Réglementation trottinette électrique : que dit la loi pour circuler en toute sécurité ?

Trottinettes électriques
Par Carrefour Assurance | Publié le 07 Septembre 2022 | Modifié le 28 Novembre 2023

Comme bon nombre de Français, vous avez succombé au côté pratique des trottinettes électriques ? Que vous en possédiez une ou soyez sur le point de vous équiper, il est important de connaître la réglementation pour circuler en trottinette électrique. En effet, l’usage de ce type de véhicule, qualifié d’engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), est soumis à un ensemble de règles de sécurité. Vous devez donc vous renseigner sur plusieurs points, notamment sur l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique, la vitesse maximale à ne pas dépasser et les voies de circulation autorisées. Quelle est la réglementation en vigueur pour les trottinettes électriques ? Faisons le point. 

Quelle réglementation pour les trottinettes électriques en 2023 ?

Depuis 2019, les règles pour circuler en trottinette électrique, ou plus largement, sur un NVEI (Nouveau véhicule électrique individuel), étaient plus ou moins définies par le Code de la route.

De nouvelles mesures sont entrées en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2023. Elles concernent notamment l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique et les sanctions applicables si vous ne respectez pas les règles du Code de la route.

Les règles générales pour utiliser une trottinette électrique

Avant de grimper sur votre EDPM, assurez-vous de connaître les principales règles de sécurité :

Trottinette
  • Il faut désormais être âgé de 14 ans pour avoir le droit de conduire une trottinette électrique.
  • Vous devez être seul sur votre trottinette, car le transport de passager est interdit.
  • Vous ne devez pas porter d’écouteurs ou de casque audio, ni circuler avec votre téléphone à la main.
  • La conduite est interdite sous influence d’alcool ou de stupéfiants.

Les équipements requis pour conduire une trottinette électrique

Vous connaissez à présent les règles de sécurité générales pour circuler en trottinette électrique. Mais ce n’est pas tout : vous devez également vous assurer de porter les équipements nécessaires afin de rester visible.

De manière générale, il est fortement conseillé de porter un vêtement ou un équipement rétro-réfléchissant, comme un gilet ou un brassard. Cela vous permettra de rester visible en toutes circonstances, surtout de nuit ou si la visibilité est insuffisante. Notez que cette recommandation s’applique aussi si vous circulez en agglomération.

Autre point important : depuis le 1ᵉʳ juillet 2020, les engins de déplacement personnel motorisés tels que les trottinettes électriques doivent être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

 

Musique sur la route

 

Bon à savoir

La réglementation sur les trottinettes électriques n’impose pas le port du casque en agglomération. Néanmoins, il vaut mieux rester prudent et porter cet équipement par mesure de sécurité. En cas de chute, vous serez correctement protégé et cela pourra vous éviter de graves blessures à la tête.


Les règles de circulation sur une trottinette électrique

Vous êtes bien équipé et prêt à prendre la route sur votre trottinette électrique ? Découvrez à présent les règles de circulation qui s’appliquent :

  • La vitesse maximale autorisée pour ce type d’engin est limitée à 25 km/h
  • En agglomération, vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h ou sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h)
  • Hors agglomération, vous devez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes
  • En ville comme à la campagne, il est interdit de circuler en trottinette électrique sur les trottoirs, sauf si le maire de votre commune l’autorise.

 

Quelle réglementation en matière d’assurance pour votre trottinette électrique ?

Et l’assurance dans tout ça ? Si vous possédez une trottinette électrique ou envisagez d’en acheter une, souscrire une assurance adaptée est obligatoire. En effet, vous devez disposer au minimum d’une garantie de responsabilité civile, qui vous couvrirait en cas de dommages causés à autrui alors que vous circuliez sur votre engin.

Il existe à présent des contrats d’assurance spéciaux pour NVEI, que vous pouvez souscrire pour quelques euros à peine par mois. Carrefour Assurance, par exemple, vous propose sa formule d’assurance trottinette électrique, incluant la garantie de responsabilité civile et en option, une garantie individuelle accident.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation avec votre trottinette électrique ?

La législation sur les trottinettes électriques prévoit également plusieurs sanctions si vous ne respectez pas les règles. Vous vous exposez en effet à plusieurs amendes, notamment :

  • Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager sur votre trottinette : 135 euros d’amende.
  • Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé par votre commune : 135 euros d’amende.
  • Si vous ne respectez pas la vitesse maximale autorisée de 25 km/h et que votre trottinette est débridée : 1 500 euros d’amende.
  • Si vous n’avez pas au minimum une garantie responsabilité civile ou souscrit un contrat dédié : 3 750 euros d’amende.

 

Bon à savoir

Vous vous renseignez sur ces engins et sur la réglementation en vue d’acquérir une trottinette électrique ? Au fil de vos recherches, vous tomberez peut-être sur le terme de trottinette homologuée ou non homologuée. Retenez qu’en principe, les engins dotés d’une vitesse maximale de 25 km/h sont considérés comme homologués selon les normes en vigueur. Mais ce n’est pas le cas des trottinettes dont la vitesse peut dépasser les 25 km/h.

 

Quels conseils appliquer au quotidien pour circuler en toute sécurité sur votre trottinette électrique ?

Au-delà de la législation et des différentes règles de sécurité évoquées précédemment, vous devez faire preuve de prudence dès que vous montez sur votre trottinette électrique. En effet, retenez que vous êtes particulièrement vulnérable et que si vous ne suivez pas les règles, vous vous exposez non seulement à une amende, mais surtout, à un accident.

Vous pouvez appliquer ces quelques conseils pour respecter la réglementation sur les trottinettes électriques, mais aussi vous protéger lorsque vous circulez :

  • Soyez toujours concentré et faites attention aux piétons, aux vélos, mais aussi aux voitures.
  • Portez vos équipements de protection, y compris un casque, même si cela n’est pas obligatoire.
  • Restez visible en toutes circonstances et signalez-vous si vous devez dépasser. 
     
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