Selon le ministère de l'Agriculture, un “chien dangereux” est défini comme un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques. En France, ces chiens robustes, puissants et musclés sont classés selon deux catégories distinctes. Vous souhaitez adopter un chien dit “dangereux” ou vous êtes déjà le maître de ce type de chien ? Ces types d'animaux bénéficient d’un encadrement strict. Découvrez les obligations et les interdictions à connaître.
Quels sont les chiens considérés comme dangereux ?
Parmi toutes les races de chiens existantes, certaines sont considérées comme dangereuses. Ces chiens sont classés en deux catégories : les chiens d’attaque d’une part, et les chiens de garde et de défense d’autre part.
Catégorie 1 : chiens d’attaque
Cette catégorie de chiens regroupe trois types de chiens d’attaque. Les chiens assimilables à une de ces races, de par leurs caractéristiques morphologiques, sont considérés comme dangereux.
Les chiens de type American Staffordshire terrier
Identifié à partir du XIXe siècle aux États-Unis, le Staffordshire terrier américain est issu d'un croisement entre le bouledogue et divers terriers. Seuls les chiens assimilables à cette race sont de catégorie 1.
Plus communément appelés “pit-bulls”, ces chiens à poil court et à l’apparence puissante sont sacrément musclés. Ils disposent d’une mâchoire forte et de joues bombées. Le poids de l’animal varie entre 18 et 40 kg selon leur périmètre thoracique.
Les chiens de type Mastiff
Les chiens de type Mastiff, dits “boerbulls”, sont grands et musclés à poil court. Ils ont une tête large avec un museau plutôt court et les babines pendantes. Leur cou est également large avec des plis cutanés. Ces grands chiens pèsent plus de 40 kg.
Les chiens de type Tosa
Enfin, les chiens ayant les mêmes caractéristiques physiques des chiens de race Tosa appartiennent également à la première catégorie de chiens d’attaque.
Ce sont de grands chiens à poil court dont le poids est supérieur à 40 kg. Ils possèdent aussi une poitrine haute et large. Leur forte mâchoire repose sur un cou musclé.
Catégorie 2 : chiens de garde et de défense
Les chiens de garde et de défense sont de catégorie 2. Cette dernière se compose de trois races et d’un type. Les voici.
Les chiens de race American Staffordshire terrier
L’American Staffordshire terrier est une race issue de divers croisements. Il a souvent été utilisé comme chien de combat en Angleterre et outre-Atlantique. Ce chien mesure entre 43 et 48 cm pour un poids entre 18 et 32 kg. Son poil court et raide peut être unicolore ou multicolore.
Les chiens de race Tosa
Le Tosa est une race originaire du Japon. Ces chiens, très grands et robustes, peuvent peser jusqu’à 65 kg et mesurer jusqu’à 80 cm. Ils ont un crâne large et un museau carré, avec de petites oreilles qui retombent le long de leurs joues. Ils ont un poil court et raide.
Les chiens de race Rottweiler et les chiens de type Rottweiler
Le Rottweiler est une des races les plus vieilles au monde. Elle a été importée par les Romains dans la région de Rottweil en Allemagne, puis croisée avec d’autres chiens avant de donner la race actuelle.
Le Rottweiler, et les chiens du même type, sont noirs avec des marques de couleur feu bien définies sur d’autres parties du corps, comme les joues ou le museau. Ces grands chiens sont assez trapus avec une ossature forte, un buste développé et des cuisses très musclées.
Qui a le droit de détenir un chien catégorisé ?
La possession d’un chien catégorisé est très réglementée. En ce qui concerne les chiens de catégorie 1, c’est-à-dire les chiens d’attaque, il n'est plus possible d’en acquérir, d’en vendre ou d’en donner depuis le 6 janvier 1999. Il est néanmoins possible de détenir un chien d’attaque, s’il a été adopté après cette date auprès d’une association de protection animale.
Si vous souhaitez devenir maître d’un chien de catégorie 1 ou 2, vous ne devez pas :
- Être mineur,
- Être majeur sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles),
- Avoir été condamné pour un crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis,
- Avoir été suspendu de la garde de votre chien.
Quelles sont les obligations pour les maîtres de ces chiens ?
Si vous êtes le maître d’un chien de catégorie, votre animal doit être identifié par une puce électronique ou un tatouage. S’il s’agit d’un chien de race, son inscription à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est obligatoire. Cela permet de définir son pedigree.
En tant que propriétaire d’un animal dit “dangereux”, vous avez d’autres obligations :
- Vacciner votre chien contre la rage,
- Souscrire à une assurance Responsabilité civile,
- Posséder un permis de détention et une attestation d’aptitude,
- Réaliser une évaluation comportementale de votre animal.
Bon à savoir L’acquisition, la vente et le don d’un chien de catégorie 1 étant interdite, si vous détenez un chien d’attaque, il devra être stérilisé. |
Quelles sont les interdictions pour les chiens dits dangereux ?
Adopter un chien de catégorie n’est pas anodin. Vous devrez donc faire preuve de responsabilité pour vous assurer que votre chien ne soit pas dangereux, pour lui et pour les autres. Pour ce faire, voici les interdictions à respecter :
| Chien d’attaque Catégorie 1 | Chien de garde et de défense Catégorie 2 | |
| Acquisition | ✘ | ✔ |
| Vente ou don de votre animal | ✘ | ✔ Seulement si le chien est cédé à un tiers avec un certificat vétérinaire mentionnant la catégorie du chien. |
| Importation ou introduction sur le sol français | ✘ | ✔ |
| Accès aux transports en commun, aux lieux publics et aux locaux ouverts au public. | ✘ | ✔ Le chien doit être muselé et tenu en laisse par une personne majeure. |
| Accès à la voie publique et les parties communes des immeubles collectifs | ✔ Le chien doit être muselé et tenu en laisse par une personne majeure. | ✔ Le chien doit être muselé et tenu en laisse par une personne majeure. |
| Voyager en avion | ✘ | ✔ Attention, un chien de catégorie 2 n’est pas autorisé dans toutes les compagnies aériennes. |
Quels vétérinaires peuvent réaliser une évaluation comportementale ?
Entre 8 mois et 1 an, votre animal devra réaliser une évaluation comportementale. Cela permet de définir le danger potentiel que représente votre chien.
Lors de cette évaluation, le vétérinaire classera votre chien selon les 4 niveaux de dangerosité et vous proposera des mesures préventives et des recommandations afin de diminuer la dangerosité du chien.
Niveau 1 : Le chien ne présente pas de risque particulier en dehors de ceux inhérents à l'espèce canine. L’évaluation comportementale n’a pas besoin d’être renouvelée.
Niveau 2 : Le chien présente un risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations. L’évaluation comportementale doit être renouvelée tous les 3 ans.
Niveau 3 : Le chien présente un niveau de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations. Son évaluation doit être renouvelée tous les 2 ans.
Niveau 4 : Le risque de dangerosité est élevé pour certaines personnes ou dans certaines situations. Il faut renouveler l’évaluation comportementale tous les ans.
L’évaluation comportementale est obligatoire et doit être faite par un praticien agréé. Rendez-vous sur le site de l'ordre national des vétérinaires pour trouver un vétérinaire évaluateur comportemental.
Assurance habitation : suffit-elle avec un chien dangereux ?
Selon la loi, vous êtes responsable des dommages physiques ou matériels que peut causer votre chien. Pour détenir un chien catégorisé, vous devez donc avoir une assurance responsabilité civile. Cette dernière garantit votre responsabilité civile pour les éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers.
Attention, certaines compagnies d’assurance ne couvrent pas les dommages causés par ce type de chien. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir si votre contrat comprend ou non une prise en charge en cas de sinistres causés à un tiers par votre chien.
Le permis de détention est-il obligatoire ?
Comme cité plus haut, la détention d’un chien de catégorie 2 est soumise à la délivrance d'un permis de détention. Ce permis est confié par le maire de votre commune.
Le permis est gratuit, mais si votre animal a moins de 8 mois, votre maire ne pourra vous délivrer qu’un permis provisoire. Vous aurez besoin de faire une nouvelle demande lorsque votre chien aura 1 an. Cette fois-ci le permis de détention sera valable sans limitation de durée.
Bon à savoir
Si vous souhaitez recueillir un chien de catégorie 1, une formation permettant d'attester que vous êtes apte à détenir ce chien est obligatoire. Elle porte sur l'éducation, le comportement des chiens et la prévention des accidents. Un formateur agréé vous délivrera une attestation d’aptitude à la fin de la journée de formation.
Pour connaître les formateurs agréés autour de chez vous, contactez votre mairie ou la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre préfecture.
Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?
La détention d’un chien dit “dangereux” est très encadrée : permis de détention, évaluation comportementale, vaccination, assurance… Si certaines de ces obligations ne sont pas respectées, vous encourez certaines sanctions.
Dans le cas où l’évaluation comportementale de votre animal n’est pas réalisée, vous êtes passible d’une amende de 750 € maximum.
En ce qui concerne le permis de détention, si vous détenez un permis provisoire et que vous ne l’avez pas fait régulariser, le maire peut ordonner le placement de l'animal en fourrière ou procéder à son euthanasie. Les peines peuvent également aller jusqu’à 3 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende avec l’interdiction de détenir un animal, de manière définitive ou non.
Bon à savoir En cas de contrôle de police, vous devez présenter votre permis provisoire ou définitif. En cas de non-présentation, vous êtes passible d'une amende d'un montant maximal de 450 €. |
Enfin, si vous détenez un chien de catégorie 2 sans autorisation, vous êtes passible de :
- 6 mois d’emprisonnement,
- 7 500 € d’amende,
- Confiscation de votre chien,
- Interdiction de détenir un chien de catégorie 1 et 2 pendant maximum 5 ans.
Quelle assurance pour un chien dangereux ?
Un chien dit dangereux, comme tout autre chien, a le droit d’être protégé contre les accidents et les maladies. Des soins en cas d'accident, aux soins liés à une maladie, en passant par un simple check-up chez le vétérinaire, une assurance santé est idéale pour votre chien.
Toutes les offres d’assurance disponibles sur le marché proposent des garanties et des indemnisations différentes. En fonction de votre budget et des besoins de votre animal, vous pouvez choisir l’assurance santé qui vous convient.
Chez Carrefour Assurance, on vous propose une assurance pour chien qui s’adapte à vos besoins et à votre porte-monnaie. Cette dernière assurera votre animal contre les aléas de la vie. Bénéficiez d’une couverture optimale pour la santé de votre animal !
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