Vous pensiez que le constat amiable ne concernait que l’assurance auto ? Détrompez-vous. Il existe également un constat amiable pour l’assurance habitation. Celui-ci n’est utilisé qu’en cas de dégât des eaux dans votre logement. Ce document est utile pour les assureurs, car il permet d’établir les responsabilités et les indemnisations à verser aux assurés. Mais comment et quand faire un constat d’assurance habitation ?
Qu'est-ce qu'un constat d'assurance habitation ?
Un constat d’assurance habitation, communément appelé constat amiable, est un document utilisé pour déclarer un sinistre. Ce constat permet de définir la responsabilité des tiers et de constater les dégâts causés.
Un dégât des eaux est très courant, c’est pourquoi tous les contrats d’assurance habitation assurent une garantie qui protège l’assuré de ce type de sinistre. Carrefour Assurance propose une assurance habitation à partir de 7,22 €* par mois pour protéger votre logement !
Bon à savoir
L’assurance habitation soulève de nombreuses questions : est-elle obligatoire ? Quels risques sont couverts ? Sachez que votre assurance habitation contient la responsabilité civile. Cette dernière vous protège des dommages que vous pourriez causer accidentellement à des tiers. Par exemple, si votre responsabilité est engagée dans un dégât des eaux, votre assurance peut indemniser vos voisins et/ou votre propriétaire.
Quand doit-on faire un constat amiable ?
Le constat d’assurance habitation n’est réalisé que dans le cadre d’un dégât des eaux. Lorsque vous êtes victime d’un dégât des eaux, cela peut-être dû à une fuite d’eau, une rupture de canalisations, une infiltration ou un défaut de construction par exemple.
Quand le sinistre survient, vous devez remplir le constat amiable dégât des eaux avec les autres personnes concernées par le sinistre. Dans le cas où aucun tiers n’est engagé, vous pouvez également remplir le constat.
Bon à savoir Le constat assurance habitation ne suffit pas, il faut le joindre à la déclaration de sinistre. Pour cela, vous devez prévenir votre assureur dans un délai de 5 jours suivant le sinistre. La déclaration de sinistre peut se faire en ligne, sur le site de votre compagnie d’assurance, par téléphone ou bien par courrier. |
Comment réaliser mon constat en cas de dégât des eaux ?
Quand il s’agit de paperasse, on peut vite prendre peur, mais rassurez-vous, remplir un constat d’assurance habitation est très simple. Il vous suffit de suivre les indications du document et d’indiquer les informations qui vous sont demandées.
Quelques conseils à suivre pour remplir au mieux votre constat amiable :
- Le constat est divisé en deux colonnes, chaque personne concernée doit remplir l’une des deux colonnes du constat.
- La partie « cause du dégât des eaux » doit être complétée par les deux personnes impliquées dans le sinistre.
- Si vous êtes propriétaire occupant, copropriétaire occupant ou locataire du logement concerné, cochez la partie « occupant ».
- Pensez à utiliser un stylo à bille et à encre foncée pour que le document puisse être scanné et qu’il soit lisible.
Lorsque le constat d’habitation a été rempli et signé par le responsable et la victime, il doit être transmis aux deux compagnies d’assurance dans les 5 jours ouvrés, au propriétaire du logement si vous êtes locataire, et au syndic de l’immeuble.
À quoi ressemble un constat amiable dégât des eaux ?
Sachez qu’il n’existe pas de constat amiable dégâts des eaux officiel. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour qu’il vous transmette son modèle. Il est généralement disponible sur le site de votre assureur dans votre espace personnel.
Ce document comprend plusieurs parties :
- Une partie où vous devez renseigner l’adresse du logement sinistré.
- Une partie à remplir sur les personnes concernées par le sinistre (coordonnées, le nom de la société de leur assurance habitation, la nature du logement).
- Une partie sur les causes du sinistre et la nature des dommages.
- Enfin, dans la dernière partie du constat, il est possible d’ajouter des indications utiles pour définir la responsabilité de chacun et l’importance du sinistre.
*Exemple de cotisation valable au 01/01/2022 et correspondant à un studio (moins de 30 m²) avec un capital mobilier de 15 245 euros et un capital objets de valeur de 763€, locataire en résidence principale à FOUGÈRES (35300).
