Attestation d’assurance voiture : à quoi sert-elle et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce que l’attestation d’assurance voiture ? 

L’attestation d’assurance voiture (également appelée “carte verte”) est un document servant à prouver que le véhicule est bien assuré. Comme son nom l’indique, elle atteste que le conducteur du véhicule a bien souscrit à un contrat d’assurance auto. Il doit donc toujours l’avoir à portée de main (dans son portefeuille, par exemple) lorsqu’il conduit, car elle peut lui être demandée en cas de contrôle de police ou de gendarmerie, ou encore en cas d’incident sur la route.

Quant au certificat d’assurance (“vignette” ou “papillon vert”), il s’agit d’un document plus petit qui doit être apposé en bas à droite du pare-brise de la voiture ou à l’avant de la moto, toujours de manière lisible. Il permet à la police ou à la gendarmerie de constater directement si le véhicule est assuré ou non, sans avoir besoin de le demander au conducteur, même en son absence. Tous les propriétaires d’un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues (immatriculé ou non) et de véhicule de moins de 3,5 tonnes (particulier ou utilitaire) doivent apposer cette vignette.

Quand reçoit-on son attestation d’assurance voiture et son certificat d’assurance ? 

La réception de son attestation d’assurance n’a pas lieu à la même période de l’année selon qu’il s’agit d’un renouvellement de contrat ou d’un nouveau contrat.

Si vous avez déjà souscrit à votre contrat chez votre assureur, les nouveaux documents (valables un an) vous sont envoyés soit à l’occasion de chaque renouvellement de contrat, soit lors d’un envoi spécial.

Dans le cas d’un nouveau contrat d’assurance auto, l’assureur doit vous faire parvenir des versions provisoires de votre certificat et de votre attestation d’assurance auto. Il dispose d’un délai de 15 jours maximum à compter de la date de souscription pour vous envoyer les documents définitifs.

Bon à savoir

Différents types de véhicules sont soumis à l’obligation d’assurance :

- Les véhicules particuliers ou utilitaires de moins de 3,5 tonnes, y compris les véhicules sans permis.

- Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (y compris les véhicules non homologués comme les mini-motos), les quads.

- Les tondeuses autoportées manœuvrées par un conducteur sur son siège.

Leurs propriétaires doivent au moins souscrire une garantie responsabilité civile d’assurance auto.

Comment obtenir son attestation d’assurance voiture ou carte verte ? 

Vous pouvez contacter votre assureur pour obtenir votre attestation d’assurance voiture. Si vous avez souscrit une assurance auto chez Carrefour Assurance, vous pouvez faire cette demande via différents moyens :

• Sur votre espace client en ligne,
• Par e-mail à l’adresse [email protected],
• Par téléphone en contactant un conseiller au 09 69 39 30 29 (appel non surtaxé) et en tapant 3.
• Pouvoir compter sur des conseillers à votre écoute, c’est l’une des bonnes raisons de souscrire une assurance auto Carrefour Assurance.

Exemple de demande d’attestation d’assurance auto 

Vous n’avez pas encore reçu votre attestation d’assurance auto et vous souhaitez adresser une demande formelle par courrier à votre assureur ? Quelles informations faut-il faire figurer sur votre courrier ? Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre de mise en demeure d’envoi de l’attestation, en le complétant avec vos propres informations. Il est préférable d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception pour formaliser votre demande d’attestation d’assurance auto.

Si votre assureur ne répond toujours pas à votre demande, vous pouvez passer à l’étape supérieure en saisissant le médiateur de votre compagnie d’assurance. Ses coordonnées doivent figurer dans les conditions générales de votre contrat.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de défaut d’attestation ? 

Si le conducteur n’est pas en mesure de présenter son attestation d’assurance lors d’un contrôle routier, il dispose d’un délai de 5 jours pour la présenter au commissariat ou à la gendarmerie. S’il ne présente pas ce document dans le délai imparti, il s’expose à une sanction : une amende de 135 € pour non-présentation d’attestation d’assurance.

Bon à savoir

Conduire un véhicule sans avoir souscrit à une assurance auto est ce qu’on appelle un “défaut d’assurance”. Ce délit est sanctionné par une amende dont le montant peut aller jusqu’à 2 750 €. Des peines complémentaires peuvent également s’y ajouter, notamment une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Quelles sont les mentions obligatoires figurant sur la carte verte ? 

L’attestation d’assurance voiture comporte plusieurs éléments :

• Le nom de l’assureur,
• Le numéro du souscripteur,
• Le numéro d’immatriculation du véhicule (ou le numéro du moteur dans le cas où le véhicule n’est pas soumis à l’obligation d’immatriculation),
• Les dates de début et de fin de validité de l’attestation d’assurance,
• L’adresse de l’assureur,
• Les coordonnées du souscripteur (identité et adresse).