Faut-il obligatoirement souscrire à une assurance lorsqu’on est propriétaire d’une voiture qui ne roule pas ? L’obligation d’assurance est maintenue si le véhicule est en état de circuler, mais iI est toutefois possible d’ajuster son contrat et d’opter pour des garanties adaptées à l’utilisation du véhicule. C’est le cas par exemple de l’assurance au tiers. Vous êtes propriétaire d’un véhicule non roulant ? On vous dit tout sur vos obligations.
Faut-il assurer sa voiture si elle ne roule pas ?
Souscrire à une assurance est une obligation légale. Si votre véhicule n’est pas utilisé mais qu’il est en état de circuler, vous êtes dans l’obligation de l’assurer. Le contrat d’assurance auto que vous choisissez doit au moins couvrir la responsabilité civile.
Cette obligation d’assurer un véhicule s’applique aux véhicules terrestres à moteur en état de circuler :
- Voiture particulière, y compris voiture sans permis ou utilitaire
- Véhicule à 2 ou 3 roues (moto, scooter)
- Quad, même non homologué
- Tondeuse autoportée disposant d’un siège permettant au conducteur de la manœuvrer.
Ainsi, même un véhicule stationné dans un garage doit être assuré s'il est en état de circuler. Malgré l’immobilisation, une voiture peut tout de même causer des dommages, en cas de vol ou d’explosion par exemple.
Bon à savoir
L’article L 324-2 du Code de la route indique que la conduite sans assurance constitue un délai entraînant une amende de 3 750 € par un tribunal. Une suspension ou une annulation de permis peuvent également être prononcées. En cas de contrôle de police ou de gendarmerie à bord d’un véhicule non assuré, le conducteur risque une amende forfaitaire de 750 €, à régler sous 30 jours. Son montant peut être minoré à 600 € en cas de paiement dans les 15 jours, ou majoré à 1 500 € en cas de paiement au bout de 45 jours. La somme peut également atteindre 7 500 € dans le cas d’une récidive, et être assortie d’une sanction complémentaire comme l’annulation du permis.
La plupart des compagnies d’assurance proposent des offres avec des tarifs préférentiels pour les véhicules circulant ponctuellement. C’est le cas par exemple pour les voitures de collection.
Dans quels cas l’assurance auto n’est-elle pas obligatoire ?
Dans le cas d’un véhicule inutilisé qui n’est plus en état de circuler, l’assurance n’est pas obligatoire. Il peut s’agir d’un véhicule en panne, mais aussi d’une voiture à laquelle il manque des éléments essentiels pour circuler, comme les roues, la batterie, etc. Si l’assurance n’est pas obligatoire dans ce genre de cas, vous restez cependant responsable des dommages que votre véhicule pourrait causer à des tiers. Vous devrez en assumer les conséquences, financières notamment.
Bon à savoir Si vous n’avez pas souscrit d’assurance pour votre véhicule inutilisé, vous devez pouvoir prouver lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie que votre véhicule n’est plus en état de circuler. Si vous n’êtes pas en mesure de le prouver, vous risquez une amende. |
L’assurance responsabilité civile ou “au tiers” : une garantie minimale
La garantie responsabilité civile ou “assurance au tiers” constitue une protection minimale. Cette formule au tiers est adaptée à un véhicule non roulant. Certaines garanties complémentaires permettent d’élever le niveau de protection, comme la garantie “protection du conducteur” ou la garantie tierce collision. Étudiez bien les différentes garanties avant de choisir votre assurance auto.
L’assurance au kilomètre : une protection adaptée pour les véhicules qui roulent peu
Vous êtes propriétaire d’une voiture qui roule peu ? Vous pouvez souscrire à une assurance au kilomètre. Le conducteur peut choisir de payer chaque mois en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus, ou bien selon un forfait kilométrique à ne pas dépasser dans l’année.
L’offre Carrefour Assurance : l’assurance au tiers à partir de 11,05 €* par mois
Carrefour Assurance propose deux formules d’assurance au tiers, adaptées aux véhicules qui ne roulent pas. Elles contiennent des garanties minimales telles que la responsabilité civile et la protection du conducteur.
*Exemple de cotisation valable au 19/05/2020 correspondant à un véhicule de type VW Golf VI 1.4 16S 80 CONCEPT ESS, mis en circulation le 01/01/2011 pour un conducteur âgé de moins de 70 ans avec un bonus de 50, sans sinistre ni interruption d'assurance au cours des 36 derniers mois précédant la souscription, disposant pour son véhicule d'un garage clos dans la commune de Nogent-le-Rotrou (28400).
