Vous perdez trop de temps dans les transports ou les embouteillages et cherchez une solution pour vos déplacements ? Il se peut que vous envisagiez d’acquérir un NVEI, l’un de ces nouveaux véhicules électriques individuels. Qu’il s’agisse d’une trottinette, d’un gyropode ou d’un hoverboard, par exemple, la loi vous oblige à souscrire à une assurance pour circuler sur ces engins motorisés, incluant, au minimum, une garantie de responsabilité civile. En effet, si vous causez un accident ou un sinistre avec votre véhicule, votre responsabilité est engagée pour les dommages corporels ou matériels subis par des tiers. Comment assurer votre NVEI pour être bien protégé dans ce genre de situation ? Faisons le point.
Que prévoit la loi Badinter de 1985 pour l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation ?
Mise en place en 1985, la loi Badinter a permis d’améliorer et d’accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, impliquant un véhicule terrestre à moteur. Sont considérés comme victimes les passagers, piétons ou cyclistes ayant subi des dommages corporels ou matériels suite à l’accident.
Côté législation, les règles en matière d’obligation d’assurance d’un véhicule sont strictes et sont clairement explicitées dans l’article L211-1 du Code des assurances, définissant la notion de véhicule par : “tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée”.
En d’autres termes, dès qu’un véhicule est équipé d’un moteur et circule sur la voie publique, la responsabilité civile du propriétaire, du conducteur ou du gardien est engagée (selon les cas) et une obligation d’assurance s’applique.
Par conséquent, les NVEI étant des engins motorisés, ils sont donc également concernés par cette obligation d’assurance. De cette manière, si des dommages matériels ou corporels sont causés, les victimes sont indemnisées grâce à la responsabilité civile.
Souscrivez à une assurance trottinette électrique et NVEI à partir de 4,50 €/mois Vous savez désormais qu’il est obligatoire de disposer d’une assurance spéciale pour votre NVEI, comprenant, au minimum, une garantie de responsabilité civile. Carrefour Assurance vous propose deux options d’assurance trottinette électrique et NVEI qui s’adaptent à vos besoins, ainsi qu’à votre véhicule. |
Quelles sont les garanties indispensables pour assurer un NVEI ?
Vous l’aurez compris, si vous êtes propriétaire d’un NVEI, que vous l’utilisez pour circuler et causez malencontreusement un sinistre, vous êtes légalement responsable. Il peut s’agir d’un dégât sur la carrosserie d’une voiture stationnée ou dans les cas plus graves, d’un accident impliquant un piéton, par exemple.
Quoi qu’il en soit, être bien assuré est indispensable, pour les autres, mais aussi pour vous. En ce qui concerne les garanties obligatoires, la loi vous impose, au minimum, de disposer d’une assurance responsabilité civile pour votre NVEI. Cela signifie que vous êtes couvert si un sinistre survient avec votre véhicule et que les dommages matériels et corporels subis par autrui sont pris en charge par votre assurance.
En complément, vous pouvez décider de souscrire à une option supplémentaire, qui vous protégera en tant que conducteur si vous-même êtes blessé durant l’accident. Cette garantie individuelle accident n’est pas obligatoire, mais reste fortement conseillée.
Bon à savoir
Circuler sur un NVEI ne s’improvise pas et peut même être dangereux ! Avant de grimper sur ce genre d’engin, il vaut mieux suivre quelques conseils de sécurité, d’autant plus que l’usage de ce type de véhicule est soumis à une réglementation. Une fois bien renseigné, vous pourrez vous déplacer en toute sécurité !
Quelles sont les différentes offres d’assurance NVEI disponibles sur le marché ?
C’est décidé, vous allez investir dans l’un de ces véhicules individuels et souhaitez vous renseigner sur les différentes offres d’assurances spécialisées ? Bon nombre de compagnies d’assurance proposent aujourd’hui des formules adaptées.
Chez Carrefour Assurance, par exemple, vous pouvez souscrire à une assurance trottinette électrique et NVEI, à partir de 4,50 €/mois avec une garantie responsabilité civile. Vous êtes couvert en cas de dommages corporels et matériels causés à des tiers lors d’un accident. Vous disposez également d’une garantie défense et recours incluse, correspondant aux frais de justice et honoraires d’avocat, dans la limite de 13 500 € par dossier.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, étendre votre couverture et souscrire en option à une garantie individuelle accident, pour 9,90 €/mois. En plus de vos garanties responsabilité civile et défense et recours, vous êtes aussi couvert à titre individuel pour des blessures que vous pourriez subir en tant que conducteur du NVEI.
Bon à savoir
Vous venez d’acheter une trottinette électrique ? Il vous faut maintenant prendre connaissance des règles de circulation et d’équipement en vigueur, ainsi que des obligations d’assurance. Connaître la législation vous permettra de circuler en toute sécurité, mais aussi d’éviter une amende !
Comment faire un devis pour votre assurance NVEI ?
Vous disposez de toutes les informations nécessaires pour assurer votre NVEI et souhaitez désormais poursuivre vers un devis ? Vous pouvez sélectionner plusieurs compagnies d’assurance, ceci afin de comparer les offres et choisir celle qui vous correspond le mieux.
Si réaliser un devis chez Carrefour Assurance vous intéresse, sachez que vous pouvez effectuer votre demande en ligne en quelques minutes. Voici les informations que vous devrez fournir :
- Le type de véhicule à assurer : trottinette électrique, gyropode, hoverboard, monoroue, draisienne électrique ou hoverskate. Pour rappel, ces véhicules ne doivent pas dépasser la vitesse limite légale, fixée à 25 km/h.
- Le prix d’achat, à neuf ou reconditionné, mentionné sur la facture.
- La marque et le modèle du véhicule.
- La date d’achat.
- Le numéro de série.
Notez que vous devez également avoir en votre possession la facture d’achat de votre NVEI ainsi qu’une preuve de paiement. Ces documents vous seront demandés si vous déclarez un sinistre.
Une fois ces quelques étapes terminées et les renseignements nécessaires fournis pour votre devis, vous recevrez votre proposition d’assurance NVEI sur mesure.
