L'âge de passer le permis de conduire en France vient d'être abaissé d'un an. En effet, jusqu'au 20 décembre 2023, il fallait avoir 18 ans révolus pour passer son permis. Depuis cette date, conduire en toute légalité est possible dès 17 ans. Quelles sont les conditions requises pour passer son permis à 17 ans ? Nous vous expliquons tout.
Depuis quand peut-on passer le permis à 17 ans
La seule possibilité d'obtenir son permis B à 17 ans jusqu'à présent était dans le cadre de l'apprentissage anticipé de conduire (conduite accompagnée). Cependant, il fallait attendre d'avoir 18 ans révolus pour pouvoir prendre le volant seul.
Selon le décret du 20 décembre 2023, l'âge de passer le permis et donc, de conduire sur les routes françaises en toute autonomie est passé de 18 à 17 ans. Il n'est toutefois entré en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2024 et ne concerne que le permis B.
Qui est concerné par le permis à 17 ans ?
Toute personne française ou résidant en France depuis 6 mois minimum et ayant un titre de séjour valide peut prétendre à passer son permis à 17 ans.
Il convient aussi d'être titulaire de l'attestation de sécurité routière (ASSR ou ASR pour les moins de 21 ans) et de ne pas avoir de problème de santé empêchant la conduite. Évidemment, il faut avoir 17 ans révolus pour passer son permis de conduire et donc, obtenir l'autorisation officielle de circuler sur les routes. Bien sûr, l'obtention du code avant de passer l'examen pratique est requis.
En d'autres termes, un jeune ayant 17 ans le 2 janvier 2024 peut passer son permis ce jour-là et conduire s'il l'obtient. De même, un jeune de 17 ans ayant obtenu son permis en décembre 2023 peut désormais conduire en toute autonomie depuis le 1er janvier 2024.
Les candidats en conduite accompagnée pourront aussi passer le permis à 17 ans et conduire seuls une fois le permis en poche.
Bon à savoir
Le code peut être passé à partir de 15 ans pour les jeunes inscrits en conduite accompagnée et dès 16 ans pour ceux qui ne souhaitent passer que le permis. Un jeune ayant passé sa conduite accompagnée peut toujours passer son permis dès 17 ans. Il pourra alors conduire directement seul, sans attendre ses 18 ans.
Faut-il toujours fournir l'attestation individuelle de participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC) pour passer son permis à 17 ans ?
Non. Il n'est pas possible d'obtenir ce document avant 17 ans. De ce fait, l'inscription à l'examen du permis de conduire pour les jeunes de moins de 25 ans est possible sur présentation de l'attestation de recensement.
De même, pour obtenir le titre, l'attestation vis-à-vis du service national peut remplacer celle de la JDC. Cela est déjà le cas pour les permis des catégories A1 et B1 pour le permis dès 16 ans.
Pourquoi avoir abaissé l'âge de l'obtention du permis de conduire à 17 ans ?
C'était une mesure annoncée par Elisabeth Borne le 21 juin 2023, dans le cadre du Conseil national de la Refondation consacré à la jeunesse. L'objectif de cette proposition était de favoriser l'autonomie des jeunes et notamment de leur donner un accès privilégié à l'emploi ou faciliter la poursuite d'études.
Bon à savoir L'examen du permis à 17 ans n'est pas aménagé. Il est exactement le même que celui passé dès 18 ans. Son prix reste également identique. |
Quels sont les inconvénients d'une telle décision ?
Statistiquement parlant, les jeunes conducteurs sont largement plus engagés dans les accidents mortels que les autres conducteurs plus expérimentés ou âgés. L'abaissement de l'âge du permis est montré du doigt par de nombreuses associations par rapport à ces données.
D'autre part, les auto-écoles étant déjà largement sollicitées, même le renfort d'inspecteurs prévus par le gouvernement ne pourrait solutionner la problématique. En effet, les jeunes pressés de conduire à 17 ans seront autant de candidats en plus à devoir gérer lors des inscriptions à l'examen du permis de conduire.
Le permis à 17 ans est-il toujours un permis probatoire ?
Tout à fait. Hormis l'âge abaissé, rien ne change sur la probation du permis ni sur les 6 points au lieu de 12. Il en va de même pour la limitation de vitesse sur autoroute qui reste à 110 km/h au maximum pour les nouveaux conducteurs. Quant au taux d'alcoolémie maximal, il est de 0,2 g/l d'alcool dans le sang.
Ce n'est qu'après 3 ans de conduite (ou 2 pour les personnes ayant réalisé la conduite accompagnée), que le capital de 12 points est validé, si et seulement si, aucun retrait de point n’a été effectué durant la période probatoire.
Comment cela se passe-t-il pour les jeunes de 17 ans inscrits en conduite accompagnée ?
Selon leurs besoins, les jeunes de 17 ans inscrits en conduite accompagnée peuvent basculer leur formation sur le schéma classique et donc, passer le permis de conduire plutôt que le permis de conduite accompagnée.
Bon à savoir Ce changement contractuel doit être validé par le représentant légal du candidat ainsi que par l'auto-école. |
Existera-t-il une assurance spéciale pour les conducteurs mineurs ?
Oui. Les assureurs proposent désormais une police d'assurance spéciale pour les jeunes de 17 ans. Les tarifs seront librement fixés par chaque organisme. Pour les jeunes qui, dès 15 ans pratiquent la conduite accompagnée, une prime d'assurance moins élevée était déjà en vigueur. Quoi qu'il advienne, l'État n'intervient pas dans la tarification choisie par les assureurs. Ils sont libres d'appliquer les prix qu'ils désirent.
Comment cela se passe-t-il avec l'assurance auto en cas d'accident ?
Sur le plan pénal, un jeune conducteur, même mineur, est responsable en cas d'infraction, tout comme cela est le cas pour les mineurs ayant un permis A1, AM ou B1. En revanche, sur le plan de la responsabilité civile, ce sont les personnes civilement responsables d'un conducteur mineur (les parents ou les tuteurs) qui restent responsables des dommages et réparations causés par le jeune.
Peut-on obtenir une carte grise à 17 ans ?
Seules les personnes émancipées peuvent demander une carte grise à 17 ans. Dans le cas contraire, la signature d'un représentant légal reste obligatoire au moment de la demande du certificat d'immatriculation.
Peut-on aussi conduire dès 17 ans partout en Europe ?
Non. Il convient de vous renseigner sur les réglementations en vigueur dans le pays où vous prévoyez de vous rendre. En effet, l'âge minimum de la conduite n'est pas uniformisé partout dans l'Union européenne. Chaque État membre dispose de ses propres règles en matière d'accès et droit de conduite.
