L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

enfant à l'école
Par Carrefour Assurance | Publié le 23 Janvier 2020 | Modifié le 30 Juillet 2024

Les assurances habitation et automobile n’ont plus de secret pour vous ? Qu’en est-il de l’assurance scolaire ? Destinée à vos enfants, elle est indispensable dans bien des cas. Cependant, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour aller à l’école. Faisons le point sur son fonctionnement et sur les situations dans lesquelles elle est incontournable.

À quoi sert l'assurance scolaire ?

Une assurance scolaire permet de protéger un élève en cas d’accident survenant au cours de sa vie scolaire, depuis la maternelle jusqu’au lycée, et même au-delà dans certains cas. L’enfant est ainsi assuré pendant son temps de présence à l’école, ainsi que pendant ses trajets entre son domicile et son établissement scolaire. En fonction des assureurs et des contrats, les garanties peuvent varier. Découvrez par exemple ce que couvre l’assurance scolaire et extra-scolaire Carrefour Assurance !


Les garanties de base de l’assurance scolaire

L’assurance scolaire couvre en principe deux volets : 

  • la garantie responsabilité civile ;
  • la garantie individuelle accident corporel. 

Si la garantie responsabilité civile suffit à couvrir votre enfant pour les dommages qu’il pourrait causer à un de ses camarades ou à tout autre tiers, elle ne le protège pas en cas de dommages sur sa propre personne. Contrairement à la garantie accident corporel, spécifiquement dédiée à cela.

Ces garanties de base peuvent être complétées avec des garanties optionnelles qui offrent une couverture étendue, que ce soit en termes de plages horaires ou de remboursements. 

Les garanties optionnelles de l’assurance scolaire et extrascolaire

Pour que l’enfant soit également protégé pendant les vacances, le soir, le week-end ainsi que pendant ses activités extrascolaires, il est possible d’opter pour une assurance scolaire et extrascolaire offrant une couverture avec des garanties étendues. Une formule qui permet de protéger votre enfant ou votre ado 24h/24 et 7j/7

Par ailleurs, certaines assurances offrent d’autres garanties, telles que le remboursement d’un cartable volé, d’une paire de lunettes brisées, d’une prothèse ou d’un appareil d’orthodontie dégradé suite à un accident. 
 

L’astuce en plus

Protéger ses enfants est une activité à plein temps ! Même à la maison, ils peuvent se brûler, s’intoxiquer, tomber, etc. C’est pourquoi il est essentiel d’apprendre à protéger ses enfants contre les accidents de la vie courante.


L'assurance scolaire, elle n’est pas obligatoire, mais recommandée pour les activités imposées

école

Une cour de récréation est rarement un endroit paisible. Chutes et petits bobos peuvent vite y survenir. Pourtant, contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’y a aucune obligation pour votre enfant de bénéficier d’une assurance scolaire. En effet, avoir une garantie de responsabilité civile (pour les dommages qu’on inflige) et une garantie individuelle d’accidents corporels (pour les dommages qu’on reçoit) n’est pas indispensable.

Plus précisément, il n’est pas obligatoire de souscrire à un contrat d’assurance scolaire pour toutes les activités imposées, auxquelles votre enfant participe en tant que mineur de moins de 16 ans : aller à l’école, assister aux leçons en classe, fréquenter la cour de récréation, etc. 

L’assurance scolaire ne représente pas un droit d’entrée pour l’école, et reste facultative. Toutefois, elle est très souvent recommandée par les établissements scolaires.

 

L’école peut-elle refuser mon enfant s’il n’a pas d’assurance scolaire ?

En principe, aucune école ne peut refuser l’inscription d’un enfant qui n’est pas couvert par une assurance scolaire. Cette dernière pourra toutefois refuser que votre enfant participe aux sorties et aux activités scolaires facultatives. Par exemple, il est possible qu’il ne puisse pas partir en voyage scolaire, ni faire une activité pendant la pause-déjeuner.

À noter : cela ne concerne que les écoles publiques. Les établissements privés fixent leurs propres règles, et peuvent ainsi exiger la souscription à un contrat d’assurance pour accepter de scolariser votre enfant. 
 

L'assurance scolaire est exigée pour les activités extrascolaires

Si l’assurance scolaire est optionnelle pour les activités imposées, elle est en revanche obligatoire pour toutes les activités facultatives qui ont lieu dans le cadre de l’école.

Cela inclut : 

  • Les activités organisées par l’établissement scolaire : sorties et voyages avec l’école. 
  • Les activités organisées par la ville, qui ont lieu en dehors des heures d’école, comme les activités extrascolaires, l’étude surveillée, etc. 
     

L'assurance scolaire est-elle obligatoire pour la cantine ?

L’assurance scolaire est obligatoire pour inscrire son enfant à la cantine. Elle entre en effet dans la catégorie des activités facultatives puisqu’elle n’est pas imposée par l’école et se déroule en dehors des heures de classe.  

 

Comment bien choisir une assurance scolaire ?

Avant de sélectionner une assurance scolaire, il est recommandé de comparer les offres et de vérifier plusieurs points : 

  • L’assurance scolaire intègre-t-elle bien la garantie responsabilité et la garantie accident corporel ? Plusieurs types de contrats d’assurance scolaire existent, plus ou moins complets. Une bonne assurance scolaire et extrascolaire englobe les deux garanties, et ce sur plusieurs espaces géographiques : l’école, le trajet domicile-école, mais aussi à l’étranger en cas de voyage scolaire.
  • Y a-t-il des garanties supplémentaires pour les activités extra-scolaires ?
  • Quels sont les tarifs ? À quel montant s’élève la franchise ? Quels sont les plafonds ?
  • Quelles sont les exclusions ? Dans quels cas l’assurance ne couvrira pas votre enfant ? 
     
Musique sur la route

 

Bon à savoir

En cas de changement d’établissement scolaire, pensez à prévenir votre assureur !


L'assurance scolaire et extra-scolaire Carrefour Assurance

Carrefour Assurance propose une assurance scolaire et extra-scolaire pour protéger au mieux votre enfant de ses 2 à ses 26 ans. Celle-ci offre une couverture complète : à l’école, mais aussi à la maison, sur le trajet, en sortie et même à l’étranger. 

La formule de Carrefour Assurance protège votre enfant en cas de dommages causés à un tiers par négligence ou imprudence, ou par un objet qui lui appartient, qu’il a loué ou qu’il a emprunté.
En cas de dommages corporels ou matériels subis, vous avez la garantie d’obtenir une indemnité pour les frais médicaux et d’hospitalisation, ainsi que le déblocage d’un capital en cas d’invalidité ou de décès. 
Si votre enfant est victime d’un accident et qu’il est immobilisé, le soutien scolaire et le transport spécial pour se rendre à l’école vous sont remboursés. Tout comme un éventuel rapatriement et les potentiels frais médicaux à l’occasion d’un séjour à l’étranger. 

Enfin, s’il casse malencontreusement ses lunettes, son appareil dentaire ou sa prothèse auditive, le contrat prend en charge le remboursement des frais jusqu’à 500 €, et ce, même s’il est responsable des dégâts. Le tout, sans aucune franchise à payer.
 

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