Confier son enfant n’est jamais facile. Il est normal qu’en tant que parent, vous ayez quelques appréhensions et certaines interrogations. Si vous avez choisi une crèche comme mode de garde, vous vous demandez certainement qui sera responsable en cas d’accident. En effet, c’est une question très importante sur laquelle nous avons décidé de faire le point.
En cas d’accident à la crèche, qui est responsable de mon enfant ?
Si votre enfant est accueilli en crèche et qu’il est victime d’un accident, alors c’est la crèche qui est responsable. En effet, dans la plupart du temps, on considère qu’il y a eu défaut de surveillance ou bien que l’accident est dû au collectif, c’est pourquoi la responsabilité revient à la structure d’accueil.
Dans certaines situations très rares, il arrive que la responsabilité pénale d’un professionnel soit engagée. C’est le cas lorsqu’une norme n’a pas été respectée ou que le professionnel a manqué à une obligation de surveillance. Ce dernier peut alors être condamné pour blessures (ou homicide) involontaires.
En tant que parent, tant que vous êtes présent dans la crèche, c’est vous qui êtes responsable en cas d’accident de votre enfant. C’est donc votre responsabilité civile qui sera chargée de l’indemnisation.
Bon à savoir
Si votre enfant est accueilli par une assistante maternelle, elle bénéficie également d’une responsabilité civile professionnelle pour le couvrir en cas d’accident.
Qu'en est-il de la responsabilité civile pour bébé en crèche ?
Le bébé bénéficie de la responsabilité civile de ses parents. Elle permet de couvrir les accidents causés par l’enfant à un tiers ou à du matériel.
L’enfant peut avoir sa propre assurance si ses parents ont souscrit à une garantie des accidents de la vie (GAV) ou à une assurance extrascolaire. Cette garantie permet de bénéficier d’une indemnisation en cas d’invalidité ou de décès et, selon les contrats, d’un remboursement des frais médicaux en complément de la prise en charge de l’Assurance Maladie.
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Quelles sont les situations que l’assurance de la crèche ne couvre pas ?
L’assurance civile de la crèche ne couvre pas les dommages qu’un enfant se cause seul, sans qu’il y ait un défaut de surveillance de la part des professionnels.
Certaines assurances de crèche ne prennent en charge que les dépenses de santé. Par exemple, si votre enfant se blesse et qu’il a besoin de rester à son domicile quelques jours, la crèche n’indemnise pas la garde. Vous devrez alors prendre un congé ou payer une personne extérieure, mais ses frais ne seront pas pris en charge.
Quelles démarches en cas d’accident ?
Dans le cas où votre enfant serait victime d’un accident à la crèche, vous devez alors vous renseigner sur les circonstances exactes de cet accident. Il faudra ensuite demander à la structure de déclarer l’accident auprès de son assureur de responsabilité civile, au plus tard dans les cinq jours ouvrés.
Pourquoi faut-il fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile pour être accueilli en crèche ?
Au moment de l’inscription d’un enfant dans une crèche, la structure demandera aux parents de fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile. Cette dernière est nécessaire pour prévenir d’éventuels accidents que pourrait involontairement causer l’enfant, c’est-à-dire blesser un autre enfant ou casser du matériel.
Cette responsabilité civile peut faire partie de votre contrat d’habitation ou d’une assurance scolaire et extrascolaire. Notez que Carrefour Assurance assure les enfants à partir de 2 ans.
