Maladie, hospitalisation, burn-out… quand une personne salariée n’est plus en état d’exercer son activité professionnelle, le médecin peut l’arrêter momentanément le temps qu’elle se remette sur pied. Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un arrêt maladie ? Continue-t-on à percevoir l’intégralité de son salaire lorsque l’on est arrêté ? Jours de carence, indemnisation, contrôles… zoom sur les obligations et formalités liées à un arrêt maladie
Comment demander un arrêt de travail ?
En cas d’arrêt initial
Avec l’hiver, la rhinopharyngite, la gastro-entérite, ou encore la grippe s’invitent en entreprise. Vous avez succombé à un vilain microbe qui vous cloue au lit ? S’il vous est impossible d’aller travailler, prévenez rapidement votre employeur par téléphone, par SMS ou par mail afin qu’il puisse s’organiser en conséquence. Ensuite, prenez la direction du cabinet médical ! Après auscultation, le médecin généraliste vous prescrira un traitement pour vous soigner, ainsi qu’un avis d’arrêt de travail pour maladie à remettre à votre employeur.
Vous n’êtes pas en état de vous déplacer ? Dans ce cas, vous pouvez contacter SOS Médecins pour bénéficier d’une consultation à domicile. Autre solution : demander un arrêt maladie en ligne. De plus en plus de professionnels de santé pratiquent la téléconsultation. Idéal pour gagner du temps, ou lorsque l’on est trop souffrant pour se rendre chez le docteur !
Précision utile : il n’est pas possible d’être arrêté pour moins de 24 h. L’Assurance maladie accepte uniquement les arrêts de travail d’un jour minimum.
L’astuce en + Passez par votre médecin traitant pour être mieux dédommagé ! En dehors de ce parcours de soins, l’Assurance maladie rembourse seulement 30 % du tarif de la consultation, contre 70 % en temps normal. Votre assurance santé prend en charge tout ou partie du montant restant, selon les conditions de votre contrat. |
En cas de prolongation
Si la période d’arrêt initial s’avère insuffisante, et que vous nécessitez davantage de repos, le médecin généraliste peut émettre un certificat de prolongation. Cette étape est tout aussi essentielle que la première, car elle garantit une prise en charge continue de votre situation médicale.
Sachez que vous devez obligatoirement renouveler votre certificat d’arrêt maladie auprès du médecin vous ayant délivré l’arrêt originel ou de votre médecin traitant, ou auprès de son remplaçant.
À l’exception, toutefois, des cas ci-dessous :
- Vous rencontrez un spécialiste à la demande du médecin traitant,
- Vous consultez une sage-femme,
- Vous êtes suivi par un praticien dans le cadre d’une hospitalisation.
Hormis ces situations, vous serez tenu de justifier de votre impossibilité à solliciter l’un des professionnels de santé autorisé à émettre la prolongation.
Où envoyer son arrêt maladie ?
Votre avis d’arrêt maladie comporte trois volets :
- Le premier se destine au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM),
- Le deuxième a trait à la branche administrative de votre CPAM,
- Le troisième concerne la direction de votre entreprise.
Le plus souvent, le médecin se charge de transmettre les parties 1 et 2 à la CPAM. Il remet donc au patient le volet 3 uniquement. Ce dernier ne contient aucune donnée médicale. Il doit être envoyé par courrier à l'employeur dans les 48 heures suivant le début de l’arrêt.
Votre praticien vous a aussi confié les feuillets destinés à la Sécurité sociale ? C’est à vous de les adresser à la caisse régionale dont vous dépendez, dans les 48 heures également. Il est impossible de réaliser cette démarche par mail, l’envoi doit forcément se faire par voie postale.
Pour connaître les coordonnées de votre CPAM, il suffit de renseigner le champ « Votre code postal » sur le site ameli.fr.
Si vous êtes affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA), vous devez envoyer les documents à la MSA (et non à la CPAM).
Quel salaire pendant un arrêt maladie ?
L’aspect financier est une préoccupation majeure pendant un arrêt maladie. Heureusement, la Sécurité sociale intervient en indemnisant une partie du salaire.
Conditions et montant des indemnités journalières
Le fait d’envoyer les justificatifs nécessaires à votre employeur et à votre caisse d’assurance maladie débloque le versement d’indemnités journalières. Ces dernières correspondent à 50 % de votre salaire journalier de base, dans la limite de 51,70 € brut. En fonction de votre situation, vous pouvez également percevoir un complément pécuniaire de la part de votre entreprise.
Néanmoins, vous devez remplir certaines conditions pour continuer à toucher des revenus pendant la période d'interruption de travail. Ces modalités varient selon que la durée de l’arrêt maladie est inférieure ou supérieure à 6 mois. Vous pouvez les consulter en détail sur le site de l’administration française.
Bon à savoir La complémentaire santé n’intervient pas pour les arrêts maladie. Pour préserver vos rentrées d’argent et mettre votre famille à l’abri en cas de pépin, c’est vers l’assurance prévoyance qu’il faut vous tourner. |
Arrêt maladie et délai de carence
Par ailleurs, sachez qu’il existe un délai de carence de 3 jours après le début de l’arrêt maladie. Cela signifie que vos indemnités journalières démarrent à partir du quatrième jour.
Le délai de carence passe à 7 jours pour les indemnités complémentaires versées par l’employeur, sauf si un accident du travail ou une maladie professionnelle est à l’origine de l’arrêt. Dans ce cas, l’indemnisation commence dès le premier jour d’absence.
Les contrôles possibles pendant l’arrêt maladie
En fonction de votre état de santé, le médecin détermine si vous devez demeurer chez vous pendant toute la durée de votre arrêt maladie. À l’inverse, il peut vous donner le droit de quitter votre domicile, mais vous devrez respecter les heures d’autorisation de sortie. Sa décision figure sur votre avis d’arrêt de travail.
Les visites de contrôle de la CPAM
La CPAM peut effectuer des contrôles à domicile pour vérifier la légitimité de l’arrêt maladie. Ces visites peuvent avoir lieu tous les jours, même les samedis, dimanches et jours fériés. La CPAM peut également vous convoquer auprès du service médical. Quoi qu’il en soit, il est essentiel de respecter les règles établies par l’organisme de sécurité sociale, sous peine de voir vos indemnités journalières disparaître.
Le contrôle à l’initiative de l’employeur
L’entreprise vous verse des indemnités complémentaires ? Dès lors, votre employeur peut exiger une contre-visite médicale surprise sous votre toit. C’est un moyen de vérifier votre présence chez vous, et de s’assurer du bien-fondé de l’arrêt de travail. Là encore, vous risquez une suspension du paiement de votre dû si vous dérogez aux conditions formulées par le médecin.
