Un accident de voiture n’arrive jamais au bon moment. Et pourtant, il est essentiel de garder la tête froide et d’agir étape par étape. Sachez que votre assurance auto vous protège dans ce genre de cas. Petit accrochage ou collision plus importante, vous êtes dans l’obligation de déclarer cet accident auprès de votre assureur pour obtenir une indemnisation. Comment faire jouer son assurance auto en cas d’accident de voiture ? Quel est le délai pour déclarer un accident de voiture et quelles sont les informations à fournir ? Voyons ensemble tous ces éléments.
Quelles sont les conditions à respecter pour faire jouer son contrat d’assurance automobile ?
La prise en charge des conséquences financières de l’accident dépend de la formule et des garanties souscrites. L’assurance au tiers couvre par exemple uniquement la victime de l’accident si c’est une tierce personne.
Il existe également des garanties à connaître. La garantie “protection du conducteur” prend en charge les dommages corporels et les frais médicaux du conducteur, dans le cas où celui-ci est responsable de l’accident. Les réparations liées au véhicule sont quant à elles couvertes par la garantie “dommages matériels”.
Certaines formules d’assurance prennent en charge les réparations du véhicule du conducteur. Avec une assurance tiers collision ou une assurance tous risques, la protection s’étend également au véhicule du conducteur.
Étudiez bien les différentes offres et le contenu de leurs garanties avant de choisir une assurance auto. Sachez qu’il existe également des exclusions de garantie mentionnées dans les contrats. Si l’accident survient alors que le conducteur était en état d’ébriété, sous l’emprise de stupéfiants, ou encore qu’il n’était pas titulaire du permis de conduire, les compagnies d’assurance ne prennent pas en charge les conséquences de l’accident.
Comment faire sa déclaration d’accident de voiture ?
Que l’on soit victime ou témoin d’un accident, les premiers réflexes consistent à sécuriser la zone et à prévenir les secours ainsi que les autorités (police ou gendarmerie dans le cas d’un accident corporel). Vous devez ensuite noter les coordonnées des témoins de l’accident et remplir un constat amiable. L’étape d’après consiste à déclarer l’accident à votre assureur.
Vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance auto Carrefour Assurance ? Vous pouvez joindre la plateforme de déclaration de sinistre en composant le 09 74 75 74 74. Plusieurs éléments vous seront demandés :
- La date du sinistre auto
- Le lieu, la nature ainsi que les circonstances du sinistre
- Les causes et les conséquences du sinistre
- Les informations relatives au conducteur : état civil, adresse et date d’obtention du permis de conduire
- Les informations concernant les témoins (le cas échéant) : nom et adresse
Carrefour Assurance travaille avec un réseau de 4 200 garages agréés pour les réparations de véhicules. Suite à cette déclaration de sinistre automobile par téléphone, vous devrez ensuite envoyer votre déclaration par courrier.
Faut-il effectuer un constat papier ou un e-constat ?
Vous pouvez déclarer l’accident sous la forme d’un constat amiable numérique ou “e-constat”. Il suffit de télécharger l’application E-constat auto gratuitement sur Google Play ou sur l’Apple Store. Vous pouvez remplir le constat directement depuis votre smartphone et y joindre des photographies de l’accident. Le constat aura la même valeur juridique qu’un constat papier. À noter : le e-constat ne peut être utilisé qu’en cas d’accident n’ayant pas entraîné de dommages corporels.
Bon à savoir Avec l’application E-constat auto, le constat est transmis immédiatement à l’assureur, qui vous envoie un SMS de confirmation ainsi qu’une version PDF de votre constat par e-mail. |
Sous quel délai doit-on effectuer sa déclaration d’accident de voiture ?
L’article L113-2 du Code des Assurances indique que l’assuré est dans l’obligation de “donner avis à l’assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés” suivant l’accident (sauf cas spéciaux).
Tout accident automobile, même un simple accrochage, doit donc faire l’objet d’une déclaration de sinistre à votre compagnie d’assurance. Vous devez respecter le délai fixé par votre contrat d’assurance auto pour effectuer votre déclaration d’accident.
Bon à savoir
En cas d’accident de voiture, il est impératif de prévenir son assureur le plus rapidement possible pour éviter les mauvaises surprises. Si l’assuré ne respecte pas les délais légaux de transmission du constat amiable, l’assurance est par exemple en droit d’exiger une indemnité si le dommage s’est aggravé dans l’intervalle de temps au point de lui causer un préjudice financier.
En cas de vol du véhicule, le délai pour avertir son assureur est de deux jours minimum, à compter de la date du sinistre.
Quel modèle de lettre utiliser pour déclarer un accident de voiture ?
La déclaration d’accident est indispensable pour lancer la procédure d’indemnisation auprès de votre assureur. Utilisez une lettre recommandée avec accusé de réception pour éviter tout litige. Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre de déclaration d’accident de voiture en la personnalisant.
Vos prénom et nom Destinataire : nom de votre assureur
J’ai souscrit un contrat d’assurance auto [N° de contrat] pour mon véhicule [marque et modèle], immatriculé [N° d’immatriculation]. Par la présente lettre, je souhaite déclarer un accident de voiture dont j’ai été victime le [indiquez la date et l’heure de l’accident], à [précisez l’adresse complète et du lieu de l’accident] [Décrivez précisément les circonstances de survenance de l’accident : la position et le mouvement des véhicules ou des tiers, la signalétique et le marquage au sol, le respect ou le non-respect du Code de la Route, etc.] [Si nécessaire, mentionnez les éléments susceptibles de poser problème (un désaccord avec le tiers impliqué, le refus de compléter le constat, une fuite, etc.) et indiquez la présence éventuelle de témoins et leurs coordonnées.] J’ai constaté plusieurs dégâts : [Liste des dégâts que vous avez pu constater sur la voiture suite à l’accident. Précisez si la voiture est utilisable ou non.] Ma voiture se trouve actuellement [précisez si la voiture est stationnée chez vous ou chez un garagiste (précisez alors ses coordonnées), et si vous continuez à l’utiliser ou non (pour le passage ultérieur de l’expert).]
Je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
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