Vous envisagez de faire construire une piscine et vous aimeriez vous renseigner sur les obligations en matière d’assurance ? Vous êtes déjà propriétaire d’une piscine et vous vous demandez si vous êtes bien en règle vis-à-vis de la loi ? Si la piscine offre de beaux moments de détente, elle est également source de danger et constitue un bien précieux à protéger. Qu’en est-il de l’assurance piscine ? Il s’agit généralement d’une extension du contrat d’assurance habitation. Renseignez-vous pour être certain d’être bien couvert en cas de sinistre. Découvrez les principaux éléments à connaître en matière d’assurance piscine pour vous éviter de naviguer en eaux troubles.
L’assurance piscine est-elle obligatoire ?
Les propriétaires de piscine privée ne sont pas dans l’obligation légale de souscrire à une assurance piscine. En revanche, la loi les oblige à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de leurs installations. Si vous possédez une piscine avec bassin partiellement ou totalement enterré, vous êtes dans l’obligation d’installer au moins un dispositif de sécurité parmi quatre possibilités suivantes :
- Une barrière de protection,
- Un système d’alarme sonore (qui s’active lorsqu’un enfant s’approche du bassin ou lorsqu’il chute dans l’eau),
- Une couverture de sécurité (une bâche, par exemple),
- Un abri couvrant l’intégralité du bassin (de type véranda, par exemple).
Le dispositif de sécurité doit respecter les normes de l’Agence française de normalisation (Afnor). L’objectif est de garantir votre propre sécurité, celle de vos proches, et tout particulièrement celle des enfants ne sachant pas encore nager. Certains types de piscines ne sont pas concernés par cette obligation. Il s’agit des piscines posées à même le sol, qu’elles soient gonflables ou démontables.
Les propriétaires de piscines privées n’ayant pas installé de dispositif de sécurité aux abords de leur piscine s’exposent à une amende de 45 000 €.
En quoi consiste une assurance piscine ?
Même si l’assurance piscine n’est pas obligatoire, elle est bien sûr possible et même recommandée pour être couvert en cas de dégât des eaux, de problème avec le matériel… Elle se présente généralement sous la forme d’une garantie optionnelle du contrat d’assurance habitation. Elle s’applique lorsque des dommages sont causés à la piscine, à ses équipements ou à ses accessoires, par un événement garanti par le contrat d’assurance habitation (incendie, dégât des eaux…). Ce type de garantie ne doit pas être confondu avec la responsabilité civile, qui est utile par exemple lors d’une blessure ou d’une noyade. Ce genre de risque est couvert par la responsabilité civile du contrat d’assurance habitation du propriétaire de la piscine.
Dans quels cas doit-on déclarer sa piscine à son assurance habitation ?
Déclarer sa piscine à son assureur est indispensable pour être indemnisé en cas de sinistre et faire jouer les garanties de son assurance habitation, notamment la responsabilité civile. Celle-ci prend en charge les sommes à verser aux personnes accidentées.
Tous les types de piscines ne sont pas concernés par cette déclaration. Seules les piscines enterrées ou semi-enterrées sont concernées. On parle de piscines “en dur”, car elles sont composées d’éléments de maçonnerie.
Bon à savoir
Les piscines gonflables ou construites avec des matériaux légers ne doivent pas être déclarées, car elles n’ont pas la même valeur (les coûts de réparation seraient moindres) et ne présentent pas les mêmes risques que les bassins en dur.
Que couvre généralement l’assurance piscine ?
Les garanties peuvent évidemment varier selon les assureurs et le niveau de protection dont vous souhaitez bénéficier, mais l’assurance piscine couvre en général plusieurs types de dommages et d’éléments.
Si vous avez souscrit à une assurance habitation chez Carrefour Assurance et que vous possédez une piscine privée, il est possible de demander une extension de garantie de votre contrat d’assurance habitation pour protéger les éléments extérieurs à votre logement. Il s’agit de l’option “Extension éléments extérieurs”.
Elle concerne les piscines enfouies partiellement et scellées au sol, mais aussi les parties immobilières de la piscine et les éléments fixés nécessaires à son fonctionnement et à sa couverture (par exemple sa pompe, son abri de sécurité, etc.). Cette option concerne également votre jardin.
Cette garantie vous permet d’être indemnisé en cas de :
- Incendie,
- Dégât des eaux (et même en cas de débordement de votre piscine chez vos voisins, par exemple),
- Dommages électriques,
- Événements naturels, catastrophes naturelles et technologiques,
- Attentats et actes terroristes.
Vous pouvez ainsi profiter sereinement de votre extérieur et de votre piscine, avec l’assurance d’être bien couvert en cas de sinistre.
Quelles sont les règles à respecter pour que son assurance piscine puisse fonctionner ?
Pour faire jouer son assurance, le propriétaire doit avoir déclaré sa piscine à son assureur, soit au moment de la signature de son contrat d’assurance en ayant choisi l’option correspondante, soit au moment de la construction ou de l’installation de la piscine. Cette déclaration à l’assureur est indispensable pour faire prendre en charge d’éventuels dommages.
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Pour bénéficier d’une couverture en cas de sinistre, le propriétaire doit également installer un dispositif de sécurité autour de sa piscine, au choix parmi les quatre prévus par la loi (abri, alarme, barrière ou couverture, etc.).
Dans le cas d’un accident de piscine, c’est la garantie responsabilité civile du contrat d’assurance habitation du propriétaire qui joue. Cette garantie est intégrée de manière systématique au contrat d’assurance habitation. Si le propriétaire n’a pas fait installer de dispositif de sécurité autour de sa piscine, l’assureur peut refuser de faire jouer la garantie responsabilité civile. En cas d’accident survenu dans sa piscine ou à ses abords, l’indemnisation serait donc à la charge du propriétaire.
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Comment déclarer un sinistre avec son assurance piscine ?
Pour être indemnisé suite à un sinistre, le propriétaire doit évidemment faire une déclaration à son assureur. Chez Carrefour Assurance, la déclaration de sinistre s’effectue dans un premier temps par téléphone, dans un délai de 5 jours ouvrés (sauf délais particuliers dans certains cas).
En fonction du type de sinistre, plusieurs éléments peuvent être demandés :
- La date, les causes, le point de départ et les circonstances du sinistre (qu’elles soient connues ou supposées),
- La nature, l’importance et le montant approximatif des dommages,
- Le nom, le prénom, l’adresse et la qualité des personnes concernées par le sinistre (personnes lésées, responsables ou témoins du sinistre).
Dans un second temps, l’assureur vous demande de lui adresser une déclaration plus complète. Des informations ou documents supplémentaires peuvent vous être demandés, comme des justificatifs des biens endommagés. Tous ces éléments permettent à l’assureur de constituer votre dossier d’indemnisation.
