Vous êtes souffrant ou en arrêt de travail ? Votre santé ne vous permet pas encore de reprendre votre activité à temps plein ? Il est possible que votre médecin ait évoqué une reprise du travail à temps partiel, également connue sous le nom de temps partiel thérapeutique ou de mi-temps thérapeutique. Que vous soyez salarié ou agent de la fonction publique, ce dispositif vous permet de reprendre une activité professionnelle de manière progressive, le temps de pleinement récupérer. Conditions, règles, fonctionnement : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le temps partiel thérapeutique.
Qu’est-ce qu’un temps partiel thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique (TPT) est un dispositif qui consiste à aménager le temps de travail d’un salarié ou d’un fonctionnaire lorsque son état de santé ne lui permet pas d’exercer son activité à temps complet.
Plus simplement : si vous avez été malade, victime d’un accident ou que vous sortez d’un arrêt de travail, vous pouvez demander à bénéficier d’un mi-temps thérapeutique. Dans la pratique, votre temps de travail est réduit sur une durée déterminée, jusqu’à ce que vous soyez rétabli.
Le temps partiel thérapeutique est couramment appelé mi-temps thérapeutique. En réalité, il ne s’agit pas exactement de la même chose, car le temps de travail peut être modulé en fonction de votre état de santé.
Vous pouvez donc travailler à 20 %, 50 % ou 80 % de votre temps de travail, et pas obligatoirement à mi-temps. Par ailleurs, cette répartition peut évoluer au fur et à mesure de l’amélioration de votre état.
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Mi-temps thérapeutique : quelles sont les règles ?
Vous vous demandez si vous pourriez bénéficier d’un mi-temps thérapeutique et reprendre le travail en douceur ? Ce dispositif peut s’appliquer dans les cas suivants :
Si vous avez été en arrêt-maladie suite à une maladie ordinaire, un accident ou bien une maladie d’origine professionnelle.
Si votre état de santé le nécessite. Par exemple dans le cas d’une affection de longue durée (ALD). Dans cette situation, la demande de temps partiel thérapeutique n’est pas forcément liée à un arrêt de travail et permet le maintien du salarié à son poste.
Bon à savoir Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, l’accès au temps partiel thérapeutique ou au mi-temps thérapeutique ne doit plus obligatoirement être précédé d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet. |
Voici les principales règles qui encadrent ce dispositif :
- La mise en place du travail à temps partiel : si vous êtes salarié et souhaitez bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, vous devez effectuer certaines démarches. Vous devez d’abord consulter votre médecin traitant, qui décide ou non de vous prescrire un temps partiel thérapeutique. Ensuite, vous devez informer votre employeur et la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), qui doivent donner leur accord.
- La répartition du temps de travail : le temps partiel thérapeutique est aménagé en fonction de la prescription du médecin et peut évoluer selon l’amélioration de votre situation. Les horaires de travail sont fixés librement, d'un commun accord entre votre employeur et vous.
- La rémunération en mi-temps thérapeutique : durant cette période, l’employé perçoit son salaire sur la base des heures de travail effectuées, ainsi qu’un complément sous forme d’indemnités journalières (IJ) de la part de la Sécurité sociale.
- La durée d’un temps partiel thérapeutique : pour la Sécurité sociale, le mi-temps thérapeutique est considéré au même titre qu’un arrêt de travail. Ainsi, l'Assurance Maladie peut verser jusqu'à 360 indemnités journalières dans un délai de trois années consécutives en situation de temps partiel thérapeutique.
Bon à savoir
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Quels sont les avantages et les inconvénients du mi-temps thérapeutique ?
Vous hésitez encore à demander un temps partiel thérapeutique ? Découvrez les avantages et les inconvénients de ce dispositif.
Les avantages du mi-temps thérapeutique
Dans l’absolu, le mi-temps thérapeutique présente plusieurs avantages. Il vous permet de :
- Reprendre votre activité professionnelle en douceur, en fonction de vos capacités.
- Bénéficier d’une adaptation de votre poste de travail et d’un aménagement de vos horaires selon votre situation.
- Disposer de temps pour vous rétablir.
- Continuer à percevoir votre salaire (il est alors indexé sur les heures travaillées) ainsi que des indemnités journalières en complément.
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Les inconvénients du mi-temps thérapeutique
La demande d’un mi-temps thérapeutique doit faire l’objet d’une décision réfléchie, car le dispositif peut aussi avoir quelques inconvénients :
- La mise en place n’est pas acquise d’office, mais requiert l’accord de l’employeur, et de la CPAM.
- Il n’est pas possible d’effectuer des heures supplémentaires dans le cadre d’un TPT.
- Selon les cas, une baisse des revenus est possible.
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Mi-temps thérapeutique et fonction publique : quelles spécificités ?
Vous êtes fonctionnaire et souhaitez savoir si vous êtes également concerné par la possibilité d’un mi-temps thérapeutique ? C’est bel et bien le cas. Si votre état de santé le justifie, vous pouvez bénéficier de cet aménagement de votre temps de travail.
Les conditions varient selon la nature de la fonction publique au sein de laquelle vous exercez (fonction publique d’État, fonction publique territoriale ou fonction publique hospitalière). Dans le cas où vous êtes agent de la fonction publique d’État, par exemple, le temps partiel ne peut pas être inférieur à un mi-temps. Vous pouvez ainsi solliciter un temps partiel représentant 50 à 90 % d'un temps plein.
Le temps partiel thérapeutique d’un fonctionnaire présente de nombreuses spécificités. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du service public.
