Vous connaissez déjà tout sur l’assurance habitation ou automobile, mais connaissez-vous les modalités de l’assurance scolaire destinée à vos enfants ? Si cette assurance est indispensable pour certaines activités, elle ne l’est pourtant pas pour aller à l’école. Faisons le point sur les cas dans lesquels elle est obligatoire, et sur son fonctionnement.
Dans quels cas l’assurance scolaire est-elle exigée ?
Une cour de récréation est rarement un endroit paisible, et chutes et petits bobos peuvent vite survenir. Pourtant, contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’y a aucune obligation pour votre enfant de bénéficier d’une assurance scolaire. En effet, avoir une garantie de responsabilité civile (pour les dommages qu’on inflige) et une garantie individuelle d’accidents corporels (pour les dommages qu’on reçoit) n’est obligatoire que dans certains cas.
Pour l’école : assurance facultative
Souscrire à un contrat d’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour toutes les activités auxquelles votre enfant participe en tant que mineur de moins de 16 ans : aller à l’école, assister aux leçons en classe, fréquenter la cour de récréation, etc. Le contrat d’assurance reste facultatif, bien qu’il puisse être recommandé pour protéger son enfant en cas de dommages qu’il pourrait subir ou causer chez un tiers.
Pour les activités extrascolaires : assurance obligatoire
En revanche, l’assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités facultatives qui ont lieu dans le cadre de l’école : activités extrascolaires, voyage avec l’école, cantine, la garderie, étude après l’école, etc.
Bon à savoir
En cas de changement d’établissement scolaire, pensez à prévenir votre assureur. Plusieurs types de contrats d’assurance scolaire existent évidemment, plus ou moins complets. Une bonne assurance scolaire et extrascolaire englobe les deux garanties (de responsabilité civile et individuelle d’accidents) sur plusieurs espaces géographiques : l’école, le trajet, mais aussi à l’étranger en cas de voyage scolaire.
L’école peut-elle refuser mon enfant sans assurance scolaire ?
En principe, aucune école ne peut refuser l’inscription d’un enfant qui n’est pas couvert par une assurance scolaire. À noter que cette affirmation ne concerne que les écoles publiques. Les établissements privés fixent leurs propres règles, et peuvent ainsi exiger la souscription à un contrat d’assurance pour accepter de scolariser votre enfant.
La garantie de responsabilité civile suffit-elle pour couvrir mon enfant ?
Un contrat d’assurance scolaire couvre en principe deux volets : la garantie de responsabilité civile, mais aussi la garantie individuelle d’accidents corporels. Si la garantie de responsabilité civile suffit pour couvrir votre enfant pour les dommages qu’il pourrait causer à un autre, elle ne le protège pas en cas de dommages sur sa personne. Il est donc préférable de vérifier que votre assurance contient ces deux volets. Ainsi, en cas de blessures, de chutes ou de lunettes cassées, sachez que votre petit sera couvert. Les éventuels frais médicaux sont pris en charge, ainsi que le nouveau moyen de transport pour aller à l’école s’il ne peut plus se déplacer suite à l’accident.
L’astuce en plus
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