La résiliation d’assurance auto, comment ça marche ?

Quand résilier son assurance auto ? 

Les contrats d’assurance auto sont reconduits de manière automatique à chaque échéance annuelle (ils font partie des contrats à “tacite reconduction”). Si votre contrat a été souscrit il y a moins d’un an, la résiliation est possible seulement à certaines conditions. Elle est beaucoup plus simple après le premier anniversaire de votre contrat. Selon la situation, le cadre de la résiliation et les règles ne sont pas les mêmes. La résiliation peut également être effectuée à l’initiative de l’assureur.

Bon à savoir

Assurer son véhicule à moteur (auto, moto…) est une obligation pour tous les propriétaires, qui doivent a minima souscrire à une assurance responsabilité civile (appelée “assurance au tiers”). En cas d’accident de la route, l’assureur indemnise l’ensemble des dommages causés aux victimes. Le propriétaire doit toujours avoir près de lui son attestation d’assurance. En cas de contrôle, il devra la présenter aux forces de l’ordre. Le certificat d’assurance (sous forme de vignette) apposé sur le pare-brise doit également être à jour et changé chaque année.

Résiliation à l’initiative de l’assuré 

L’idée de changer d’assurance auto commence à germer dans votre tête et vous vous posez déjà de nombreuses questions : comment faire pour transférer son contrat ? Y a-t-il des frais de résiliation à prévoir… ? Sachez que différents cas de figure permettent à l’assuré de demander la résiliation de son contrat. 

À la première date d’échéance du contrat 

L’assuré peut demander à résilier son contrat à l’occasion de la première échéance annuelle. Il n’a pas à fournir de motif. Il lui suffit d’envoyer une lettre de résiliation à son assureur, en respectant un délai de 2 mois avant la date d’échéance. Il est impératif de respecter ce délai. Si ce n’est pas le cas, le contrat risque d’être renouvelé et l’assuré devra s’acquitter du paiement de sa cotisation pour une année supplémentaire.

L’assurance auto étant obligatoire, l’assureur doit avoir la preuve que l’assuré va bien souscrire à une nouvelle offre auprès d’un autre organisme. Pour éviter d’avoir à fournir cette preuve, l’assuré peut demander à son nouvel assureur d’envoyer à sa place sa lettre de résiliation.

Bon à savoir

Pour aider les consommateurs à ne pas manquer le délai de résiliation à échéance, la loi Châtel oblige les assureurs à informer leurs assurés de leur droit de résiliation. Ils le font par courrier lors de l’envoi de l’avis d’échéance annuelle. Si l’assureur envoie bien un rappel mais dans un délai de moins de 15 jours calendaires avant la date limite à laquelle l’assuré pouvait demander la résiliation, celui-ci est alors en droit de résilier le contrat dans une période de 20 jours suivant cet envoi. Si l’assuré ne reçoit aucun rappel, il peut demander la résiliation de son assurance auto dès qu’il le souhaite et sans pénalités, à partir du moment où la date d’échéance de son contrat est passée.

Lors d’un changement de situation personnelle 

Si votre contrat a été souscrit il y a moins d’un an et que vous souhaitez le résilier, vous pouvez notamment invoquer un changement de situation personnelle :

• Un déménagement,
• Un divorce, un mariage, le décès de votre conjoint ou conjointe,
• Un changement de profession,
• Un départ à la retraite, une démission, un licenciement ou une cessation définitive d’activité professionnelle.

L’ensemble de ces changements personnels peuvent entraîner la “disparition du risque assuré” et donc justifier un changement d’assureur à n’importe quel moment de la vie du contrat. Vous pouvez faire valoir ce droit dans les 3 mois qui suivent le changement de situation.

Bon à savoir

En cas de vol ou de destruction du véhicule assuré, ou encore si le montant des cotisations augmente durant la première année sans être justifié, la résiliation d’assurance auto est également possible en cours de contrat.

Après la première année de contrat 

Une fois la première année d’assurance passée, le contrat est résiliable à tout moment (grâce à la loi Hamon), sans motif particulier et sans se soucier de la date d’échéance annuelle. La demande de résiliation doit être envoyée par courrier à l’assureur. La résiliation sera effective 1 mois après la réception du courrier par la compagnie d’assurance. Celle-ci doit rembourser l’assuré du prorata de la prime correspondant à la période du contrat restant à courir.

Résiliation du contrat par l’assureur 

Dans certains cas, l’assureur peut demander lui-même à mettre fin au contrat. Les règles ne sont pas les mêmes selon le moment et le motif de résiliation.

À l’échéance annuelle du contrat 

L’assureur peut résilier le contrat lors de chaque échéance annuelle, sans avoir à justifier sa décision. En revanche, il est dans l’obligation de prévenir l’assuré par lettre recommandée, 2 mois avant la date d’échéance de son contrat.

En cas de non-paiement de la cotisation par l’assuré 

Si l’assuré n’a pas procédé au règlement de sa cotisation, l’assureur peut le relancer dans les 10 jours calendaires suivant la date d’échéance. Il adresse une mise en demeure de règlement de la prime à son assuré via une lettre recommandée. Ce règlement doit intervenir sous 30 jours calendaires. Si l’assuré ne régularise pas sa situation dans le délai imparti, l’assureur est en droit de résilier le contrat dans les 10 jours calendaires suivant la fin du délai. Par ailleurs, l’assuré doit payer la prime ou fraction de prime à son assureur, même dans le cas où le contrat a été résilié. 

Résiliation pour fausse déclaration ou omission 

En cas de fausse déclaration ou d’omission de la part de l’assuré, la compagnie est en droit de résilier le contrat. Elle adresse alors à l’assuré une notification de résiliation par lettre recommandée. Son courrier doit indiquer la fausse déclaration ou l’omission en lien avec sa décision. La résiliation est effective 10 jours calendaires après l’envoi de ce courrier. L’assureur doit rembourser les cotisations pour les périodes non assurées.

Résiliation pour aggravation du risque 

L’assureur peut estimer que de nouveaux événements dans votre vie personnelle génèrent une “aggravation du risque assuré” (exemple : une nouvelle personne de votre entourage est amenée à conduire votre véhicule). 
Dans les 10 jours calendaires après avoir pris connaissance de ce changement, l’assureur peut :

• Notifier à l’assuré son refus de couvrir le nouveau risque (dans ce cas, la résiliation prend effet 10 jours calendaires après avoir été notifiée à l’assuré).
• Proposer à l’assuré une hausse de la cotisation (si l’assuré refuse, le contrat sera alors résilié dans les 30 jours calendaires).

Quel que soit le cas de figure, l’assureur doit rembourser les cotisations non utilisées.

Résiliation après un sinistre 

L’assureur est en droit de résilier le contrat suite à un sinistre, si cette possibilité figure bien dans le contrat. C’est en général le cas lorsque l’assuré est :

• responsable d’un accident alors qu’il était en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant.
• coupable d’une infraction donnant lieu à une suspension de son permis de conduire pour au moins 1 mois, ou à l’annulation de son permis.

L’assureur doit notifier à l’assuré la résiliation par lettre recommandée. La résiliation est effective sous 30 jours calendaires après l’envoi de la notification. L’assureur est tenu de rembourser la part de la cotisation pour la période qui court jusqu’à la prochaine échéance.

Comment résilier son assurance auto ? 

La demande doit être effectuée via une lettre de résiliation envoyée à la compagnie d’assurance, par lettre recommandée (papier ou électronique). La résiliation est effective le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.

Exemple de lettre de résiliation d’assurance auto 

Voici un modèle de lettre de résiliation d’assurance auto, à adapter en fonction du motif de résiliation.