Assurer un véhicule est une obligation légale, que celui-ci roule régulièrement ou pas. Depuis le 1er avril 2024, la fameuse carte verte délivrée par l’assurance n’existe plus. Si jusqu’à présent, ce document servait à prouver que le véhicule était assuré, aujourd’hui, c’est le Mémo Véhicule Assuré qui fait foi. Cependant, c’est le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui permet aux forces de l’ordre de vérifier que tout est bien en règle. Faisons le point.
Qu’est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) et à quoi sert-il ?
L’attestation d’assurance voiture n’est plus délivrée par l’assureur depuis le 1er avril 2024. À la place, celui-ci se doit d’enregistrer les véhicules de ses assurés dans le Fichier des Véhicules Assurés.
Ce fichier, géré par l’Agira, existe depuis 2016 et a été mis à disposition des forces de l’ordre depuis le 1er janvier 2019. Il permet la dématérialisation de la carte verte et regroupe des informations relatives aux contrats d’assurance. Ainsi, les forces de l’ordre disposent d’un outil pratique pour faciliter leurs contrôles et lutter plus efficacement dans la lutte contre les véhicules non assurés. Il contient l’ensemble des véhicules immatriculés ainsi que les garanties d’assurances associées. De leur côté, les assurés peuvent aussi le consulter afin de vérifier que leur véhicule figure bien dans le fichier.
Pour rappel, les règles relatives au FVA sont disponibles dans l’article L.451-1-1 du Code des assurances ainsi qu’aux articles R.451-2 et suivants.
Bon à savoir Différents types de véhicules sont soumis à l’obligation d’assurance :
|
Quel est le but du Mémo Véhicule Assuré (MVA) ?
Au moment de la souscription d’un contrat d’assurance auto, l’assureur doit leur délivrer un document appelé Mémo Véhicule Assuré (MVA). Celui-ci remplace l’attestation d’assurance et la carte verte.
Tout détenteur d’un véhicule doit avoir ce document dans son véhicule en cas de contrôle. Cependant, il peut aussi à tout moment le retrouver de façon dématérialisée dans son espace personnel sur le site de l’assureur. Il permet de prouver que le véhicule est bel et bien assuré en cas de contrôle durant les 15 jours suivant l’affiliation, le temps que l’assureur mette à jour la base de données FVA. Il est aussi important de l’avoir pour remplir un constat en cas d’accident.
Comment obtenir son Mémo des Véhicules Assurés ?
C’est un document qui n’est envoyé qu’une seule fois par l’assureur, au moment de la souscription du contrat d’assurance auto. Le MVA peut être envoyé par courrier ou sous format dématérialisé. Si vous avez souscrit une assurance auto chez Carrefour Assurance, vous pouvez faire cette demande via différents moyens :
- sur votre espace client en ligne,
- par e-mail à l’adresse [email protected],
- par téléphone en contactant un conseiller au 09 69 39 30 29 (appel non surtaxé) et en tapant 3.
Vous pouvez retrouver ce document à tout moment dans votre espace client afin de le présenter aux forces de l’ordre en cas de problème lors d’un contrôle. Toutefois, sachez que vous pouvez aussi compter sur des conseillers à votre écoute, c’est l’une des bonnes raisons de souscrire une assurance auto Carrefour Assurance.
Je n’ai pas mon MVA lors d’un contrôle : qu’est-ce que je risque ?
Le MVA est un document qui prouve votre nouvelle affiliation à une compagnie d’assurance pour votre véhicule. Il n’a lieu d’exister que pour justifier votre contrat auprès des forces de l’ordre si par le plus grand des hasards, vous vous faisiez contrôler entre le moment de la souscription du contrat et le moment où l’assureur saisit vos informations dans le FVA. Celui-ci doit en théorie le faire sous 72 heures.
Il agit donc comme présomption d’assurance sur un délai de 15 jours après signature du contrat d’assurance. D’autre part, si, si vous êtes contrôlé postérieurement à ces 2 semaines et que votre véhicule ne figure pas dans la base de données de la FVA, votre MVA peut alors prouver votre bonne foi.
Si vous n’avez pas imprimé le document pour le garder dans votre véhicule, ne paniquez pas : il est toujours à votre disposition dans votre espace personnel.
Je suis amené à conduire dans d’autres pays, comment cela se passe-t-il ?
Le système du FVA est commun à la majorité des pays européens. Ainsi, vous pouvez circuler librement dans 34 pays, à savoir : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Grand-Duché du Luxembourg, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, Malte, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Principauté d’Andorre, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, la Serbie, la Slovénie, la Suède et la Suisse.
En revanche, vous devez impérativement détenir la Carte Internationale d’Assurance Automobile (IMIC) pour circuler sur les routes des pays suivants : l’Albanie, l’Azerbaïdjan, le Maroc, la Moldavie, la République de Macédoine du Nord, la Tunisie, la Turquie et l’Ukraine.
Afin d’obtenir l’IMIC, vous devez le demander à votre assureur. Celui-ci vous le remettra, selon votre choix, sous format papier ou numérique. Il se trouvera également dans votre espace assuré, disponible à tout moment.
Bon à savoir
Le certificat d’assurance automobile est indispensable à la frontière de ces pays. Un format papier est vivement conseillé, surtout si vous ne disposez pas de couverture mobile ou WiFi. Sans ce document, l’accès au pays vous sera refusé.
Perte ou vol d’attestation d’assurance voiture : le bon réflexe
Vous avez perdu votre MVA ou votre carte internationale d’assurance automobile ? Ces documents vous ont été volés ? Faites un signalement d’urgence auprès de la police ou de la gendarmerie afin d’obtenir un récépissé. Il vous permettra de circuler en toute légalité, en attendant que votre assureur vous délivre un duplicata. À noter que ces documents peuvent être téléchargés et à nouveau imprimés par vos soins depuis votre espace client.
