Trajet école-domicile : mon enfant est-il couvert par l’assurance scolaire ?

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Par Carrefour Assurance | Publié le 15 Décembre 2020 | Modifié le 15 Septembre 2024

Votre enfant part tous les matins à l’école et vous vous demandez si son assurance scolaire le couvre en cas d’accident subi ou de sinistre causé à autrui durant le trajet école-domicile ? Cette assurance sert avant tout à protéger l’enfant dans le cadre de ses activités scolaires. Mais elle peut aussi le protéger quand il part et revient de l’école, notamment à pied ou à vélo. Dans les faits, la prise en charge dépendra de la nature de l’accident, mais aussi de la personne responsable. Que couvre l’assurance scolaire dans le cadre d’un trajet école-domicile et quels sont les différents types d’accidents qui peuvent survenir ? Faisons le point. 

Qu’est-ce que l’assurance scolaire pour le trajet école-domicile de mon enfant ?

Si votre enfant est scolarisé, vous avez certainement souscrit une assurance scolaire, ou vous l’avez à tout le moins envisagé. Avant d’entrer dans les détails, il est important de distinguer les différents types de couverture qui existent :

  • L’assurance scolaire : comme son nom l’indique, elle couvre l’enfant durant ses activités exercées dans l’établissement scolaire, mais aussi pendant les activités périscolaires (le cours de sport, par exemple). En général, le trajet école-domicile est aussi inclus et s’apparente à une activité scolaire.
  • L’assurance extrascolaire : elle couvre l’enfant en dehors de l’école et pour ses activités se déroulant dans le cadre de sa vie privée, 24h/24 et 365 jours/an.

Selon les assurances, il est possible de souscrire une seule formule comprenant à la fois une assurance scolaire et une couverture extrascolaire.

Retenez qu’il existe deux principales garanties pour couvrir un enfant scolarisé :

  • La garantie individuelle accident, qui entre en jeu lorsque votre enfant subit un accident, que cela soit sur le trajet école-domicile ou au sein de l’établissement.
  • La responsabilité civile, qui sert à indemniser un tiers, en cas de dommages dont votre enfant serait responsable (des lunettes cassées lors d’un jeu, par exemple).

 

Musique sur la route

Bon à savoir

Avant la rentrée scolaire, faites le point sur les différences entre l’assurance scolaire et l’assurance extrascolaire, comparez les contrats proposés par les compagnies et choisissez le plus adapté à votre situation. Pour avoir l’esprit serein, préférez une formule complète couvrant votre enfant à l’école, mais aussi à l’extérieur, pour qu’il soit protégé en toutes circonstances !


Trajet école-domicile à pied ou à vélo : comment l’assurance scolaire protège-t-elle mon enfant ?

Votre enfant se rend à l’école tout seul, à pied ou sur son vélo ? Même s’il est prudent et connaît les règles de circulation et autres précautions à prendre, il peut subir un accident ou blesser un tiers sans le vouloir. Découvrez quelle assurance intervient dans ces différentes situations.

 

Mon enfant se fait renverser par une voiture en allant à l’école

Même si votre enfant traverse au passage piéton ou circule prudemment sur la piste cyclable, vous ne pouvez pas prévoir le comportement des autres usagers de la route. Il peut malheureusement être victime d’un accident et se faire renverser par une voiture alors qu’il marche ou roule à vélo sur le chemin de l’école.

Dans une telle situation, c’est l’assurance auto du conducteur responsable qui intervient et qui vous indemnise à la fois pour les préjudices matériels et corporels. Si jamais le tiers responsable de l’accident n’est pas assuré, vous pouvez faire appel au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Mon enfant se blesse à cause d’un tiers

Votre enfant peut aussi être blessé par un tiers alors qu’il se rend à l’école : par exemple, s’il se fait bousculer par inadvertance et qu’il se fait mal en tombant. Dans ce cas, c’est la responsabilité civile de la personne responsable qui est engagée. Cette garantie est normalement incluse dans l’assurance habitation.

Si votre enfant est couvert par une assurance scolaire, vérifiez les conditions de votre contrat. Il est parfois possible d’obtenir des indemnisations complémentaires dans le cadre d’une garantie individuelle accident (il peut s’agir par exemple d’une assistance pour assurer la continuité scolaire en cas d’hospitalisation ou de maintien à domicile de votre enfant).

 

Musique sur la route

Bon à savoir

Il n’est pas toujours évident de déterminer la responsabilité en cas d’accident. Il peut aussi arriver que la personne considérée comme responsable ne reconnaisse pas ses torts. Saviez-vous que la garantie défense recours de l’assurance scolaire et extrascolaire de Carrefour Assurance peut vous aider à défendre vos intérêts en cas de litige ? Elle prévoit en effet la prise en charge des frais juridiques engagés, si l’enjeu est supérieur à 150 euros.


Mon enfant se blesse tout seul en allant à l’école

Une chute à vélo ou à pied peut vite arriver, en particulier sur le trajet de l’école. Si votre enfant se blesse seul en tombant, par exemple, c’est la garantie individuelle accident de l’assurance scolaire qui intervient et qui peut prendre en charge les frais médicaux suite à l’accident (après intervention de l’Assurance maladie et de la complémentaire santé).

Mon enfant blesse une personne sur le chemin de l’école

Enfin, il est également possible que votre enfant occasionne sans le vouloir un accident, par exemple s’il marche sans regarder et fait tomber une personne. Dans ce cas, il est considéré comme responsable et c’est la garantie de responsabilité civile de votre assurance habitation ou de son assurance scolaire qui se chargera d’indemniser la victime pour ses dommages.

 

Trajet école-domicile en deux-roues motorisé : comment l’assurance scolaire intervient-elle ?

Votre ado se rend au lycée en scooter et vous souhaitez savoir si son assurance scolaire le couvre s’il subit un accident ? Le deux-roues motorisé étant considéré comme un véhicule terrestre à moteur, la loi impose la souscription d’une assurance spéciale, comprenant, au minimum, une garantie de responsabilité civile couvrant les dommages causés à des tiers.

Idéalement, il vaut mieux étendre la protection et disposer aussi d’une garantie dommages corporels et matériels. Vous l’aurez compris, l’assurance scolaire ne peut donc pas intervenir dans une telle situation.

 

Trajet école-domicile en voiture ou en transport scolaire : comment l’assurance scolaire couvre-t-elle mon enfant ?

Dans le même esprit, l’assurance scolaire ne couvre pas l’enfant pour un trajet école-domicile en voiture ou en transport scolaire. Normalement, les véhicules utilisés pour se rendre à l’école doivent être obligatoirement assurés.

Qu’il s’agisse de votre propre voiture ou de celle d’un autre parent d’élève (si votre enfant fait du covoiturage, par exemple), c’est la garantie de responsabilité civile incluse dans l’assurance auto qui entrera en jeu en cas d’accident.

De la même manière, l’enfant est couvert lors de son trajet en bus scolaire par l’assurance du transporteur.

 

Pourquoi souscrire une assurance scolaire pour les trajets ?

Souscrire une assurance scolaire est important, et pas seulement pour les trajets scolaires. Retenez qu’en théorie, vous n’êtes pas obligé de souscrire une telle formule pour votre enfant.

En effet, l’assurance est facultative pour toutes les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles inscrites dans l’emploi du temps de l’écolier. Cependant, elle est requise pour les activités facultatives organisées par l’établissement scolaire (comme la visite d’un musée). L’enfant doit aussi être assuré s’il mange à la cantine ou participe aux activités organisées par la commune après le temps scolaire.

Dans tous les cas, il est donc plus prudent de souscrire une formule d’assurance scolaire et extrascolaire pour offrir la couverture la plus étendue possible à votre enfant. Pour rappel, les trajets allers-retours pour aller à l’école sont couverts en cas de déplacement à pied, à vélo ou trottinette (non motorisée).

Voici quelques-unes des garanties proposées par l’assurance scolaire et extrascolaire de Carrefour Assurance, qui permet de couvrir les enfants de 2 à 26 ans, scolarisés de la maternelle jusqu’au supérieur :

  • Une responsabilité civile pour indemniser les dommages causés par votre enfant à autrui.
  • Une garantie individuelle pour un accident dont l’enfant est victime, avec intervention ou non d’un tiers.
  • Une assistance en cas d’interruption de scolarité.
  • Une garantie défense pénale et recours en cas de litige.
  • Un remboursement des frais en cas de lunettes cassées, de perte de lentilles ou de bris ou perte d’appareil dentaire.
     
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