Vous êtes actuellement couvert par une complémentaire santé, qui vous rembourse les frais non pris en charge par l’Assurance maladie ? Il est possible que vous souhaitiez un jour résilier votre contrat d’assurance santé, car les garanties ne vous conviennent plus ou que vous avez trouvé une meilleure offre ailleurs. Depuis le 1er décembre 2020, la législation facilite la résiliation de votre mutuelle santé. En effet, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans frais et sans justification, après un an d’adhésion. Comment se passe la résiliation d’une complémentaire santé et quelles sont les démarches ? Explications.
Quand pouvez-vous résilier votre complémentaire santé ?
Si les modalités de résiliation d’une complémentaire santé sont assouplies depuis quelques années, vous devez néanmoins respecter un certain nombre de conditions avant d’arrêter votre contrat.
Dans la pratique, vous pouvez demander la résiliation de votre complémentaire :
- À la date d’échéance de votre contrat. Lors de la première souscription, votre contrat est actif pour une durée d’un an. En règle générale, il est reconduit pour douze mois supplémentaires à sa date anniversaire. Vous avez donc la possibilité d’interrompre votre contrat santé avant sa reconduction, en adressant un courrier recommandé à votre assureur au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat.
- Avant le premier anniversaire du contrat de complémentaire santé, dans certains cas précis : un changement de domicile, de situation matrimoniale, de profession, de départ à la retraite ou de cessation d’activité. Si vous prenez bientôt votre retraite, par exemple, passer sur une assurance santé sénior peut être pertinent dans votre cas.
- Après un an de contrat, à tout moment. Si vous avez souscrit à votre complémentaire santé il y a plus d’un an, la loi vous autorise à interrompre votre contrat à tout moment, sans frais et sans justification.
Comment résilier votre complémentaire santé ?
Vous pouvez demander la résiliation de votre complémentaire santé de plusieurs manières. Toutefois, avant de lancer les démarches, relisez les conditions générales de votre contrat, car la procédure de résiliation y est généralement détaillée.
Option 1 : confiez la résiliation de votre contrat à votre nouvel assureur
Si vous décidez de changer de complémentaire santé et de rejoindre un autre organisme, votre nouvel assureur peut prendre en charge la résiliation de votre ancien contrat. Cette procédure a pour but de vous simplifier la vie, puisque votre nouvel assureur effectue les démarches en votre nom. Cela vous garantit également une continuité dans votre couverture santé.
Bon à savoir
Vos besoins de santé ont évolué, en particulier en ce qui concerne les soins optiques et dentaires ? Sachez que vous pouvez souscrire à une assurance santé dentaire ou une assurance santé optique, qui sont toutes deux des complémentaires santé avec des garanties renforcées sur ces points spécifiques.
Option 2 : envoyez une lettre de résiliation à votre assureur actuel
Vous souhaitez résilier votre complémentaire santé ? Vous devez en informer votre assureur actuel au moyen d’une lettre de résiliation. Bien entendu, vous devez adapter votre courrier en fonction de votre situation et de votre contexte (résiliation à date d’échéance, changement de situation, déménagement, etc.).
Vous pouvez vous inspirer du modèle suivant pour une résiliation de votre contrat à sa date d’échéance annuelle :
Votre nom et prénom Nom de l’organisme assureur Objet : Résiliation de la complémentaire santé À [ville], le [date],
Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente lettre de ma décision de mettre fin à mon contrat de complémentaire santé/mutuelle n° [numéro du contrat], au [indiquez la date, le contrat doit avoir plus d’un an d’ancienneté pour le résilier]. Je vous remercie de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à cette date et de me faire parvenir dans les meilleurs délais une attestation de résiliation, ainsi que le remboursement de l'éventuel trop-perçu. Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire, Je vous prie d'accepter, Madame/Monsieur, mes sincères salutations.
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Option 3 : notifiez votre résiliation par mail ou depuis votre espace personnel
D’un point de vue légal, la lettre recommandée n’est plus le seul moyen à votre disposition pour informer votre organisme de votre volonté d’interrompre un contrat. En effet, la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrat de complémentaire santé vous autorise à notifier votre résiliation par tout support durable, ce qui inclut le courrier, le mail ou un message transmis via votre espace personnel.
Bon à savoir
La santé évolue avec l’âge et à tout moment, vous pouvez avoir besoin de soins spécifiques qui peuvent revenir chers si vous n’êtes pas bien couvert. Si vous devez subir une intervention chirurgicale, par exemple, une assurance santé hospitalisation est indispensable pour disposer d’une prise en charge optimale de vos dépenses de santé.
Dans quels cas votre assureur peut-il refuser votre demande de résiliation ?
Même si les conditions de résiliation d’une complémentaire santé ont été assouplies et aménagées pour faciliter les démarches des assurés, vous devez toutefois respecter un ensemble de critères avant de résilier un contrat. Voici les quelques cas pour lesquels votre assureur peut refuser une demande de résiliation :
- Si cela fait moins d’un an que vous avez souscrit à votre contrat et que vous n’avez aucun motif valable pour résilier (pas de changement de situation par exemple).
- Si la date d’effet souhaitée de votre résiliation est inférieure à un mois. Ce délai doit en effet être respecté par les deux parties.
- Si la demande est effectuée par un ayant droit (membre de votre famille couvert par votre complémentaire).
- Si la demande de résiliation est faite par téléphone.
Quel est le délai entre la demande de résiliation et la prise d’effet des garanties chez votre nouvel assureur ?
Si vous quittez votre organisme actuel pour souscrire à une complémentaire santé ailleurs, c’est votre nouvel assureur qui se charge d’effectuer les démarches. De cette manière, il n’y a pas d’interruption dans votre couverture santé, c’est-à-dire que vous êtes toujours couvert durant cette période de transition. Pour rappel, la résiliation est effective un mois après la date de réception de la notification.
