Un déménagement, des problèmes dans l’établissement scolaire de votre enfant, ou tout simplement une envie de changer de méthode pédagogique, et vous voilà lancé dans le processus du changement d’école ! Sachez d’abord que vous n’avez pas à attendre l’année prochaine pour inscrire votre petit ailleurs. Vous pouvez le faire, même si l’année scolaire est en cours. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur le changement d’école.
Quelle période pour changer d’école ?
Bonne nouvelle : il n’y a pas de période précise pour réaliser le changement d’école de votre enfant. Vous pouvez donc changer d’établissement en pleine année scolaire. Le seul bémol, c’est que la future école de votre bambin doit disposer de places pour accueillir de nouveaux élèves. Généralement, il y en a plus en début d’année scolaire.
Bon à savoir
L’instruction à partir de 3 ans étant obligatoire, vous disposez de 8 jours suite à votre déménagement pour inscrire votre petit dans sa nouvelle école, ou pour démarrer l’école à la maison. Dans le cas de l’enseignement à domicile, vous devez déclarer cette situation au maire de votre ville, ainsi qu’au directeur académique des services de l’Éducation nationale. Dans le cas contraire, vous risquez une amende de 1 500 euros. À savoir pour bien préparer son déménagement !
En cas de déménagement, le changement d’école est-il obligatoire ?
Le changement d’école maternelle ou primaire n’est pas obligatoire en cas de déménagement dans une autre commune. Si votre enfant avait déjà commencé sa scolarité dans une école – quel que soit le niveau –, il peut y rester jusqu’à la fin du CM2.
Pour le collège et le lycée, même principe : votre enfant peut terminer sa scolarité dans son établissement initial. Vous devrez simplement signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de son école.
Quelles sont les démarches pour changer d’école ?
Pour s’inscrire dans une nouvelle école publique
En premier lieu, il faut savoir que si vous restez dans la même ville, vous devez adresser une demande dérogatoire au maire si vous souhaitez changer d’établissement, au sein de la même commune. Lorsque l’école est dans une autre ville, vous devez avoir l’accord des deux maires..
En revanche, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans l’école publique de votre nouvelle commune, suite à un déménagement, c’est simple. D’abord, renseignez-vous auprès de l’établissement pour savoir s’il a de la place. Puis, demandez un certificat de radiation à l’ancienne école. Ensuite, vous devrez vous rendre dans votre nouvelle mairie muni de :
- votre livret de famille ou d’un extrait de l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile de votre nouveau foyer.
La mairie vous donnera alors un certificat d’inscription où figurera l’école de quartier à laquelle votre petit est affecté.
Deuxième étape : rendez-vous à la nouvelle école avec plusieurs documents :
- le certificat de radiation
- le certificat d'inscription
- le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance
- un document médical attestant que votre enfant a ses vaccins obligatoires à jour.
Pour une inscription dans une école privée, les démarches sont exactement les mêmes. Seule exception : vous n’avez pas à demander l’école d’affectation auprès de la mairie.
Bon à savoir Certaines mairies et certains établissements scolaires peuvent demander des documents en plus de ceux qui sont demandés légalement. N’hésitez pas à appeler en amont la nouvelle école ou mairie, pour disposer de tous les renseignements nécessaires au changement d’établissement. |
Collège et lycée : des démarches particulières ?
Il y a généralement moins de places disponibles dans les collèges et les lycées que dans les écoles maternelles et élémentaires. Pour cette raison, avant de radier votre adolescent de son ancien collège ou lycée, vérifiez qu’il y a de la place disponible dans le nouveau. Parfois, il vaut mieux rester dans l’établissement d’origine (sous réserve que vous ne déménagiez pas loin).
Si vous ne souhaitez pas que votre enfant aille dans le collège ou le lycée de votre quartier, mais que vous ne désirez pas non plus l’inscrire dans le privé, il faut contacter la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (Dasen). Elle seule peut vous accorder une dérogation.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Contactez le nouvel établissement pour retirer le dossier d'inscription, auquel vous devrez joindre les pièces suivantes :
- le certificat de radiation
- la décision d’orientation (suite au brevet des collèges par exemple, ou suite à une seconde générale)
- les bulletins trimestriels de l’année précédente et de l’année en cours
- les certificats de vaccinations obligatoires
- un justificatif de domicile
Une fois que tout est bien rempli et envoyé, vous n’aurez alors plus qu’à vous soucier de bien préparer la rentrée de vos enfants dans leur collège ou lycée !
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