Assurance individuelle accident scolaire : comment ça marche ?

Assurance individuelle accident scolaire
Par Carrefour Assurance | 26 Avril 2022

Pour protéger votre enfant au quotidien, il existe plusieurs garanties essentielles. Parmi elles, la garantie individuelle accident scolaire est primordiale pour couvrir votre petit en cas de soucis. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Comment souscrire, et que couvre cette garantie ? Faisons le point sur l’assurance individuelle accident scolaire en 4 points clés. 

Qu’est-ce que l’assurance individuelle accident scolaire ? 

Dans la vie de votre enfant, de nombreux accidents peuvent survenir. Si votre petit est responsable, c’est la responsabilité civile qui entre en jeu pour couvrir les dégâts causés. Ce volet est souvent compris dans l’assurance multirisque habitation, si votre enfant est déclaré dans les bénéficiaires.

En revanche, cette garantie ne couvre pas les dommages corporels causés à votre enfant par une autre personne. De même, la responsabilité civile ne prend pas en compte les accidents sans responsabilité : chute au ski, blessure en jouant au foot, dégringolade sur le chemin de l’école en vélo, etc. Dans ces deux cas, il faut une garantie individuelle accident (GIA). Cette dernière couvre ainsi les dommages corporels subis par votre enfant, qu’il y ait un responsable identifié ou non.

école

 

La garantie individuelle accident est-elle obligatoire ?

La garantie individuelle accident (GIA), tout comme l’assurance scolaire, n’est pas obligatoire pour inscrire votre enfant dans une école publique. Attention, sachez que les écoles privées ont, quant à elles, le droit de l’exiger.

Il est toutefois obligatoire de bénéficier d’une garantie individuelle accident et d’une responsabilité civile pour participer aux activités facultatives pendant le temps scolaire ou en dehors de celui-ci. 

Par exemple, faut-il une assurance individuelle accident pour une sortie scolaire ? Oui. Cette garantie est également nécessaire pour manger à la cantine ou aller à la garderie, etc. Elle est aussi obligatoire si votre enfant participe à des activités extra-scolaires. 

 

Pourquoi souscrire à une garantie individuelle accident ?

Votre enfant découvre la vie et vit plein d’expériences au quotidien. Malheureusement, les accidents peuvent vite arriver ! La garantie individuelle accident vous permettra de garder l’esprit tranquille et de le couvrir en cas de dommages physiques subis, qu’il se soit blessé seul, accidentellement, ou qu’il y ait un responsable de l’accident, connu ou non. 

Cette garantie est très complète, elle permet notamment de vous faire bénéficier d’une couverture adaptée si votre enfant devient invalide suite à un accident. Si vous entamez des poursuites judiciaires, les frais peuvent être pris en charge par cette garantie individuelle accident. 

Contrat MRH

Par ailleurs, la GIA offre une prise en charge pour la recherche et les secours mis en œuvre pour retrouver un enfant. Elle comprend enfin le remboursement des frais d'hospitalisation, médicaux et d'obsèques en cas de décès.

 

Quelle est la différence entre la garantie individuelle accident (GIA) et la garantie des accidents de la vie (GAV) ? 

La garantie individuelle accident et la garantie des accidents de la vie sont deux types de contrats distincts. Vous pouvez tout à fait souscrire aux deux garanties, car elles peuvent se compléter en cas de dommages.

La garantie accidents de la vie (GAV) protège l’assuré et sa famille des conséquences des accidents qui peuvent survenir dans la vie quotidienne. La victime est indemnisée si l'assuré est fautif ou si le responsable de l’accident n’est pas identifié. La GAV  est une assurance à part entière, elle ne figure donc pas dans le contrat d’assurance scolaire, mais elle peut assurer votre enfant d’éventuels dommages subis, notamment pendant des sorties scolaires. Elle ne couvre généralement pas l'intégralité des frais liés à un accident.

De son côté, la garantie individuelle accident de l’assurance scolaire couvre les frais médicaux, assure une assistance après l’accident et verse un capital en cas d’invalidité ou de décès.

 

À quel contrat souscrire pour bénéficier d’une garantie individuelle accident scolaire ? 

Plusieurs contrats incluent une garantie individuelle accident. C’est généralement le cas de l’assurance auto, par exemple, qui peut proposer une garantie individuelle pour couvrir les conducteurs, selon la formule choisie. 

Pour protéger votre enfant, deux options s’offrent à vous :

  • souscrire à une assurance scolaire et extrascolaire qui comprend la GIA pour votre enfant,
  • choisir une assurance des accidents de la vie courante pour vous-même et pour vos enfants.

L’assurance scolaire n’est donc pas obligatoire pour bénéficier d’une GIA. Toutefois, une assurance scolaire et extrascolaire peut être exigée pour toutes les activités facultatives auxquelles votre enfant participe dans le cadre de l’école : voyage scolaire, activité extrascolaire, cantine, garderie, etc.

 

Bon à savoir

Il faut distinguer l’assurance scolaire de l’assurance scolaire et extrascolaire. Dans le premier cas, votre enfant n’est couvert que pour les dégâts causés (responsabilité civile) ou subis (GIA) lors du temps scolaire. Dans le second, il est également couvert lors de ses activités extrascolaires, durant son trajet pour aller à l’école, etc.

 

Quels sont les dommages couverts par la GIA ? 

La garantie individuelle accident de l’assurance scolaire et extrascolaire couvre les dommages physiques subis par votre enfant lors d’un accident, qu’il y ait ou non l’intervention d’un tiers. Sont ainsi pris en charge :

  • les frais d’hospitalisation,
  • les frais médicaux et chirurgicaux,
  • le coût des médicaments prescrits suite à l’accident.

Voici quelques exemples de situations pour lesquelles la garantie individuelle accident peut entrer en jeu :

  • Votre enfant se casse le poignet en trébuchant alors qu’il sortait du bus scolaire.
  • Il doit être hospitalisé après une chute au ski pendant les vacances.
  • Il subit une blessure lors d’une compétition de judo.

 

Musique sur la route

 

Bon à savoir

Les prises en charge de l’assurance scolaire et extrascolaire viennent toujours en complément de la Sécurité sociale, et de la complémentaire santé des parents si elle couvre aussi les enfants.


Avec Carrefour Assurance, ces frais sont plafonnés à 1 000 euros par année d’assurance. De plus, votre contrat prévoit un forfait pouvant aller jusqu’à 500 euros par an pour rembourser les différents dispositifs médicaux de votre petit : lunette cassée, lentilles perdues, appareil d’orthodontie brisé ou perdu… 

En revanche, les dommages corporels subis par votre enfant à cause d’une faute intentionnelle de votre part (ou de la sienne), ou lorsqu’ils résultent d’une catastrophe naturelle ne bénéficient d’aucune indemnisation.

 

Y a-t-il toujours une garantie individuelle accident dans l’assurance scolaire ? 

Devoirs hôpital

Vous vous demandez certainement si toutes les assurances scolaires comprennent la garantie individuelle accident. La réponse est oui ! Avec la responsabilité civile, la garantie individuelle accident est présente dans tous les contrats scolaires. En effet, l’assurance scolaire a d’abord été créée pour apporter une protection complète aux enfants, c’est-à-dire les couvrir pour les dommages physiques et matériels qu'ils peuvent commettre ou subir

Bien sûr, tous les contrats d’assurance scolaire et extra-scolaire ne proposent pas la même couverture. Il est donc important de comparer les offres du marché pour connaître les garanties, les avantages et les tarifs de chaque compagnie d’assurance.

 

Quelle est la démarche en cas d’accident ? 

Parmi les questions clés liées à votre assurance scolaire et extrascolaire, celle de la déclaration d’un accident est cruciale. Lors d’un sinistre, vous avez 5 jours ouvrés pour contacter Carrefour Assurance. Pour ce faire, vous devez joindre le 09 74 75 74 74 (appel non surtaxé). Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 8h à 18h30 et le samedi de 9h à 12h.

Durant ce premier appel, le conseiller enregistre votre déclaration. Vous devez lui fournir plusieurs informations comme la date, le lieu, les causes et les circonstances du sinistre. Ensuite, vous devrez envoyer une déclaration de sinistre complète avec plusieurs pièces justificatives comme le certificat médical, le décompte original de la Sécurité sociale, etc. La démarche est la même, que votre enfant soit responsable du sinistre ou qu’il en soit victime.

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