Un dégât des eaux ou un accident dans votre logement ? Grâce à votre assurance habitation, les dommages occasionnés vous sont indemnisés suite à la déclaration de sinistre. Mais dans la plupart des cas, vous devrez tout de même ouvrir votre porte-monnaie pour payer la fameuse franchise. Laissé à la discrétion de l’assureur, son montant fixe ou proportionnel dépend du type de franchise appliqué. Définition, fonctionnement en cas de sinistre, calcul, remboursement… retrouvez toutes les réponses à vos questions dans ce dossier complet sur la franchise d’assurance habitation.
Qu’est-ce que la franchise en assurance habitation ?
En matière d’assurance habitation, le remboursement intégral des dégâts provoqués dans un logement suite à un sinistre garanti n’est pas systématique. La franchise fait ainsi référence à la part du dommage restant à la charge de l’assuré. Cette somme est différente d’un assureur à l’autre, et dépend également du niveau de couverture choisi.
Sachez que la majorité des contrats multirisques habitation (MRH) comportent des franchises pour chaque garantie. En principe, l’application d’une franchise, et le cas échéant sa méthode de calcul, varie selon le type de sinistre (incendie, vol, dégât des eaux, bris de glace, responsabilité civile, etc.). Ces informations figurent dans les conditions générales ou particulières de votre contrat.
La notion de franchise n’est pas spécifique à l’assurance habitation, mais s’étend à toutes les typologies d’assurance : auto, scolaire et extrascolaire, chien et chat, appareils nomades…
Quels sont les types de franchise d’assurance habitation ?
Le type de franchise fait partie des points essentiels à vérifier avant de souscrire à un contrat d’assurance habitation. C’est un mécanisme clé à appréhender pour savoir à quoi vous attendre en matière d’indemnisation, si un sinistre survient dans votre appartement ou maison.
Il existe deux catégories de franchise : la franchise relative et la franchise absolue.
La franchise relative
Également appelée franchise simple, elle représente le seuil financier en deçà duquel la réparation du préjudice subi n’incombe pas à l’assureur, mais exclusivement à l’assuré. En clair, cela signifie qu’il ne peut prétendre à aucun dédommagement si le montant du sinistre se situe sous la franchise relative. Dans le cas contraire, l’indemnité lui sera versée dans sa globalité.
Prenons un exemple concret : vos appareils électroménagers sont victimes d’une surtension. Pour les dommages électriques, votre contrat prévoit une franchise de 200 €.
- Les dégâts s’élèvent à 150 € : vous ne percevez aucune indemnisation.
- Le sinistre est de 250 € : vous êtes entièrement remboursé.
La franchise absolue
Dans le cadre d’un contrat avec une franchise absolue, cette dernière est automatiquement soustraite du montant de l’indemnisation. Par conséquent, un sinistre dont le montant s’avère inférieur à la franchise ne sera pas pris en charge par l’assurance habitation.
Reprenons l’exemple évoqué plus haut (franchise absolue de 200 € pour un dommage électrique dans votre logement). Si le montant du sinistre est de 150 €, vous devez vous acquitter des réparations ou du remplacement de vos appareils endommagés. En revanche, si le montant du sinistre atteint 250 €, vous obtenez une compensation financière égale à la différence entre 250 € et 200 €, soit 50 € (250 – 200 = 50).
La franchise légale
Le Code des assurances prévoit l’application d’une franchise légale concernant les sinistres consécutifs à une catastrophe naturelle. Elle est fixée à 380 € pour les biens à usage d’habitation et non professionnels, excepté lorsque les dommages sont dus à un glissement de terrain causé par la sécheresse ou la réhydratation des sols. Dans ce cas, la franchise légale s’élève à 1 520 €.
Comment fonctionne la franchise d’assurance habitation ?
Le fonctionnement de la franchise diffère selon que l’assuré est à l’origine ou non du sinistre.
Cas no 1 : l’assuré est victime d’un sinistre causé par un tiers
Une fuite dans les canalisations chez votre voisin du dessus, et c’est le drame : l’eau s’infiltre dans votre appartement. Dans cet exemple, vous n’êtes pas responsable de ce sinistre, puisque vous le subissez.
En présence d’un tiers juridiquement responsable et identifié, c’est l’assurance habitation de cette tierce personne qui prend en charge l’indemnisation de votre sinistre au titre de la responsabilité civile. De fait, vous n’avez pas de franchise à payer. Néanmoins, l’imputabilité du préjudice prend parfois beaucoup de temps. Si les délais s’allongent, votre assureur peut exiger le paiement de la franchise. Sachez que vous pourrez demander son remboursement par la suite.
Cas no 2 : l’assuré est responsable du sinistre habitation
Le dégât des eaux s’est produit dans votre logement ? Cela peut être dû à un oubli de votre part, tel qu’un robinet mal fermé ou un mauvais entretien de la chaudière, tout comme à une défaillance ne résultant pas de votre faute.
Qu’il s’agisse d’une négligence ou non, vous êtes considéré comme responsable à partir du moment où le sinistre se déclare sous votre toit. Vous devrez donc payer à votre assureur la franchise correspondante.
Bon à savoir Depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI (indemnisation et recours des sinistres des immeubles) régit les modalités d’indemnisation des sinistres de moins de 5 000 € engendrés par un dégât des eaux ou un incendie. Cet accord entre les assureurs permet de simplifier la prise en charge des dommages lorsque plusieurs personnes sont impliquées dans un sinistre en copropriété. Dans ce cas, la franchise devient inopposable : l’assuré ne la règle pas, même si elle est inscrite dans le contrat. |
Comment est calculé le montant de la franchise ?
Il est naturel de se poser une foule de questions sur son assurance habitation, notamment la manière dont est déterminé le montant de la franchise. D’une part, sachez que chaque compagnie d’assurance définit librement les franchises de ses contrats. D’autre part, le calcul de la franchise n’est pas nécessairement identique d’un sinistre à l’autre.
Trois méthodes de calcul sont utilisées par les assureurs :
- La franchise fixe : elle correspond à une somme forfaitaire exprimée en euros dans le contrat (par exemple, 20 €).
- La franchise proportionnelle : elle représente un pourcentage du montant du sinistre (par exemple, 15 %).
- La franchise proportionnelle assortie d’un plancher ou d’un plafond (par exemple, 15 % avec une somme minimale de 100 € et un maximum de 350 €).
Le conseil en plus
Veillez à consulter scrupuleusement le détail des franchises à la souscription de votre contrat d’habitation. Gare aux assurances habitation pas chères : une prime basse cache souvent une franchise particulièrement élevée. De l’argent qu’il faudra donc sortir directement de votre poche… Méfiance !
Le remboursement de la franchise est-il possible ?
Tout dépend des circonstances dans lesquelles s’est déroulé le sinistre.
Deux conditions doivent être réunies pour bénéficier d’une exemption de paiement de la franchise, ou de sa restitution :
- Vous êtes victime du sinistre, ce dernier ayant été causé par un autre individu.
- Le tiers reconnu responsable du sinistre est assuré.
Dans ce cas de figure, la franchise n’est pas à votre charge. Toutefois, l’assureur peut vous demander de la verser si la procédure s’éternise. Pas de panique, l’argent avancé vous sera remboursé. Pour cela, vous disposez de deux recours : contacter votre assureur ou celui de la tierce personne.
Quel est l’impact de la franchise sur le coût de l’assurance habitation ?
Le montant de la franchise influe directement sur le prix de l’assurance habitation. En général, plus la franchise est importante, plus la prime sera bon marché. À l’inverse, une franchise faible ou inexistante implique une cotisation d’assurance plus chère.
Souvent jugées trop élevées, les franchises d’assurance habitation peuvent être source de mécontentement de la part des assurés au moment de régler la note. Mieux vaut alors étudier à la loupe les franchises associées aux garanties de vos contrats. Vous pouvez faire une simulation d’assurance habitation pour trouver le compromis idéal entre le tarif de la couverture, les franchises et les plafonds d’indemnisation.
Les franchises d’assurance habitation du contrat Carrefour Assurance
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Vous n’êtes pas satisfait par votre couverture actuelle ? Avec la loi Hamon, vous pouvez changer d’assureur à tout moment, si votre contrat a plus d’un an. L’occasion de réduire votre franchise en dénichant un meilleur contrat !
*Exemple de cotisation valable au 01/01/2022 et correspondant à un studio (moins de 30 m²) avec un capital mobilier de 15 245 euros et un capital objets de valeur de 763 €, locataire en résidence principale à FOUGÈRES (35300).
