Lorsqu’une personne décède, le conjoint vivant peut avoir droit à ce que l’on appelle la « pension de réversion ». Percevoir un pourcentage de la retraite de son épouse ou époux disparu permet d’aider à faire face aux différentes dépenses du quotidien. Comment fonctionne ce mécanisme ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Carrefour Assurance vous accompagne pas à pas.
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
Suite au décès d’un époux, le conjoint survivant peut toucher une pension de réversion. Elle correspond à une partie de la retraite à laquelle le défunt avait droit suite à ses cotisations. En France, tous les régimes de retraite prévoient ce principe de réversion de la pension en cas de disparition d’une personne mariée.
Retraite de réversion et allocation veuvage : attention à ne pas les confondre
Avant d’aller plus loin, sachez que la retraite de réversion et l’allocation veuvage sont deux choses bien distinctes. La première se destine au conjoint survivant d’un défunt ayant cotisé à un régime de retraite, alors que la seconde est une aide temporaire accordée par l’État aux personnes veuves.
De plus, l’allocation veuvage est réservée aux veufs ou veuves de moins de 55 ans, contrairement à la pension de retraite. Elle est généralement versée pendant 2 ans maximum.
Bon à savoir Si l’héritier était lié au défunt par le mariage ou un Pacs, il bénéficie d’une exonération des droits de succession. |
Qui a droit à la retraite de réversion et sous quelles conditions ?
Le conjoint survivant doit remplir un certain nombre de critères pour demander la pension de réversion.
Condition maritale et cas du divorce
La situation matrimoniale du couple influe sur les droits du conjoint vivant après le décès de son partenaire. En effet, seule une personne précédemment mariée au défunt peut prétendre à la pension de réversion du régime général, quelle que soit la durée du mariage. En revanche, le Pacs et le concubinage ne permettent pas d’en bénéficier.
Dans le cas particulier du divorce, le conjoint divorcé a droit à la pension de réversion suite à la mort de son ex-mari ou de son ex-femme. Il doit toutefois remplir plusieurs conditions selon le régime de retraite auquel le défunt était affilié :
- Régime de base des salariés : l’ex-conjoint doit avoir 55 ans ou plus, et ses ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.
- Régime complémentaire Agirc-Arrco : il doit avoir au moins 55 ans et ne pas s’être remarié.
- Régime de la fonction publique : le partenaire survivant doit être célibataire (ni remarié, pacsé, ou en concubinage).
L’âge du conjoint survivant
Si la personne décédée travaillait dans le secteur privé, alors le conjoint survivant doit obligatoirement être âgé de 55 ans minimum pour obtenir la pension de réversion.
Les spécificités du statut de fonctionnaire du défunt
La pension de réversion n’est pas distribuée selon les mêmes règles si le défunt était un agent public titulaire. En effet, quelques spécificités s’appliquent. Tout d’abord, il n’existe pas de conditions d’âge ni de ressources. En d’autres mots, le conjoint survivant peut y prétendre, quel que soit son âge ou son niveau de revenus.
Cependant, il doit avoir été marié pendant 4 ans minimum avec le défunt ou avoir célébré l’union au moins 2 ans avant son départ à la retraite. Autre possibilité : avoir un enfant issu du mariage avec le conjoint décédé. Si ce dernier touchait une pension d’invalidité suite à un événement survenu après le mariage, cette condition est également suffisante pour bénéficier de la pension de réversion.
Montant et plafond de la pension de réversion : quels sont-ils ?
L’allocation et le montant distribué dépendent du régime de retraite du défunt. Sachez que vous pouvez simuler vos droits à la réversion sur le site services.info-retraite.fr.
Le défunt exerçait dans le privé
La pension de réversion du régime général s’élève à 54 % de la retraite perçue par la personne décédée (ou qu’elle aurait pu percevoir), hors majorations. Elle est réservée aux conjoints dont les ressources sont inférieures à 24 232 €, pour ceux vivant seuls, et à 38 771,20 €, pour ceux en couple.
Point important : la somme versée ne peut excéder 12 519,36 € par an, soit 1 043,28 € par mois.
Le défunt était fonctionnaire
Non plafonné, le montant de la pension de réversion atteint 50 % de la retraite de base du fonctionnaire décédé. De plus, l’époux ou l’épouse n’a pas besoin de justifier d’un quelconque niveau de ressources. Dans le cas où le défunt a été marié plusieurs fois, la pension est partagée entre le conjoint vivant et les ex-partenaires.
Le conjoint décédé était indépendant
Auparavant, les travailleurs indépendants dépendaient de la sécurité sociale des indépendants. Aujourd’hui, celle-ci est intégrée au régime général. Si la personne décédée a cotisé de son vivant, le conjoint peut bénéficier de la réversion de retraite à hauteur de 54 %, comme pour les défunts salariés.
La pension de réversion est-elle garantie à vie ?
Hormis quelques situations spécifiques, la pension de réversion est versée à vie tant que les conditions sont respectées. Le remariage, par exemple, fait perdre le bénéfice de la rente si le défunt dépendait du régime de la fonction publique.
Parfois, le montant de la réversion de retraite peut ne pas suffire pour faire face aux dépenses de la vie. Certains choisissent alors d’anticiper pour placer leur conjoint et enfants à l’abri des aléas en prenant une assurance protection famille. En cas de décès, cette couverture permet notamment de toucher une indemnité pouvant atteindre 500 000 € (selon la formule Carrefour Assurance souscrite).
