Même si votre chien est obéissant, il est possible qu’il cause des dégâts au cours de sa vie. En effet, il peut détériorer un objet, déchirer un vêtement, faire tomber quelqu’un dans la rue ou bien mordre un enfant en jouant. Ces incidents ne sont pas toujours graves. En revanche, vous pourriez être tenu pour responsable. Dans ce cas, vous devrez payer les frais consécutifs à ces dommages, qu’ils soient matériels ou corporels. Heureusement, vous êtes également couvert par votre assurance sous certaines conditions. Découvrez comment procéder si vous devez faire une déclaration à votre assurance en cas de dégât causé par votre chien.
Qui est responsable en cas de dommages provoqués par un chien ?
L’article 1385 du Code civil est clair : “Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé”. En d’autres termes, si votre animal cause des dégâts, vous êtes responsable, sauf si vous avez confié la garde de l’animal à une autre personne. Dans ce cas, c’est elle qui endosse la responsabilité.
Êtes-vous protégé par la garantie de responsabilité civile en cas de dégâts provoqués par votre animal ?
C’est votre garantie de responsabilité civile incluse dans votre assurance multirisque habitation qui sera engagée si votre animal cause des dégâts. Mais si vous avez confié votre chien à un ami, sa propre responsabilité civile sera engagée.
Bon à savoir L’assurance responsabilité civile s’étend également aux autres animaux domestiques du foyer, comme votre chat. En revanche, elle couvre uniquement les dommages causés par votre animal à des tiers. |
De la même manière, si vous laissez votre compagnon dans une pension pendant les vacances, la responsabilité des éventuels dommages incombera aux représentants légaux de la structure de garde.
En revanche, si votre chien a mordu un autre chien lors d’une promenade ou d’une partie de jeu, votre responsabilité est engagée et votre garantie de responsabilité civile entre en jeu.
Votre animal de compagnie a aussi droit à son assurance pour couvrir ses frais de santé. Carrefour Assurance vous propose plusieurs formules pour protéger votre chien en cas d’accident ou de maladie. Si vous souhaitez en savoir plus, découvrez les réponses à vos questions sur l’assurance santé chien chat dans notre FAQ.
Comment déclarer les dégâts causés par votre chien ?
Vous disposez d’un délai de 5 jours pour faire une déclaration à votre assurance habitation. Vous devez envoyer une lettre en courrier recommandé à votre assureur, en expliquant les circonstances de l’accident. Vous pouvez également joindre des justificatifs (par exemple, la facture d’achat en cas de détérioration d’un bien), ainsi que les coordonnées de la victime.
Votre assurance évaluera le coût des dommages, selon les limites du plafond défini dans votre contrat et sous réserve d’une éventuelle franchise, pourra procéder à l’indemnisation.
Le saviez-vous ?
Il n’est pas obligatoire de déclarer votre chien à votre assurance, sauf s’il s’agit d’un chien de catégorie. Toutefois, cela reste fortement recommandé et vous permet de faire le point sur les conditions de garantie de votre contrat habitation (notamment sur le montant de la franchise et les exclusions de garantie).
Comment rédiger votre courrier de déclaration d’accident ou de sinistre causé par votre chien ?
Vous ne savez pas comment rédiger votre déclaration de sinistre auprès de votre assurance ? Vous pouvez vous inspirer du modèle de lettre ci-dessous.
Vos coordonnées
Lettre recommandée avec accusé de réception
Je soussigné [votre prénom et votre nom], titulaire d’un contrat d’assurance habitation n° [numéro de votre contrat d’assurance] souscrit auprès de votre compagnie le [date de souscription], vous informe par la présente lettre d’un sinistre causé à un tiers par mon animal de compagnie. En date du [date de l’accident], mon animal a [expliquez la nature de l’accident]. La victime, [Indiquez les nom et prénom de la victime, ainsi que ses coordonnées] souffre des blessures suivantes / a subi les dommages suivants : [décrivez le plus précisément possible les circonstances de l’accident et les conséquences directes en cas de dommages corporels : intervention d’un médecin…]. Conformément aux conditions générales de mon contrat, ma garantie de responsabilité civile s’étend à mon animal et implique donc une prise en charge de ce sinistre. Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
[Votre nom] [Votre signature] |
Vous savez désormais comment procéder si votre chien cause des dommages à un tiers. Une assurance est toujours utile, y compris si votre animal tombe malade. Pensez également à le protéger en cas d’accident ou de maladie en souscrivant une assurance santé pour chien. Carrefour Assurance vous propose une assurance santé chien chat adaptée selon votre situation.
