Pour mieux comprendre votre avenant de modification générale

Les contrats concernés

Ce document est susceptible de concerner les contrats d'assurance : Automobile, Multirisque habitation, Protection Famille, Responsabilité Civile Vie Privée, Remorque-caravane et Santé Chien Chat. 

Si vous détenez un contrat Protection Avenir ou complémentaire santé, vous recevrez un document distinct.

Attentifs à vos besoins et souhaitant vous accompagner au quotidien, nous vous adressons d’ores et déjà :

• La / les  nouvelle(s) carte(s) verte(s) en cas de détention d'un ou plusieurs contrat(s) d'assurance automobile.
• Une attestation d'assurance en cas de détention d'un contrat d'assurance Multirisque Habitation en qualité de locataire.
• Les modalités de règlement de votre/ vos cotisation(s) si vous avez choisi le paiement annuel.

Les informations relatives à votre/ vos contrat(s)

Chaque contrat est détaillé avec :

• L'identification du risque
• Votre numéro de contrat
• La formule souscrite
• Le cas échéant, le montant de la cotisation de la garantie "Protection Juridique".

Vous y trouverez également le montant de votre/ vos cotisations(s) exprimé Hors Taxe et Toute Taxe Comprise pour chacun de vos contrats.

Les frais d’échéance

Ce sont les seuls frais appliqués, CARMA n’appliquant pas de frais dans le cadre d’un avenant, d’un changement de RIB ou encore d’un impayé.

Ils sont applicables que le règlement soit mensualisé ou non et sont toujours réglés par prélèvement bancaire en janvier. A noter que ces frais ne s'appliquent qu'une seule fois quelque soit le nombre de contrats.

• En cas de paiement annuel, un montant de 15€ sera prélevé quelles que soient les modalités de paiement choisies
• En cas de mensualisation, les frais d’échéance seront ajoutés au prélèvement de janvier.

Les différentes taxes présentes sur votre Avenant de Modification Générale

Nous collectons pour le compte de l’Etat des taxes dont les sommes sont reversées au Trésor Public. Elles varient suivant les risques pris en charge.

Les cotisations des contrats Automobile et Habitation comprennent la taxe parafiscale fixée, par décret, à 5.90€ pour les victimes d'attentat, versée sur le Fonds de Garantie des victimes du terrorisme.

Votre mensualité de janvier 2021

Votre mensualité intègre :

• Votre cotisation mensuelle (sauf si vous avez choisi le règlement annuel)
• Les frais d'échéance
• Si vous avez souscrit un contrat d'assurance contenant une garantie dommage (assurance automobile, Multirisque habitation) dans le cadre d'une opération commerciale avec une période de gratuité et qu'aucun prélèvement n'a été effectué sur 2020, le montant de la taxe attentats de 5,90€ correspondant à la période d'assurance en 2020 s'ajoutera également à la somme prélevée en janvier 2021.