Souscrire à une assurance peut sembler compliqué pour les souscripteurs qui ne connaissent pas le jargon des assureurs. L’Union européenne a donc mis en place une solution pour améliorer la compréhension des clients. En effet, l’IPID est un document qui permet de passer en revue les points importants d’un accord. L’objectif est simple, il vise à ce que vous soyez au clair avec vos engagements et ceux de votre compagnie d’assurance.
Que signifie IPID ?
L’IPID est l’abréviation anglaise d’Insurance Product Information Document. En français, on parle de DIPA pour Document d’Information sur le Produit d’Assurance.
Il s’agit d’un document commun à toutes les compagnies d’assurance, normé et réglementé par les articles L 112-2 et R112-6 du Code des assurances. C’est la directive sur la distribution d’assurances (DDA), entrée en vigueur le 1er octobre 2018, qui impose aux distributeurs de produits d’assurance de remettre à l’assuré ce document.
À quoi sert ce document ?
L’IPID est un document d'information précontractuel, qui est joint au devis. Il sert à aider les futurs souscripteurs à comparer les contrats d’assurance en toute connaissance de cause et donc à faire un choix avant de souscrire à une assurance. L’objectif de ce document est de vous faciliter la compréhension du produit d'assurance.
L’astuce en plus
Vous souhaitez changer de contrat d’assurance, car ce dernier ne vous convient plus ? Depuis 2014, la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite loi Hamon ou loi de consommation, permet de résilier un contrat en cours n’importe quand après la première année de souscription. Libre à vous ensuite de consulter un courtier en assurance ou pas.
Que comprend l'IPID ?
Plusieurs informations clés relatives aux principales garanties du contrat sont inscrites dans l’IPID. Son contenu est synthétique et écrit dans un langage simple et accessible. Bien sûr, ce document ne remplace pas le contrat d’assurance qui comporte plus de détails d’informations légales. Vous pourrez généralement y trouver :
- Des précisions sur le type d’assurance ;
- La durée du contrat ;
- Un résumé de la couverture d'assurance (risques assurés et non couverts, plafonds de garantie) ;
- Les modalités et les délais de paiement ;
- Les obligations lors de la souscription du contrat, pendant la durée du contrat et en cas de sinistre ;
- Les exclusions du contrat ;
- Les modalités de résiliation.
À quel moment peut-on prendre connaissance de l’IPID ?
L’IPID doit obligatoirement être remis à l’assuré avant la souscription d’un produit d’un contrat d’assurance, en dehors de l’assurance vie. Vous pourrez le trouver parmi la documentation précontractuelle et contractuelle (Conditions générales et particulières, notice d’information).
Bon à savoir L’IPID n’est pas requis pour les contrats d’assurance vie, les contrats santé souscrits dans le cadre de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), les contrats d’assurance complémentaire santé collectifs obligatoires ainsi que les contrats d’assurance emprunteur des prêts immobiliers. |
Sous quel format l’IPID est-il envoyé ?
Ce document est standardisé au niveau européen, il comporte généralement 2 ou 3 pages. Il peut être délivré au souscripteur en version papier si la souscription a eu lieu en agence, ou en format numérique si la souscription a été faite en ligne.
