La vie avec des tout-petits est parfois faite d’imprévus et de petits accidents. Certains de ces petits accrocs peuvent survenir lorsque les enfants sont gardés chez leur assistante maternelle. Dans la plupart des cas, ces incidents ne sont pas graves, mais ils nécessitent une prise en charge. C’est pour cela que les assistantes maternelles sont tenues de souscrire à une assurance professionnelle. Comment fonctionne cette assurance et quelle est son utilité ? Faisons le point sur l’obligation d’assurance professionnelle pour assistante maternelle, son contenu et son fonctionnement.
Quelles sont les assurances obligatoires pour une assistante maternelle ?
Vous êtes assistante maternelle agréée ? Si vous exercez à votre compte et à votre domicile, alors l‘assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Sans votre attestation d’assurance, vous ne pourrez pas exercer votre activité et accueillir des enfants à votre domicile. Les parents des enfants gardés vous demanderont ce justificatif d’assurance assistante maternelle avant la signature du contrat.
Si vous utilisez votre voiture personnelle dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez également obligatoirement en informer votre assureur. Il suffit de lui demander d’inclure dans votre contrat d’assurance voiture l’utilisation de votre véhicule à titre professionnel.
Bon à savoir La souscription d’une mutuelle santé et d’une prévoyance n’est quant à elle pas obligatoire pour les assistantes maternelles, mais fortement recommandée. |
Comment fonctionne l’assurance des assistantes maternelles ?
L’objectif de cette assurance est de vous permettre d’exercer votre activité professionnelle sereinement, et de pouvoir faire face en cas de pépin sans pénaliser votre budget. Vous bénéficiez ainsi d’une prise en charge en cas d’incident.
Lorsqu’un sinistre survient et que sa couverture est bien prévue par votre contrat, il vous suffit de le déclarer à votre assureur. Vous devez envoyer l’ensemble des justificatifs qui vous sont demandés afin que votre demande soit prise en compte. Vous êtes ensuite indemnisée selon les délais prévus au contrat.
Que couvre une assurance pour assistante maternelle ?
L’assistante maternelle est tenue pour responsable de tout accident qui surviendrait durant les heures de garde. La responsabilité civile professionnelle pour assistante maternelle couvre généralement les dommages corporels et immatériels causés à l’enfant accueilli, ainsi que les dommages matériels que l’enfant pourrait causer à des tiers.
Bon à savoir
L’un des enfants que vous gardez se brûle pendant la préparation des repas ? Il casse un carreau de l’un de vos voisins en jouant ? Il subit une intoxication alimentaire ? Malgré toutes les précautions que vous prenez, vous n’êtes jamais à l’abri d’un petit incident. Dans ce genre de cas, votre assurance professionnelle prend en charge les frais occasionnés.
Quelles sont les exclusions d’une assurance pour assistante maternelle ?
Tous les types de dommages ou d’accidents ne sont pas pris en charge par l’assurance responsabilité civile professionnelle. Comme pour toute assurance, il existe des exclusions au contrat d’assurance pour assistante maternelle. L’un des enfants que vous gardez vous fait trébucher et vous vous fracturez le poignet ? Il s’agit d’un accident du travail. Dans ce genre de cas, ce n’est pas votre assurance professionnelle qui prend en charge les conséquences de cet accident. L’indemnisation relève alors de la Sécurité sociale. La dégradation des biens de l’assistante maternelle par les enfants accueillis n’est généralement pas couverte non plus.
Quels critères prendre en compte pour choisir son assurance pour assistante maternelle ?
Comme pour tout type de contrat, avant de souscrire, vérifiez en particulier :
- Les garanties et leurs contenus,
- Les exclusions de garantie,
- Le tarif,
- La présence ou non d’une franchise à régler,
- Les modalités de contact pour déclarer un sinistre à l’assureur.
Jetez également un œil à vos différents contrats. Il est possible que l’un d’entre eux propose une option relative à l’assurance professionnelle pour assistante maternelle.
Combien coûte une assurance professionnelle pour assistante maternelle ?
Le prix moyen annuel d’une assurance assistante maternelle se situe autour de 25 € par an. Ce tarif peut bien sûr évoluer en fonction des compagnies d’assurance et des garanties prévues dans le contrat. Prenez le temps de comparer les offres et leur contenu avant de souscrire à votre assurance pour assistante maternelle.
Comment bénéficier d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour assistante maternelle ?
Chez Carrefour Assurance, l’assurance assistante maternelle est disponible sous forme d’option ou “extension de garantie” au sein du contrat d’assurance multirisque habitation (à la fois dans la formule “Essentielle” et dans la formule “Intégrale”).
Vous souhaitez bénéficier de cette option ? Contactez les conseillers Carrefour Assurance. Composez le 09 69 39 77 85 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 16h. Votre contrat sera actualisé avec une mise à jour de vos garanties et de vos cotisations. Les enfants que vous gardez seront ainsi mieux protégés et vous serez couverte s’ils causent des dommages à des tiers alors qu’ils sont sous votre responsabilité.
