Déménager vous donne le droit de résilier votre contrat d’assurance habitation, afin éventuellement d’en souscrire un nouveau ailleurs. L’occasion pour vous de faire des économies, qui seront les bienvenues pour couvrir les frais du déménagement. Quelles sont les démarches pour la résiliation et les délais à respecter ? Éclairage.
Résiliation d’une assurance habitation lors d’un déménagement : que dit la loi ?
Lorsque vous déménagez, vous avez deux possibilités pour votre contrat d’assurance habitation. Vous pouvez le conserver et le transférer à votre nouvelle adresse, ou bien le résilier et souscrire à un nouveau contrat.
Le déménagement est en effet un motif légitime, précisé dans l’article L113-16 du Code des assurances, qui ouvre le droit à la résiliation. Parmi ces motifs, on retrouve donc le changement de domicile, le changement de situation matrimoniale, le changement de régime matrimonial, le changement de profession ou encore la retraite ou la cessation définitive d’activité professionnelle. La loi précise que le contrat peut être résilié si le risque couvert change du fait de la nouvelle situation.
Bon à savoir Votre contrat d’assurance habitation se renouvelle automatiquement chaque année, sans que vous n’ayez aucune démarche à effectuer. Depuis la loi Chatel de 2008, votre assureur est dans l’obligation de vous informer par courrier, chaque année, 15 jours avant la date butoir de résiliation. |
Quel est le préavis pour la résiliation d’un contrat d’assurance logement ?
La résiliation d’un contrat d’assurance habitation pour motif légitime doit intervenir dans les 3 mois qui suivent l’événement. Elle est effective un mois après avoir notifié l’assureur.
En dehors du déménagement, vous avez tout de même la possibilité de résilier votre contrat à sa date d’anniversaire, avec un préavis de deux mois, ou bien n’importe quand après la première année de souscription (conformément à la loi Hamon), sans préavis, avec une prise d’effet 30 jours après la demande de résiliation de votre assurance habitation.
Comment résilier mon assurance habitation lorsque je déménage ?
Déclaration à l’assureur
Anticipez votre déménagement en prévenant votre assureur actuel par lettre recommandée avec accusé de réception. Selon la loi, la notification doit intervenir au plus tard dans les 15 jours calendaires après l’événement. Cette étape est primordiale car, si votre assureur n’a pas connaissance de votre changement de domicile, cela pourrait vous jouer des tours en cas de sinistre.
Ensuite, vous pourrez faire votre choix entre la résiliation et le transfert.
Avant de résilier votre contrat actuel, pensez à comparer les différentes offres du marché pour changer d’assurance. En tant que locataire, l’assurance habitation est obligatoire. Même si elle ne l’est pas pour les propriétaires (sauf en cas de logement situé dans une copropriété), elle reste tout de même fortement recommandée pour protéger tous vos biens. Chez Carrefour Assurance, nous vous proposons deux formules d’assurance habitation, qui s’adaptent à vos besoins et à votre budget.
Résiliation de votre contrat
Vous déménagez et vous souhaitez changer d’assurance habitation ? Vous n’avez qu’à envoyer une demande de résiliation à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 3 mois qui suivent le déménagement. Le contrat prendra fin un mois après réception du courrier par la compagnie d’assurance. Certains assureurs prennent en charge cette démarche pour leurs nouveaux clients et s’occupent de résilier leur ancien contrat.
Votre compagnie d’assurance actuelle devra vous rembourser les cotisations versées au-delà de la date d’effet de la résiliation.
Attention, car dans le cas du déménagement, la résiliation peut aussi être à l’initiative de l’assureur. Ce dernier peut en effet décider de rompre le contrat s’il estime que le nouveau risque est trop important.
Le saviez-vous ?
Il n’est pas rare lors d’un déménagement de se retrouver pendant une courte période avec deux logements. Chez Carrefour Assurance, nous vous proposons de couvrir simultanément vos deux adresses pendant une période de 30 jours si la nouvelle habitation est couverte par l’un de nos contrats d’assurance.
Transfert du contrat
Lors d’un déménagement, il est possible de conserver son contrat actuel et de le transférer à la nouvelle adresse. Dans ce cas, il faudra bien préciser à l’assureur les caractéristiques du nouveau logement, car cela peut modifier le risque couvert, mais aussi les cotisations. Un avenant au contrat sera alors réalisé et le montant de l’assurance pourra être revu à la hausse ou à la baisse.
Pourquoi changer d’assurance habitation lors d’un déménagement ?
Chaque changement de situation est l’occasion de faire le point sur vos contrats d’assurance en cours. Puisque vous déménagez, le risque couvert ne sera pas le même : l’assurance MRH dépend des caractéristiques de votre logement mais aussi de sa localisation. Autant en profiter pour regarder en détail vos garanties actuelles et pour choisir une meilleure protection, tout en bénéficiant d’un tarif attractif.
Chez Carrefour Assurance, nous vous proposons deux formules, qui s’adaptent à votre budget et à votre logement.
- La formule Essentielle : dès 7,22 €* par mois, elle regroupe toutes les garanties indispensables (incendie, vol, responsabilité civile, etc.) pour vous sentir en sécurité chez vous.
- La formule Intégrale : à partir de 9,53 €* par mois, cette formule complète vous permet d’avoir une franchise à 0 sur la plupart des sinistres et de bénéficier d’un remboursement de la valeur à neuf pour vos appareils électroménagers qui ont moins de 2 ans.
Pour personnaliser votre contrat d’assurance habitation, vous pouvez également ajouter des garanties optionnelles. Nous vous proposons par exemple de protéger le contenu des congélateurs, de prendre une extension pour la véranda et les éléments extérieurs ou encore d’intégrer à votre MRH une protection juridique.
Modèle de lettre de résiliation de contrat d’assurance habitation pour déménagement
Voici un exemple de courrier à adresser à votre assureur, en lettre recommandée avec avis de réception, pour résilier votre contrat d’assurance habitation.
Nom Prénom
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*Exemple de cotisation valable au 01/01/2022 et correspondant à un studio (moins de 30 m²) avec un capital mobilier de 15 245 euros et un capital objets de valeur de 763€, locataire en résidence principale à FOUGÈRES (35300).
