Avoir quelques poules à la maison octroie de nombreux avantages. Au quotidien, vous aurez moins de gaspillage alimentaire, plein de bons œufs frais à ramasser, mais un poulailler revêt aussi un aspect pédagogique avec les plus petits. En gros, vous avez tout à gagner d’en installer un au fond du jardin. Mais attention, il existe des règles strictes à respecter pour rester dans la légalité. Voici lesquelles.
L’installation d’un poulailler au jardin : une pratique encadrée
Il serait légitime de prétendre que chez soi, l’on peut faire ce que l’on veut. Mais la réalité est tout autre. D’ailleurs, même pour installer un poulailler et accueillir quelques poules, vous devez vous soumettre à des règles strictes si vous ne voulez pas être hors la loi.
Le prix des œufs et l’amas de déchets organiques en nette augmentation font que de nombreux particuliers désirent avoir leurs propres poules à la maison. D’autre part, quelques associations sauvent des poules issues d’élevages de masse et les proposent gratuitement aux particuliers, contre bons soins. C’est une aubaine pour démarrer votre poulailler en faisant une bonne action. Mais avant d’accueillir des gallinacés chez vous, voici les étapes à réaliser.
Demander l’autorisation en Mairie
Il n’est en théorie pas possible d’installer un poulailler dans son jardin sans accord préalable de la Mairie. En effet, cela peut occasionner des nuisances pour le voisinage. La Mairie doit donc vous donner son autorisation afin d’éviter les problématiques avec les voisins. En zone urbaine, les autorisations sont délivrées au compte-goutte. Si vous vivez en lotissement, vous risquez d’essuyer un refus catégorique. En zone rurale, les contraintes sont moins importantes.
Quoi qu’il en soit, vous pouvez regarder sur le site de votre Mairie ou les contacter afin de savoir s’il existe un arrêté municipal sur le sujet. Vous obtiendrez également des informations sur la marche à suivre pour faire votre demande ainsi que sur la réglementation en vigueur.
Se renseigner sur la surface obligatoire
Même si vous êtes autorisé à installer un poulailler dans votre jardin, vous pourriez être limité quant à sa surface et donc, au nombre de gallinacés que vous souhaitez y intégrer. La réglementation évolue en fonction de la surface de votre jardin et du nombre de poules souhaitées. D’autre part, n’oubliez pas de déclarer vos poules à la Mairie !
Bon à savoir
Quelle que soit la taille du poulailler que vous comptez installer chez vous, sachez que vous n’avez pas le droit de vendre des œufs ! Seuls les professionnels ayant au minimum 50 poules détenues sur 30 jours, que vous êtes considéré comme un professionnel. Mais d’autres règles viennent alors s’ajouter et vous devez évidemment déclarer votre activité.
Les petits poulaillers de moins de 5 m²
Vous avez obtenu le feu vert de votre Mairie ou aucun arrêté municipal ne vous interdit d’avoir un poulailler, vous n’avez donc aucune démarche supplémentaire à faire pour installer un petit poulailler de moins de 5 m² dans votre jardin.
Ce type d’habitat ne requiert pas non plus de faire une déclaration de travaux de construction auprès de la Mairie. Généralement mobiles, ces petits poulaillers s’achètent en ligne ou dans des magasins spécialisés. Faciles à installer et déjà montés, vous pouvez les déplacer dans votre jardin de façon à ce que vos poules puissent toujours avoir de l’herbe fraîche à gratter.
Les poulaillers moyens entre 5 et 20 m²
En plus de l’accord de votre Mairie, vous devez aussi déposer une déclaration de travaux au service d’urbanisme. Vous pouvez le faire en Mairie ou en ligne en remplissant le formulaire Cerfa 13404*08 et en joignant les pièces justificatives adéquates.
Vous devez attendre la réponse de votre Mairie pour pouvoir construire ou installer votre poulailler. En théorie, le verdict est rendu au bout d’un mois environ.
Les grands poulaillers de plus de 20 m²
Pour les poulaillers de plus de 20 m², vous êtes dans l’obligation de déposer un permis de construire auprès de la Mairie.
Normes légales d’hygiène et poulailler
Maintenant que l’on a fait le point sur les autorisations légales, faisons le point sur les normes d’hygiène. Car oui, avoir des poules chez soi requiert encore de respecter des règles strictes.
La taille du poulailler
Il ne faut jamais adopter une seule poule. Étant des animaux sociaux, celles-ci vivent en groupe et ont besoin d’interactions avec leurs semblables pour rester en bonne santé mentale. Dans le cas contraire, votre gallinacé pourrait se sentir seul et se laisser dépérir. Prévoyez donc d’adopter au moins deux poules.
D’autre part, pour le respect du bien-être animal, le Code rural et de la pêche maritime détermine le nombre d’animaux autorisés au m² lorsque l’on souhaite avoir un poulailler. La règle est un individu par m². En d’autres termes, pour un petit poulailler mobile de 5 m², vous pourriez héberger au maximum 5 poules.
Bon à savoir Si vous installez un poulailler en dur, référez-vous au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune qui détermine les règles. Celles-ci peuvent changer d’une ville à l’autre. |
L’emplacement du poulailler
Eh non, là encore, vous ne pouvez pas placer votre poulailler où bon vous semble dans votre jardin. Vous devez prendre en compte le voisinage, les règles d’aménagement du jardin selon votre surface, les arbres et arbustes qui y sont implantés ainsi que la présence d’une pelouse.
En d’autres termes, le meilleur emplacement est loin de vos voisins pour ne pas les incommoder par les odeurs et les mouches, dans un endroit abrité du soleil et du vent (les poules y sont sensibles), si possible au sud ou sud-est et avec de la pelouse à gratter.
L’aménagement du poulailler
Ici, il n’y a pas de règle légale au sens propre du terme. Cependant, en cas de contrôle par les autorités sanitaires, si un élément est manquant, vous pourriez devoir vous débarrasser de vos poules.
Pour le bien-être de vos gallinacés, assurez-vous d’installer un perchoir, des pondoirs (avec de la paille en guise de litière), une mangeoire et un abreuvoir. À l’extérieur, un grillage ou une haie de protection sont les bienvenus afin de protéger vos bêtes des prédateurs ou de votre chien par exemple. D’autre part, cela leur évitera aussi de sortir se balader chez les voisins ou picorer partout sur votre terrain, surtout si vous avez un potager !
Bon à savoir
Si vos poules s’échappent chez les voisins et causent des dommages, vous en êtes responsable ! Votre assurance responsabilité civile sera engagée.
Le nettoyage du poulailler
Les poules sont des animaux qui émettent de fortes odeurs, surtout si l’entretien de leur lieu de vie n’est pas optimal. Sachez que par un manque de nettoyage, vos poules peuvent contracter des maladies. Cela peut aussi entraîner l’apparition de bactéries, parasites et autres nuisibles (rats par exemple). En d’autres termes, vous risquez très rapidement de vous attirer les foudres de votre voisinage.
