Les démarches à effectuer après un décès d’un proche

Constat de décès et premières démarches à effectuer

Lorsqu’une personne décède, certaines démarches sont prioritaires, notamment le constat du décès.

Le constat du décès par un médecin

Dans la plupart des cas, c’est un médecin qui se charge de constater qu’une personne est décédée et qui établit un certificat de décès. Ce document officialise le décès. Il est obligatoire pour engager les démarches à entreprendre par la suite : déclaration de décès auprès de la mairie et organisation des obsèques.

Il ne doit pas être confondu avec l’acte de décès, qui est lui établi par la mairie du lieu de décès. Le certificat de décès centralise de nombreuses informations essentielles, comme :

• La date du décès,
• Le lieu du décès,
• Le nom de la commune où le décès est survenu.

Le médecin en charge de la rédaction du certificat doit déterminer le plus précisément possible le moment du décès. À défaut de pouvoir déterminer l’heure exacte à laquelle il est survenu, le professionnel de santé doit alors réaliser une estimation.

Que faire en cas de décès à domicile ou à l’hôpital ?

Quel que soit le lieu du décès, qu’il soit survenu dans un Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), à l’hôpital ou à domicile, la procédure est la même : c’est un médecin qui doit constater le décès et établir le certificat.

Si la personne était chez elle au moment du décés, vous devrez contacter un médecin (médecin traitant ou SOS médecins, par exemple), qui se déplacera à domicile pour constater la mort.

Bon à savoir

Dans le cas d’une mort violente (par exemple, un décès accidentel ou un suicide), il faut alerter la police ou la gendarmerie, et non pas un médecin. En principe, une enquête sera ouverte pour déterminer les circonstances du décès, et le corps de la personne sera confié à l'institut médico-légal. Dans une telle configuration, le certificat de décès est délivré par le commissariat ou la gendarmerie.

Déclaration du décès et démarches administratives et légales

Suite à la disparition d’un proche et après constatation du décès par un médecin, d’autres démarches s’imposent, en particulier la déclaration de décès à la mairie.

Comment déclarer un décès à la mairie ?

Légalement, un décès doit être déclaré à la mairie de la commune dans laquelle il a eu lieu. Il existe deux cas de figure :

• Si un contrat a été signé avec des pompes funèbres avant le décès : l’entreprise en question se charge de faire la déclaration en mairie.
• Si aucun contrat n’a été signé : les proches (un parent ou un proche de la personne décédée) doivent se rendre à la mairie pour réaliser cette démarche.

Pour information, la déclaration de décès en mairie est gratuite, immédiate, et ne nécessite pas de rendez-vous.

Combien de temps a-t-on pour déclarer un décès ?

La loi n’impose pas de délai pour la déclaration de décès. En revanche, il est important de le faire dès que possible pour pouvoir effectuer les autres démarches. À la suite de cette déclaration, la mairie établit un autre document, appelé acte de décès.

Les documents à fournir pour la déclaration

Voici les documents à fournir lors d’une déclaration de décès à la mairie :

• La pièce d’identité du proche qui effectue la démarche,
• Le certificat de décès,
• Tout document attestant de l'identité du défunt (un livret de famille, une pièce d'identité ou un acte de naissance).

Organisation des obsèques, les démarches à suivre

Après la réalisation des premières démarches administratives et la déclaration du décès, la prochaine étape consiste à organiser les obsèques du défunt. Voici ce que vous devez faire concrètement.

Choix d’une entreprise de pompes funèbres

Si aucun contrat n’a été signé avec une entreprise de pompes funèbres avant le décès, vous devrez vous-même sélectionner l’un de ces professionnels. Voici ce qui est recommandé :

• Consultez la liste des pompes funèbres habilitées dans le département et leur documentation générale mentionnant tarifs et prestations.
• Contactez plusieurs entreprises pour disposer d’au moins trois devis avant d’arrêter votre choix.

Les types de cérémonies funéraires : enterrement et crémation

Il est important de savoir que les formalités sont différentes selon le type de cérémonie funéraire souhaitée par le défunt ou choisie par la famille :

• L’enterrement (également appelé inhumation) : les démarches varient selon la situation de chacun et si la famille possède une concession funéraire ou non.
• La crémation : là aussi, plusieurs formalités sont nécessaires entre la déclaration de décès et la crémation (notamment, l'obtention de l’autorisation de crémation).

L’entreprise de pompes funèbres se chargera de l’organisation et des formalités selon ce qui est souhaité.

Quelles sont les aides financières pour organiser des obsèques ?

Vous souhaitez savoir s’il existe des aides financières pour payer des frais d’obsèques ? Dans un premier temps, vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques de son vivant. Si ce n’est pas le cas, ce sont en principe les héritiers qui doivent s’acquitter des dépenses.

Néanmoins, plusieurs dispositifs peuvent intervenir, par exemple :

• Si le défunt était fonctionnaire, ses ayants droit peuvent demander à l’administration le versement d’un capital décès.
• Si le défunt était un salarié du secteur privé, un capital décès peut être versé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
• Si le défunt était un demandeur d’emploi, une allocation décès peut aussi être versée.
• Enfin, dans certains cas, la caisse de retraite complémentaire du défunt peut également accorder une aide financière pour les obsèques. Ce soutien, qui prend souvent la forme d’un capital ou d’un remboursement partiel des frais, dépend des droits accumulés par le défunt et des conditions spécifiques de chaque caisse.

Bon à savoir

Attention, renseignez-vous correctement sur le site du service public, car ces aides sont parfois soumises à conditions. Il peut aussi exister d’autres dispositifs en fonction des cas.

Gestion des comptes et des contrats du défunt

Une fois le constat et la déclaration de décès effectués, il convient de s’occuper des démarches administratives liées aux comptes bancaires et aux contrats souscrits par le défunt. Cette étape est cruciale pour mettre en ordre les finances et engagements contractuels laissés en suspens.

Informer les banques et clôturer les comptes

Si l’un de vos proches décède, vous devrez contacter les établissements bancaires dans lesquels la personne avait ouvert un compte. Vous pouvez joindre les banques par téléphone et leur transmettre ensuite une lettre recommandée avec accusé de réception.

Notez que le devenir des différents comptes varie selon leur nature, et si la personne décédée en était le seul titulaire ou non. Si le défunt avait des comptes individuels, ceux-ci sont bloqués dès réception de l’acte de décès par la banque. Toutefois, les comptes joints ne sont pas automatiquement bloqués et restent accessibles au cotitulaire, qui peut continuer à effectuer des opérations bancaires courantes.

Enfin, toute procuration sur les comptes individuels du défunt prend fin automatiquement au moment du décès. Il est important de vérifier que plus aucune opération bancaire ne soit réalisée sur ces comptes pour éviter d'éventuels problèmes juridiques. Les prélèvements automatiques doivent également être suspendus (crédits, loyers, impôts).

Frais en attente et engagements financiers

Le décès d’un proche implique souvent des frais et des créances à régler. Il peut s’agir d’impôts encore dus, de crédits en cours, ou d’épargnes accumulées. Il est donc essentiel d’informer la banque de l’existence de ces engagements financiers afin d’anticiper les frais éventuels. Par exemple, si le défunt avait contracté un crédit immobilier, il est possible qu’une assurance emprunteur couvre les échéances restantes, évitant ainsi aux héritiers de devoir assumer cette dette.

Dans le cas des assurances-vie ou autres placements, ces fonds seront généralement versés aux bénéficiaires désignés, tandis que les comptes épargne classiques (comme le Livret A) seront intégrés à la succession.

Résilier les abonnements et les assurances

Votre proche décédé disposait de plusieurs abonnements et contrats d’assurance ? La résiliation se fait par courrier, auquel vous devez normalement joindre le certificat de décès de la personne.

Gérer la succession et les démarches auprès du notaire

Gérer le décès d’un proche implique aussi de prendre en charge tout ce qui concerne sa succession.

Pourquoi consulter un notaire pour la succession ?

La loi impose aux héritiers de faire appel à un notaire dans les cas suivants :

• Si la succession comprend un bien immobilier. Il faut alors établir une attestation de propriété immobilière (acte notarié qui constate la transmission des biens immobiliers du défunt à ses héritiers).
• Si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €. Un acte de notoriété doit être émis : ce document, fourni par un notaire, identifie tous les héritiers et précise leur lien de parenté avec le défunt.
• Si un testament ou une donation entre époux ont été faits.

Bon à savoir

Vous héritez d’un patrimoine à la suite du décès d’un proche, et vous passez par un notaire ? Il est probable que vous deviez régler des frais de notaire, mais aussi des droits de succession, correspondant à un impôt prélevé par l’État.

Les étapes de la succession et des droits des héritiers

Le règlement d’une succession comporte plusieurs étapes :

• L’option successorale : dans un premier temps, sachez que les héritiers d’une personne décédée ont le choix d’accepter ou de refuser la succession.
• Le partage des biens, qui met fin à l'indivision : initialement, les biens d’un défunt sont en indivision, c’est-à-dire qu’ils forment un tout uni, appartenant à l'ensemble des héritiers. Le partage des biens met fin à cette indivision, et chaque héritier reçoit la part d’héritage à laquelle il a droit et en devient propriétaire.
• La déclaration de succession : toute personne recevant un héritage doit faire une déclaration de succession. Elle est à envoyer aux services fiscaux qui calculent si vous devez payer des impôts sur la succession.

Certaines successions sont complexes et peuvent être réglées à l’amiable ou non, selon l’entente entre les héritiers. De manière générale, le recours à un notaire est recommandé.

Il existe aussi des particularités sur la succession en cas de décès du conjoint, selon la situation matrimoniale. Le conjoint survivant bénéficie généralement d'une part de l’héritage, et dans certains cas, il a le droit de demeurer dans le logement principal du couple. Il peut également avoir droit à une pension de réversion, une aide financière issue des régimes de retraite du défunt. Ce montant est calculé en fonction des revenus du défunt et, dans certains cas, des conditions de ressources du conjoint survivant. La pension de réversion permet d'assurer un revenu de base au conjoint qui se retrouve seul, mais elle n'est accessible que sous certaines conditions et peut varier selon le régime de retraite (salarié, indépendant, fonctionnaire, etc.).