Vous conduisez tous les jours et votre plus grande crainte est d’avoir un accident de voiture avec un chien ? Aussi malheureuses soient-elles, ces situations sont courantes et il vaut mieux être bien informé au préalable sur le sujet, en particulier en ce qui concerne l’assurance. Aux yeux de la loi, un animal domestique n’est pas tenu pour responsable, quel que soit le sinistre. Pour autant, la prise en charge de l’assurance n’est pas la même selon les cas : si l’animal était seul, s’il était accompagné par son propriétaire ou si ce dernier n’est pas identifié. Faisons le point.
Un animal domestique est-il responsable en cas d’accident de voiture ?
Selon la loi, un animal domestique n’est pas responsable des dommages qu’il cause. En effet, même si le Code civil reconnaît que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité, ils sont soumis au régime des biens.
Plus concrètement, un animal de compagnie est sous la responsabilité légale de son propriétaire, y compris en cas d’accident de voiture.
Bon à savoir
La responsabilité envers votre animal ne s’arrête pas aux dommages qu’il pourrait causer à autrui. Vous devez également veiller à sa bonne santé en souscrivant à une assurance chiot, indispensable pour couvrir les frais de santé de votre boule de poils dès son plus jeune âge. Bien assurer votre chien est important pour plusieurs raisons : soulager votre budget en cas de facture de santé imprévue et permettre à votre animal d’être soigné correctement dès qu’il en a besoin.
Quelle prise en charge de votre assurance auto en cas d’accident avec un chien ?
La prise en charge de l’assurance auto dans le cas d’un accident de voiture impliquant un chien est différente selon les circonstances du sinistre. Voici les différentes situations possibles.
Le propriétaire du chien n’est pas identifié
Vous avez malencontreusement renversé un chien ? La première étape consiste à identifier le propriétaire de l’animal. S’il n’est pas connu, votre assurance auto peut vous indemniser selon les conditions fixées dans votre contrat :
- En cas d’assurance au tiers : vous devrez en principe régler une franchise. Vous pouvez demander une prise en charge auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), chargé d’indemniser les victimes dans le cas d’un accident de la route pour lequel le responsable n’est pas identifié.
- En cas d’assurance tous risques : un expert sera mandaté par votre assurance pour estimer le montant des dommages subis et vous recevrez une indemnisation. Une franchise peut également s’appliquer.
Le chien était en compagnie de son maître au moment de l’accident
Si l’accident a lieu alors que le chien ou plus largement, l’animal domestique est sous la garde de son maître, c’est-à-dire tenu en laisse ou à proximité directe, vous êtes considéré comme responsable.
Dans ce cas, c’est la garantie de responsabilité civile incluse dans votre assurance auto qui entre en jeu pour indemniser le propriétaire du chien victime et couvrir, si nécessaire, des frais vétérinaires.
Bon à savoir Vous êtes propriétaire d’un chien ? Sachez qu’il est couvert par la garantie de responsabilité civile incluse dans votre assurance habitation. En revanche, ses soins de santé ne sont pas couverts par cette garantie. Pour cela, vous pouvez souscrire à une assurance chien, utile en cas de blessure ou de maladie. |
Le chien était seul au moment de l’accident de la route
La loi est claire à ce sujet. Dès lors qu’un animal n’est plus sous la surveillance directe de son maître ou est éloigné de celui-ci d’une distance supérieure à 100 mètres, il est considéré comme en état de divagation.
En d’autres termes, si l’accident de voiture survient alors que le chien est livré à lui-même, c’est son propriétaire qui en est responsable et qui doit vous indemniser, par l’intermédiaire de sa garantie de responsabilité civile.
Qui est responsable en cas d’accident avec un chien sur une propriété privée ?
Les règles sont différentes selon que l’accident de voiture a lieu sur la voie publique ou dans une propriété privée. Dans ce cas précis, si vous renversez un chien alors qu’il se trouve à l’intérieur d’une propriété privée, au sein de laquelle il peut évoluer librement, vous êtes responsable. Votre garantie de responsabilité civile prend en principe le relais pour indemniser la victime.
Comment déclarer un accident de voiture avec un chien ?
Un accident de voiture impliquant un chien est considéré comme un sinistre, que vous devez impérativement déclarer à votre assurance. Vous devez d’abord déterminer qui est responsable et si le propriétaire de l’animal se trouve sur les lieux, établissez un constat amiable ensemble.
Par la suite, vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés pour effectuer votre déclaration de sinistre auprès de votre assurance, en joignant tout document qui pourrait accélérer la procédure et faire office de preuve (photographie ou témoignage, par exemple).
Quelles conséquences sur votre assurance auto en cas d’accident avec un chien ?
Si vous n’êtes pas reconnu comme responsable de l’accident, il n’y aura aucune répercussion sur votre contrat. Dans le cas contraire, votre malus augmente de 25 %, sauf si votre bonus est à 0,50 depuis plus de trois ans.
Si l’accident est important, entraîne des frais très élevés et que des circonstances aggravantes sont reconnues (un excès de vitesse ou une alcoolisation, notamment), vous risquez une résiliation de votre assurance auto.
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