La garantie bris de glace fait partie de la plupart des assurances multirisques habitation. Elle vous garantit une indemnisation en cas de sinistre sur tout élément en verre, qu'il s'agisse d'un meuble ou immeuble. Quelles sont les conditions à remplir pour y prétendre ? Qu'est-ce qui est réellement pris en charge par votre assureur ? Faisons le point.
La garantie bris de glace : ce que prend en charge l'assureur
Les contrats d'entrée de gamme pour les assurances habitation n'offrent pas une couverture optimale. En cas de bris de glace, vous pourriez ne pas être indemnisé ou bien devoir payer une franchise. D'autre part, certains contrats d'assurance limitent aussi la garantie à quelques équipements.
La couverture de la garantie bris de glace
En cas de bris de vitre accidentel, que cela concerne une porte ou une fenêtre de n'importe quel type, la garantie bris de glace vous couvre. Pour faire simple, tous les éléments de fermeture donnant vers l'extérieur sont concernés. En ce qui concerne les vitres de véranda, cela varie en fonction des assureurs. Certains les prennent en charge, d'autres en font l'objet d'une option complémentaire. De même, selon les assureurs et votre niveau de garantie, d'autres produits peuvent être pris en charge.
Qu'en est-il des vitrages intérieurs ? Cela peut être une paroi de douche, des miroirs, des vitrages ainsi que des biens immobiliers en verre (aquarium, insert de cheminée, vitre de four, etc.). Pour ces éléments intérieurs, cela dépendra de votre niveau de garantie.
Bon à savoir
La décoration en verre n'entre pas dans la garantie de bris de glace (vases, figurines, lustres, vaisselle, etc.). Ils peuvent par contre entrer dans la garantie de dommages aux biens en cas d'incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles, explosion, etc.).
Garantie bris de glace : les clauses d'exclusion
En général, lorsque vous déclarez un sinistre, l'assureur envoie un expert, afin de vérifier l'étendue des dégâts. S'il s'avère qu'il constate un acte intentionnel, s'il fait le lien avec la vétusté de vos équipements ou encore s'il aperçoit un défaut d'entretien, l'indemnisation sera refusée par l'assureur.
Si vous déclarez des rayures, celles-ci n'entrent pas dans la garantie bris de glace. Le verre doit être au minimum fissuré ou montrer un impact pour que l'assurance intervienne.
Bon à savoir
Des éléments en verre détériorés ou cassés pendant un transport (déménagement par exemple ou livraison) ainsi que durant des travaux de pose ne pourront faire l'objet d'une indemnisation par votre assurance.
Location : quelle assurance solliciter pour un bris de glace ?
Un propriétaire qui met son bien en location se doit de l'assurer. De même, le locataire est dans l'obligation de souscrire à une assurance multirisque habitation pour couvrir les éventuels dommages ou sinistres dont il serait victime.
Selon le décret 87-712 du 27 août 1987 concernant les réparations locatives, le locataire doit faire appel à son assurance habitation s'il déclare un bris de glace. Ainsi, c'est son assureur qui doit être contacté. De son côté, le propriétaire n'a rien à faire.
Comment profiter de l'indemnisation pour bris de vitre ?
Un bris de vitre doit être déclaré dans les 5 jours après la constatation. Cela est une obligation mentionnée dans le Code des Assurances à l'article L113-2. Attention, on parle bien du moment où vous avez constaté le sinistre et non du moment où celui-ci est survenu !
Si vous êtes en vacances ou en déplacement pendant 1 mois, vous disposez de 5 jours après l'avoir constaté pour contacter votre assureur, même si la vitre a été cassée le lendemain de votre départ !
Référez-vous aux modalités de déclaration de sinistre indiquées sur votre contrat. Certains assureurs préfèrent être contactés par téléphone, d'autres par mail et certains même par lettre recommandée avec accusé de réception. Fournissez aussi des pièces justificatives (photos) ainsi que, parfois, des témoignages du voisinage.
L'assureur peut mandater un expert pour constater l'étendue des dégâts. La plupart du temps, cela arrive lorsque les dommages sont conséquents. Celui-ci viendra à votre domicile pour les constater, puis remettra son compte-rendu à l'assurance. S'il estime qu'il s'agit bel et bien d'un accident, alors, vous serez indemnisé à hauteur du plafond indiqué sur votre contrat, et ce, en fonction de la formule choisie.
Si votre assureur ne mandate pas d'expert, il vous demandera un devis d'artisan pour le remplacement ou la réparation de votre bris de glace.
Bon à savoir Prenez soin de regarder le montant de votre franchise. Si celui-ci est plus élevé que le montant du devis, cela ne vaut pas le coup de monter un dossier de sinistre auprès de votre assureur ! |
