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En France, chaque famille a des droits, mais elle a aussi des devoirs. L’instruction obligatoire pour les enfants en est un. La loi est parfois difficile à interpréter, mais elle prévoit bien que tous les enfants français et étrangers reçoivent une instruction de l’âge de 3 à 16 ans. Cela signifie-t-il que l’école est obligatoire ? En réalité, non. Voici quelques explications.
Quelle est la différence entre école et instruction ?
L’instruction est obligatoire pour chaque enfant résidant en France depuis la loi Jules Ferry promulguée le 28 mars 1882. C’est cette même loi qui prévoit la gratuité et la laïcité de l’école française. L’obligation d’instruction s’applique pour tous les enfants français et étrangers, à partir de 3 ans jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. L’obligation de formation s’applique ensuite à tout jeune à l’issue de sa scolarité obligatoire, jusqu’à 18 ans.
Dans la loi, on parle bien d'instruction et non d’école obligatoire. Cela signifie que les familles ont la possibilité de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire public ou privé ou bien d’assurer l’instruction des enfants d’elles-mêmes à domicile. Dans ce dernier cas, les familles doivent cependant faire une déclaration au préalable au maire de leur ville et au directeur académique des services de l’Éducation nationale.
Pourquoi l’instruction est-elle obligatoire, mais pas l’école ?
Les parents ont pour obligation d’instruire leurs enfants et non pas de les inscrire dans une école. En effet, ce n’est pas la présence dans un établissement scolaire qui est important, mais le fait qu’un enfant acquiert des connaissances.
Le système scolaire n’est pas adapté à tous les enfants. Certains ont besoin d’un aménagement de temps, notamment ceux qui sont porteurs de handicaps et ont besoin d’un accompagnement et d’un encadrement spécifique. D’autres enfants doivent parfois suivre leurs parents dans des déplacements professionnels et donc effectuer leur scolarité à la maison pendant une période plus ou moins longue. Il peut exister de nombreux cas particuliers.
La France laisse donc le choix aux familles d’inscrire ou non leur enfant à l’école. Il est cependant obligatoire que l’enfant reçoive un enseignement pour qu’il puisse acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture que tout élève doit savoir et maîtriser à 16 ans. Cet enseignement peut être donné par un professeur ou par une personne de l’entourage de l’enfant.
Quels sont les risques encourus en cas de défaut d’instruction ?
Les parents qui n’inscrivent pas leur enfant dans un établissement scolaire et ne respectent pas cette règle d’obligation d’instruction risquent une mise en demeure de la part de la Direction académique des services de l’Éducation nationale, une amende de 7 500 € ainsi qu’une peine de 6 mois d’emprisonnement ferme.
Les parents qui ne déclarent pas en mairie que leur enfant sera instruit dans sa famille peuvent quant à eux recevoir une amende de 1 500 €.
Bon à savoir
Pour contrôler l’instruction des enfants, la mairie a pour mission d’établir chaque année une liste avec le nombre précis d’enfants en âge d’être scolarisés de sa commune. Cela permet d’effectuer un signalement auprès de la Direction académique des services de l’Éducation nationale en cas de manquement. Par ailleurs, l’école à la maison est contrôlée par l’Éducation nationale qui vérifie les compétences acquises et l’évolution des connaissances de l’enfant.
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Que votre enfant suive des cours dans un établissement scolaire ou pas, à partir du moment où il participe à des activités extrascolaires, la présentation d’une assurance scolaire et extrascolaire est obligatoire. Remboursement des frais médicaux, couverture en cas de dommages reçus ou causés, assistance lors de vos déplacements à l’étranger... Carrefour Assurance vous accompagne en toutes circonstances en fonction de vos besoins et de votre budget.
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