n’est pas remplie, la date limite de résiliation est repoussée.
Quelles sont les conditions de résiliation qui vous concernent en tant qu’assuré ?
De votre côté, vous pouvez résilier votre contrat chez Carrefour Assurance :
- À l’échéance principale de celui-ci à 0 h 00, avec un préavis minimum de 20 jours à partir de la date d’envoi de l’avenant de modification générale.
- À l’échéance principale du contrat avec un préavis de deux mois.
- En cas de décès, de fuite, de perte ou de vente de votre chien.
- Dans le cas où l’un de vos autres contrats souscrits aurait été résilié après un sinistre, en respectant un préavis d’un mois suivant la réception de la notification.
Si vous êtes assuré chez une autre compagnie, lisez les conditions générales de votre contrat pour vous informer sur les démarches et conditions de résiliation.
Comment effectuer votre demande de résiliation auprès de votre assurance ?
Pour résilier votre assurance chien, vous devez rédiger une lettre, que vous enverrez en courrier recommandé à l’adresse de votre compagnie d’assurance. Vous pouvez vous inspirer du modèle de lettre ci-dessous :
Votre nom, prénom
Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : résiliation de mon contrat d’assurance chien [numéro du contrat]
Je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance animaux [numéro du contrat], dont je suis titulaire depuis le [date de souscription]. Je désire que la résiliation intervienne à compter de la date d’échéance annuelle, le [date d’échéance], en respectant un préavis de deux mois. [En cas de perte, de décès ou de vente de votre chien, expliquez la situation ici.]
Votre signature |
À quelle adresse devez-vous envoyer votre lettre de résiliation ?
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance chien chez Carrefour Assurance, voici l’adresse à laquelle vous devez envoyer votre demande de résiliation par lettre :
Centre de gestion Assurances
TSA 74116
77026 MELUN Cedex.
Le délai de préavis court à partir de la date d’envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi.
Bon à savoir
Lorsque la date de résiliation se situe entre deux échéances principales, la portion de cotisation, correspondant à la période allant de la date d’effet de la résiliation jusqu’à l’échéance principale suivante, sera remboursée si vous l’avez payée d’avance.
Quand résilier l’assurance de votre chien ?
En résumé, vous pouvez interrompre le contrat d’assurance santé de votre animal à la date anniversaire de souscription, mais aussi en dehors de cette période, dans certains cas précis, tels que le décès ou la perte de votre chien, notamment.
