Téléphone au volant : le permis automatiquement suspendu en cas d’infraction

Par Carrefour Assurance | 22 Septembre 2020

Depuis le 22 mai 2020, les règles se sont durcies à l'égard des automobilistes incapables de se passer de leur smartphone. Tenir un téléphone en main tout en conduisant peut désormais donner lieu à une suspension du permis de conduire, à condition que cette infraction soit commise en même temps qu'une autre. Ce sera notamment le cas si vous êtes pris en flagrant délit d'excès de vitesse. Découvrez toutes nos explications sur cette nouvelle réglementation.

Une suspension du permis en cas de double infraction

Selon les chiffres de la Sécurité routière, chaque jour en France, dix personnes meurent ou sont gravement blessées sur les routes à cause d'une conversation téléphonique. Un fléau si important que le ministère de l’Intérieur a décidé de durcir les sanctions. Depuis le 22 mai 2020, tout conducteur surpris en train de commettre une infraction au Code de la route tout en utilisant son smartphone en main se verra immédiatement retirer son permis de conduire. Cette rétention du permis de conduire interviendra aussi en cas de non-respect des règles :

  • de conduite, telles que l’obligation de circuler sur le bord droit de la chaussée, ou la non-utilisation du clignotant 
  • de vitesses de circulation
  • de distances de sécurité 
  • de feux de signalisation 
  • de dépassement
  • de signalisation imposant l’arrêt ou de céder le passage 
  • de priorité de passage à l’égard des piétons 
  • des lignes continues, et des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence 

 

Téléphone au volant

Bon à savoir

Selon l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière, une communication téléphonique multiplie par trois le risque d'accident. Pourtant, 70 % des conducteurs reconnaissent utiliser le téléphone au volant, selon le baromètre Axa Prévention publié en juin 2019. Avant de mettre le contact, mieux vaut donc adopter les bons réflexes pour ne pas utiliser votre portable au volant. 

 


Une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 1 an

Concrètement, l'automobiliste qui commet l'une de ces infractions en même temps qu'il tient son téléphone portable verra son permis immédiatement retenu 72 heures. Au-delà de cette période de rétention, le préfet pourra prononcer une suspension pouvant aller jusqu’à six mois, voire un an en cas d'accident, de conduite en état d'alcoolémie, ou après usage de stupéfiants. 

En plus de cette rétention du permis de conduire, le contrevenant sera verbalisé pour les infractions commises. L'usage du téléphone au volant est une infraction passible d'une amende de 135 euros et d'un retrait de trois points sur le permis de conduire. Si l’automobiliste n’a pas respecté en même temps une priorité piéton, il risque 135 euros d’amende et un retrait de six points. Même amende avec quatre points en moins pour le non-respect de la signalisation.

L’astuce en plus

En tant qu’automobiliste, vous êtes tenu de respecter le Code de la route, mais aussi de souscrire une assurance pour votre véhicule. Chez Carrefour Assurance, nous vous proposons une assurance auto adaptée à vos besoins, pour vous permettre de rouler sereinement, et ce, peu importe votre budget. 

 

Des mini radars tourelles capables de constater la double infraction

Le constat de la double infraction – utilisation du smartphone tout en commettant un autre écart sur la route – pourra s'effectuer via la vidéo-verbalisation et, à l’avenir, grâce à l'utilisation de mini radars tourelles. Ces derniers ne flasheront pas seulement les automobilistes qui roulent trop vite, mais également ceux qui téléphonent au volant. Leur mise en place dans les zones urbaines pourrait intervenir dès 2021.

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