Vous êtes hébergé à titre gratuit chez vos parents ou chez une amie ? À un moment donné, vous allez forcément avoir besoin d’une attestation d’hébergement. Vous vous demandez pourquoi ? Ce document vous servira pour toutes vos opérations clés de la vie courante ! Comment rédiger ce certificat ? Qui peut en profiter ? Quelles pièces complémentaires fournir ? Découvrez toutes nos réponses !
À quoi l’attestation d’hébergement sert-elle ?
Le certificat d’hébergement est un acte officiel rédigé dans le cadre de l’hébergement d’une personne à titre gratuit. Dans ce document, l’hébergeant atteste sur l’honneur que l’hébergé habite dans son logement.
Son rôle est de fournir à la personne hébergée un justificatif de domicile. En effet, cette preuve de domiciliation se révèle indispensable pour réaliser et valider certaines démarches administratives.
Il est par exemple essentiel de justifier d’une adresse auprès de divers organismes pour :
- renouveler ses papiers d’identité,
- ouvrir un compte bancaire,
- déclarer ses impôts,
- immatriculer son véhicule,
- créer une entreprise,
- souscrire un contrat d’assurance…
Bon à savoir
Attention à ne pas confondre l’attestation d’hébergement avec l’attestation d’accueil, utile pour les étrangers logés en France pendant un séjour touristique d’une durée inférieure à 3 mois.
Qui peut bénéficier d’une attestation d’hébergement ?
Les propriétaires comme les locataires ont le droit d’héberger gratuitement les personnes de leur choix. Cela peut être :
- les enfants, les parents ou tout autre membre de la famille,
- un concubin ou une concubine,
- un ami ou une connaissance.
Certaines conditions doivent néanmoins être réunies pour l’obtention d’une attestation d’hébergement :
- L’hébergeant doit être majeur, et jouir des lieux en tant que propriétaire ou locataire.
- L’hébergé doit, quant à lui, être logé depuis plus de 3 mois chez son hébergeur. Et ce, gratuitement : c’est-à-dire qu’il n’est pas soumis au paiement d’un loyer puisqu’il n’existe pas de bail.
Quels documents fournir pour une attestation d’hébergement ?
Pour être valable au niveau de l’administration, la lettre d’attestation d’hébergement à titre gracieux doit être accompagnée de plusieurs documents.
En général, il est nécessaire de présenter ces pièces justificatives en complément :
- la photocopie d’une pièce d’identité de la personne hébergée gratuitement,
- la photocopie de la carte d’identité ou du passeport du tiers hébergeant,
- la copie d’un justificatif de domicile au nom et prénom de l’hébergeur (quittance de loyer, facture d’électricité ou d’eau, facture de téléphone, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition, etc.).
L’objectif de ces documents est de prouver que la personne qui vous héberge réside bien à l’adresse indiquée sur votre certificat d’hébergement.
Comment la rédiger : modèle d’attestation d’hébergement
C’est l’hébergeant qui est chargé de la rédaction de l’attestation d’hébergement. Cette lettre peut être manuscrite ou tapée sur ordinateur au format Word ou PDF, par exemple.
Si le choix de sa mise en forme est libre, l’attestation sur l’honneur doit impérativement comporter les informations suivantes :
- le prénom, le nom, la date de naissance et le lieu de naissance de l’hébergeant,
- le prénom, le nom, la date de naissance et le lieu de naissance de l’hébergé,
- la date de début d’hébergement,
- l’adresse de la résidence en question,
- la signature de l’hébergeant.
Besoin d’un coup de main pour l’écrire ? Inspirez-vous du modèle de lettre proposé par le gouvernement, à utiliser et compléter par vos soins.
| Attestation d’hébergement Je soussigné(e) [prénom, nom de l’hébergeant] né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance] déclare sur l’honneur héberger à mon domicile [prénom, nom de l’hébergé] né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance] depuis le [date de début d’hébergement] à l’adresse suivante : [adresse] [code postal] [commune] [commune], le [date de rédaction de la lettre] Signature [prénom, nom de l’hébergeant] |
La personne hébergée gratuitement est-elle couverte par l’assurance habitation ?
La plupart du temps, l’assurance habitation couvre également la personne hébergée. Mais il est important de distinguer deux cas de figure :
- Cas n° 1 : l’hébergé cohabite avec son hébergeur. Il est couvert par l’assurance habitation du propriétaire ou du locataire. En revanche, selon le contrat, ses biens mobiliers ne le seront pas forcément si un sinistre survient (dégât des eaux, incendie, explosion, etc.). Mieux vaut se rapprocher de l’assureur pour vérifier ce point.
- Cas n° 2 : l’hébergé est un "occupant à titre gratuit", c’est-à-dire qu’il vit seul dans le logement mis à disposition par l’hébergeant. Dans cette situation, il est responsable des dommages causés au logement et aux tiers. Bien que ce ne soit pas obligatoire, souscrire une assurance habitation avec une garantie responsabilité civile est vivement conseillé !
Vous ne savez pas quel contrat souscrire exactement ? Carrefour Assurance vous offre quelques conseils pour bien choisir votre assurance habitation.
Vous bénéficiez d’une attestation d’hébergement, mais ne savez pas si vous avez besoin d’être assuré dans votre logement ? Contactez-nous : nous répondrons avec plaisir à toutes vos questions. 09 69 39 77 85 |
