Vous envisagez de résilier l’assurance scolaire de votre enfant ? Vous vous posez certainement des questions en ce qui concerne la procédure à suivre pour lancer la résiliation de votre contrat d’assurance scolaire. Carrefour Assurance fait le point avec vous et vous indique comment faire.
Dans quels cas votre contrat d’assurance scolaire peut-il être résilié ?
Les raisons de souscrire une assurance scolaire et extrascolaire pour votre enfant sont nombreuses. Chez Carrefour Assurance, par exemple, le contrat comprend à la fois une assurance de responsabilité civile, une assurance scolaire et si vous le souhaitez, une assurance extrascolaire, qui protège l’enfant durant toutes ses activités en dehors de l’école.
Les garanties prévues dans le cadre de votre contrat couvrent votre enfant en cas d’accidents, de dommages corporels, matériels et immatériels. Vous pouvez obtenir un remboursement des frais médicaux et d’hospitalisation, et recevoir une indemnité en cas de déscolarisation suite à un accident, en cas d’invalidité permanente ou de décès.
Bon à savoir L’assurance scolaire en France n’est pas obligatoire pour entrer à l’école. En revanche, elle est fortement recommandée dans la mesure où les assurances souscrites par les parents (habitation, par exemple) ne couvrent pas l’enfant à l’école. Par ailleurs, une assurance scolaire et extrascolaire est obligatoire pour protéger les écoliers durant les activités extrascolaires (voyages scolaires, cantine, sorties culturelles, etc.). |
Qui peut résilier le contrat ?
Pour autant, si les conditions de votre contrat ne vous conviennent plus, sachez qu’il peut être résilié dans différents cas soit :
- Par vous uniquement.
- Par l’assureur.
- Par les deux parties.
Le saviez-vous ?
L’assureur peut aussi rompre le contrat d’assurance scolaire de sa propre initiative dans certaines situations, notamment en cas d’aggravation des risques ou après un sinistre. Vous pouvez consulter les circonstances relatives à la résiliation de votre contrat par votre assureur dans les conditions générales de celui-ci.
Conditions de résiliation pour l’assuré
Vous souhaitez mettre un terme à votre contrat ? Vous pouvez faire une demande de résiliation :
- Si vous avez simplement changé d’avis concernant le contrat et souhaitez l’interrompre. Vous pouvez le faire à tout moment au cours de l’année scolaire. Dans ce cas, la résiliation prendra effet 1 mois après la notification de résiliation. La compagnie d’assurance procédera ensuite au remboursement de la portion de cotisation d’assurance au prorata, depuis la date effective de la résiliation à la date d’échéance principale.
- En cas de diminution des risques, sauf si une réduction de la cotisation vous a été accordée (article L.113-4 du Code des assurances).
- Si l’un de vos autres contrats d’assurance souscrits auprès de Carrefour Assurance a été résilié par l’assureur après un sinistre (article R.113-10 du Code des assurances). Vous pouvez alors demander la résiliation de votre contrat d’assurance scolaire dans le mois suivant la notification de résiliation.
La résiliation du contrat d’assurance scolaire peut aussi être effectuée par vous ou par l’assureur :
- En cas de modification ou de cessation de risque si vous changez de domicile, de situation ou de régime matrimoniaux, de profession, si vous cessez définitivement votre activité professionnelle ou prenez votre retraite.
- À la date d’échéance principale du contrat (date à laquelle commence une année assurance). En d’autres termes, vous voulez conserver votre assurance pour toute la durée de l’année scolaire, mais ne souhaitez pas la reconduire pour l’année d’après. Dans ce cas, vous devez envoyer votre courrier de résiliation en respectant un préavis de deux mois avant la date d’échéance principale. La résiliation prendra alors effet à la date d’échéance principale.
Par quel biais résilier votre contrat d’assurance scolaire ?
La résiliation de votre contrat d’assurance scolaire peut être demandée à tout moment par lettre simple ou tout autre support durable.
Voici les informations à indiquer dans votre courrier de résiliation :
- Le numéro du contrat à résilier.
- Le motif de résiliation.
- La date d’échéance, si vous ne souhaitez pas renouveler votre contrat d’assurance scolaire pour l’année prochaine.
Vous pouvez vous inspirer du modèle de lettre de résiliation ci-dessous.
Vos prénom et nom Votre adresse (numéro et nom de rue) Votre code postal et votre ville Ville, date
Madame, Monsieur, Je soussigné [votre nom et prénom], vous informe par la présente lettre de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance scolaire [numéro du contrat], souscrit pour mon enfant [nom et prénom de votre enfant], à sa date d’échéance le [date], en conformité avec les conditions énoncées dans ce même contrat. OU (en cas de résiliation pour un autre motif) Je soussigné [votre nom et prénom], vous informe par la présente lettre de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance scolaire [numéro du contrat], souscrit pour mon enfant [nom et prénom de votre enfant] du fait de [précisez le motif de la résiliation de votre contrat et joignez les documents attestant de votre changement de situation si cela est le cas], en conformité avec les conditions énoncées dans ce même contrat. Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande et de me faire parvenir votre notification de résiliation. Je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
[Votre nom et prénom] [Signature] |
Bon à savoir
Il est également possible d’envoyer votre demande de résiliation par courrier électronique (considéré comme un support durable d’un point de vue légal). Dans ce cas, vous devez tout de même rédiger votre lettre de résiliation, que vous glisserez en pièce jointe du mail. Il est également recommandé de demander une confirmation de lecture de l’email afin de s’assurer que le destinataire ait bien pris en compte votre demande.
Comment effectuer votre demande de résiliation d’un contrat souscrit auprès de Carrefour Assurance ?
Vous pouvez donc effectuer votre demande de résiliation :
- À tout moment au cours de l’année scolaire par simple lettre ou mail de résiliation. La résiliation prendra effet dans un délai d’un mois après la notification.
- À l’échéance principale de votre contrat, si vous souhaitez conserver votre assurance durant toute l’année scolaire, mais décidez de ne pas la renouveler pour l’année suivante. Vous devez envoyer votre demande de résiliation avec un préavis de deux mois avant la date d’échéance principale (le préavis est calculé à partir du jour d’envoi). La résiliation prendra alors effet à la date d’échéance principale.
Le contrat d’assurance scolaire et extrascolaire de votre enfant est souscrit chez Carrefour Assurance pour un an. Sans résiliation de votre part, il est reconduit automatiquement le 1er août de chaque année.
À quelle adresse devez-vous envoyer votre lettre de résiliation ?
Vous trouverez ci-dessous l'adresse postale du service de résiliation de l'Assurance Scolaire et Extra-scolaire de Carrefour Assurance :
Centre de Gestion Assurances
TSA 74116
77026 Melun Cedex
Quand résilier votre assurance scolaire ?
Vous souhaitez résilier votre assurance ? Vous pouvez le faire à tout moment de l’année, sur simple envoi d’un courrier à votre assureur. Vous pouvez également la résilier à la date d’échéance du contrat. Dans ce cas, pensez à envoyer votre lettre de résiliation en respectant un préavis de deux mois.
Sinon, vous pouvez aussi interrompre votre contrat à tout moment si votre situation personnelle évolue (changement de domicile, séparation, cessation d’activité professionnelle…).
Quelles sont les conditions pour résilier un contrat après un sinistre ?
Seul votre assureur est en droit de résilier un contrat après un sinistre si les conditions générales le prévoient. En revanche, vous pouvez ensuite demander la résiliation de vos éventuels autres contrats souscrits, dans le mois qui suit la notification de résiliation transmise par votre assureur.
Vous vous posez encore des questions sur l’assurance scolaire et extrascolaire de Carrefour Assurance ? L’ensemble des informations importantes se trouve dans votre contrat d’assurance, dans la fiche d’information ou dans les conditions générales.
Vous pouvez également contacter les équipes de Carrefour Assurance au 09 69 39 30 29, du lundi au vendredi de 9 h à 20 h et le samedi de 9 h à 16 h. Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à vos interrogations. Vous pouvez aussi nous envoyer vos demandes par email à l’adresse suivante : [email protected]
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