Malgré toutes les précautions que vous pouvez prendre au quotidien, vous n’êtes pas à l’abri de causer un sinistre impliquant un tiers. Même si dans certains cas, les dommages sont minimes, dans d’autres situations, les dégâts occasionnés peuvent engendrer des frais importants. La responsabilité civile est une garantie, incluse dans plusieurs contrats d’assurance. Indispensable, elle vous couvre face à tous ces accidents de la vie courante pour lesquels vous êtes responsable. Vous avez cassé par mégarde l’ordinateur d’un ami ? Votre enfant a brisé les lunettes d’un camarade d’école ? Votre chien a abîmé le mobilier de votre voisin ? Votre assurance responsabilité civile entre alors en jeu pour indemniser les victimes de ces incidents. Découvrez l’ensemble des informations importantes à connaître sur la responsabilité civile.
Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
La responsabilité civile est une notion qui définit votre obligation à réparer les éventuels dommages matériels, immatériels ou corporels que vous pourriez causer à autrui. Selon la loi, votre responsabilité individuelle est engagée lorsque vous provoquez un sinistre, même si celui-ci est accidentel, involontaire, consécutif à une négligence ou à une imprudence.
Quoi qu’il en soit, vous êtes tenu d’indemniser la victime et dans ce cas, votre assurance responsabilité civile prend le relais et couvre les frais correspondants.
Dans quels cas l’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Afin de bien vous protéger, sachez que la responsabilité civile est incluse dans plusieurs de vos contrats d’assurance du quotidien, notamment dans :
- Votre assurance multirisque habitation.
- Votre assurance auto.
- L’assurance scolaire et extrascolaire de votre enfant.
Voici quelques situations dans lesquelles l’assurance responsabilité civile est obligatoire en France :
- Si vous êtes locataire ou propriétaire d’un bien en copropriété, vous devez souscrire à une assurance multirisque habitation, qui comprend la garantie de responsabilité civile, couvrant d’éventuels dégâts causés aux parties communes, notamment.
- Si vous conduisez et possédez une voiture, la loi vous oblige à assurer votre véhicule avec, au minimum, une formule au tiers, qui inclut la responsabilité civile et vous protège en cas de dommages causés à autrui.
- Si vous avez des enfants scolarisés, l’établissement peut vous demander une assurance pour les activités scolaires et extrascolaires, telles que : repas à la cantine, sortie de classe, pratique d’un sport en groupe… L’assurance scolaire et extrascolaire comporte un volet responsabilité civile, utile si votre bambin blesse accidentellement un camarade ou casse du matériel, par exemple.
- Si vous exercez certaines professions, comme avocat, architecte ou médecin, vous devez posséder obligatoirement une responsabilité civile professionnelle ou RC Pro.
- Si vous pratiquez une activité sportive au sein d’un club, l’organisme peut exiger une assurance responsabilité civile pour couvrir une éventuelle blessure causée à un coéquipier.
Que couvre la garantie de responsabilité civile ?
Grâce à votre assurance RC, vous pouvez affronter le quotidien avec beaucoup plus de sérénité. En effet, la garantie responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers, mais s’étend également aux personnes ou aux choses dont vous avez la responsabilité :
- Vos enfants, même majeurs, et vos parents, s’ils vivent sous votre toit.
- Vos animaux de compagnie ou ceux que vous gardez en l’absence de leur propriétaire (si votre chien mord un autre chien ou que l’animal que vous gardez fait tomber quelqu’un lors de sa promenade).
- Les personnes que vous employez (jardinier, baby-sitter…).
- Vos biens personnels, ainsi que ceux que vous empruntez ou louez.
- Votre logement.
- Votre voiture, dans le cadre de votre contrat auto.
Bon à savoir
Votre véhicule n’est pas couvert par la responsabilité civile de votre assurance habitation ! Vous devrez souscrire à une assurance auto obligatoire, avec une formule minimale au tiers, qui comprend une garantie de responsabilité civile.
Comment obtenir votre assurance de responsabilité civile ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour souscrire une assurance de responsabilité civile. En premier lieu, retenez que vous pouvez l’obtenir facilement en souscrivant un contrat d’assurance multirisque habitation.
Sinon, vous pouvez la retrouver dans d’autres contrats spécifiques. C’est le cas de l’assurance scolaire, l’assurance auto ou l’assurance d’un club sportif, qui comprennent une garantie de responsabilité civile strictement limitée au cadre prévu.
Avant de signer votre contrat, il est important de vérifier certains points, notamment :
- Les personnes du foyer qui sont effectivement couvertes par la responsabilité civile.
- Les éventuelles franchises appliquées.
- Les exclusions et plafonds des garanties prévues dans le contrat.
Quelles sont les limites de la responsabilité civile ?
Certains dommages ne sont pas couverts. En général, la responsabilité civile exclut :
- Les dommages causés à votre personne ou à vos proches.
- Les dommages intentionnels.
- Les dommages causés par votre chien, s’il est considéré comme un animal dangereux.
- Les accidents et sinistres liés à vos activités professionnelles exercées à domicile, pour lesquelles vous devez souscrire une assurance spéciale.
Bon à savoir Certaines assurances responsabilité civile prévoient des extensions de garantie. Vous pourrez ainsi augmenter votre niveau de couverture, mais cela aura une incidence sur le montant de votre cotisation. |
Et l’assurance responsabilité civile de Carrefour Assurance dans tout ça ?
Comment fonctionne la responsabilité civile avec Carrefour Assurance ? Cette garantie est comprise dans plusieurs contrats du quotidien :
- Dans votre assurance habitation. La responsabilité civile incluse vous protège en cas d’incendie, de dégât des eaux, couvre vos enfants et vos animaux de compagnie (sauf les chiens de catégorie 1 et 2).
- Dans l’assurance scolaire et extrascolaire de vos bambins. Vous êtes couvert si votre enfant est responsable d’un dommage corporel ou matériel lorsqu’il est à l’école ou durant ses activités de loisir.
- Dans le cadre de votre assurance auto. Au volant, un accident est vite arrivé. La responsabilité civile de votre assurance auto Carrefour Assurance vous couvre en cas de dommages matériels et corporels causés à un tiers.
