Vous marchiez dans la rue et vous avez été subitement attaqué et mordu par un chien ? Ce type d’accident peut survenir n’importe quand, y compris si l’animal est tenu en laisse, ou accompagné par son propriétaire. Il est aussi possible que votre chien ait mordu un tiers et dans ce cas-là, vous devez endosser la responsabilité. Si vous êtes victime d’une morsure, vous pouvez recevoir une indemnisation de la part de l’assurance du propriétaire. Et si votre chien a mordu quelqu’un, vous devez enclencher une procédure auprès de votre assurance pour indemniser la victime. Quelles démarches entreprendre pour obtenir une indemnisation de l’assurance après une morsure de chien ? Nous faisons le point avec vous.
Comment être indemnisé si vous êtes victime d’une morsure de chien ?
La morsure de chien superficielle, ou plus profonde, n’est pas anodine. Elle traduit en général un trouble du comportement chez l’animal qui l’a infligée. Un chien peut mordre pour différentes raisons, à savoir : la peur, la douleur ou encore le stress. Quoi qu’il en soit, la morsure est un geste fort, un signal agressif, qui peut être grave.
Si vous êtes victime d’une morsure de chien, sachez que le propriétaire, ou la personne en charge de l’animal, est responsable de cet accident aux yeux de la loi. Par conséquent, le propriétaire ou le détenteur est tenu de faire une déclaration de sinistre auprès de son assureur, qui sera chargé de vous indemniser des conséquences de la blessure.
Quelle assurance entre en jeu en cas de morsure de chien ?
Dans le cas d’une morsure de chien, c’est l’assurance habitation du propriétaire de l’animal qui entre en jeu. En effet, c’est la garantie de responsabilité civile, incluse dans les contrats d’assurance habitation, qui couvre les animaux de compagnie et les éventuels dommages qu’ils pourraient causer à autrui.
De la même manière, si votre propre chien mord un tiers, c’est votre responsabilité civile qui servira à rembourser les frais liés à cet accident.
Bon à savoir Votre chien est couvert par votre garantie de responsabilité civile, incluse dans votre assurance habitation. Vous pouvez aussi le protéger des accidents et des maladies en souscrivant une assurance santé pour chien, utile pour rembourser ses frais vétérinaires. |
Quelles sont les indemnisations possibles si vous êtes mordu par un chien ?
Si vous avez été mordu par un chien, vous pouvez demander une indemnisation au propriétaire de l’animal, par l’intermédiaire de son assurance habitation et donc, de sa responsabilité civile. L’indemnisation permet la réparation intégrale du préjudice que vous avez subi, qui peut être moral, physique ou financier.
En effet, si la blessure est grave, il est possible que vous deviez être opéré et soyez dans l’incapacité de travailler pendant une certaine période. L’indemnisation sert alors à vous dédommager face à ces éventuelles conséquences.
Le montant de l’indemnisation est soumis à une évaluation. En effet, selon la gravité des blessures, un médecin expert pourra intervenir pour contrôler les dommages et évaluer le montant du préjudice subi.
Bon à savoir
Même si elle vous paraît superficielle au premier abord, une morsure de chien ne doit jamais être prise à la légère. Consultez un médecin immédiatement ou rendez-vous aux urgences. Les germes présents dans la gueule de l’animal peuvent entraîner des infections et occasionner des séquelles importantes si la blessure n’est pas traitée correctement.
Combien devrez-vous débourser si votre chien a mordu un tiers ?
Dans une configuration classique où vous êtes assuré, vous n’avez rien à payer de votre poche. Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur en expliquant précisément les circonstances de l’accident. Votre assurance se charge d’indemniser la victime.
En revanche, en tant que propriétaire du chien responsable de la morsure, vous devez déclarer cet événement à la mairie de votre commune de résidence. Vous devrez soumettre votre animal à une évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire spécialisé et vous devrez vous acquitter des frais correspondants.
Selon les résultats de cette évaluation, le maire de votre commune peut vous imposer de suivre une formation sur l’éducation et le comportement canin, qui sera aussi à votre charge. Enfin, votre chien devra être examiné par un vétérinaire sanitaire afin de s’assurer que celui-ci n’est pas porteur de la rage (y compris si votre animal est déjà vacciné).
Les choses se compliquent si l’accident est dû à une négligence de votre part. Dans ce cas, la victime est libre de porter plainte et vous pouvez être poursuivi en justice. Vous encourez jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende dans certains cas, notamment si votre animal est un chien de catégorie 1 ou 2, pour lequel vous n’avez pas de permis de détention (source : service public).
Comment obtenir une évaluation des préjudices subis ?
Vous avez été mordu par un chien ? Vous pouvez demander une évaluation des préjudices à l’assurance du propriétaire. Vous serez alors ausculté par un médecin expert. Vous pouvez aussi solliciter une assistance auprès d’un médecin-conseil de victime, qui pourra vous appuyer tout au long de la procédure et vous assister lors de l’expertise, afin que tous vos préjudices soient correctement reconnus.
Quels sont les montants d’indemnisation possibles suite à une morsure de chien ?
Les montants d’indemnisation sont variables et dépendent d’un ensemble de critères, à commencer par l’étendue des blessures et leurs conséquences sur le quotidien de la victime. Quoi qu’il en soit, les indemnités peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Qu’il s’agisse d’une blessure au mollet ou bien d’une morsure à la main, selon la gravité de votre état et les séquelles qui en résultent, vous pouvez obtenir entre 10 000 et 30 000 euros d’indemnisation.
